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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190638 w
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190638 w)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Santé,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2019
DELB-20190638 - SANTE - PROMOTION DE LA SANTE - PRET D'UN FAUTEUIL DENTAIRE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Valérie EGLOFF, Vice-présidente.- La Communauté urbaine, dans le cadre du programme « ta santé, ta planète, à toi d’agir », organise des séances de prévention et de dépistage bucco-dentaire auprès des enfants scolarisés en classe de CE1, CM1 et CM2 des écoles du territoire communautaire.
Concomitamment, les élèves du cycle 2 (CP) et du cycle 3 (CE2) bénéficient du dispositif « M’T’DENTS » mis en place par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Havre.
A cet effet, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sollicite la Communauté urbaine pour le prêt d’un des quatre fauteuils dentaires mobiles mis à la disposition des dentistes lors des dépistages bucco- dentaire organisés dans le cadre du programme « ta santé, ta planète, à toi d’agir ».
Dans cette perspective, il convient de définir les modalités de prêt d’un fauteuil dentaire mobile par la signature d’une convention entre la Communauté urbaine et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine, dans le cadre du programme « ta santé, ta planète, à toi d’agir », organise des séances de prévention et de dépistage bucco-dentaire auprès des enfants scolarisés en classe de CE1, CM1 et CM2 des écoles du territoire communautaire ; - que concomitamment, les élèves du cycle 2 (CP) et du cycle 3 (CE2) bénéficient du dispositif « M’T’DENTS » mis en place par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Havre ; - qu’à cet effet, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sollicite la Communauté urbaine pour le prêt d’un des quatre fauteuils dentaires mobiles mis à la disposition des dentistes lors des dépistages bucco-dentaire organisés dans le cadre du programme « ta santé, ta planète, à toi d’agir » ;
Son Bureau, réuni le 5 décembre 2019, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer une convention avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Havre définissant les modalités de prêt d’un fauteuil dentaire mobile appartenant à la Communauté urbaine.
Sans incidence financière Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 105, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :