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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250073 w
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250073 w)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité sociale,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 avril 2025
DELB-20250073 - TOURISME - FMPS NORMANDIE - RENCONTRES NATIONALES AVECSANTE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- AVECsanté (Avenir des Equipes Coordonnées en santé) est une association nationale qui regroupe l’ensemble des fédérations régionales des maisons de santé dont celle de Normandie.
La FMPS Normandie (Fédération des Maisons et Pôles de Santé ) a été créée en 2011 et accompagne, aux côtés de l’Agence Régionale de Santé et de l’Assurance Maladie, l’ensemble des équipes normandes de soins primaires.
Chaque année, une fédération régionale co-organise les rencontres d’AVECsanté sur deux jours dans une région de France. Cet événement est destiné aux professionnels de santé en soins primaires de toute la France afin d’échanger sur leurs outils et leurs pratiques mais également de tisser du lien grâce à la présence des institutionnels (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie, Ministère, …).
Après Lille en 2022, Saint-Malo en 2023 et Montpellier en 2024, le congrès s’est tenu au Carré des Docks du Havre les 14 et 15 mars 2025.
Lors de ces rencontres, une vingtaine de conférences sur des thèmes variés étaient prévues avec également une quarantaine d’exposants proposant des solutions adaptées au travail en Maison de Santé Pluriprofessionnelle. Une animation sportive pour encourager l’exercice physique était également au programme. Au total, 1 500 participants se sont retrouvés.
Pour l’organisation de cet événement, la Fédération des Maisons et Pôles de Santé a sollicité financièrement la Communauté urbaine pour l’accompagner dans ce projet, au même titre que le Département de la Seine-Maritime, la Région Normandie, l’Agence Régionale de Santé et la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie.
Compte tenu des enjeux en matière de tourisme d’affaires, source de retombées économiques directes pour le territoire et de soutien à la filière des professionnels de santé, il est proposé de soutenir cet événement en accordant une subvention de fonctionnement exceptionnelle à hauteur de 15 000 €.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- que les rencontres AVECsanté ont été organisées au sein du Carré des Docks au Havre les 14 et 15 mars 2025 ;
- que la Fédération des Maisons et Pôles de Santé de Normandie a sollicité un soutien financier pour l’organisation des rencontres annuelles AVECsanté auprès de la Communauté urbaine ; - que la Communauté urbaine soutient l’essor du tourisme d’affaires, sources de retombées économiques directes pour le territoire et de soutien à la filière des professionnels de santé ;
Son Bureau, réuni le 20 mars 2025, consulté, VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’attribuer une subvention de fonctionnement exceptionnelle d’un montant de 15 000 € pour l’organisation des rencontres AVECsanté à la Fédération des Maisons et Pôles de Santé de Normandie (FMPS Normandie), sous réserve de transmission d’un bilan moral et financier à l’issue de l’événement.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Sous fonction 61 : Interventions économiques transversales.
Nature 65748 : subventions exceptionnelles – congrès
Opération n° P3012O001 : fonctionnement de la Direction Attractivité
Montant maximum de la dépense : 15 000 €
M. Edouard PHILIPPE : Il s’agit de verser une subvention de 15 000 € à la Fédération des Maisons et Pôles de Santé dans le cadre de l’organisation des rencontres nationales d’AVECsanté qui se sont tenues au Carré des Docks, les 14 et 15 mars 2025.
M. Edouard PHILIPPE : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Le groupe AVECsanté, alors déjà c’est un événement qui s’est passé le 14, 15 mars, mais pour ceux qui se sont intéressés au sujet, il faut savoir que le groupe AVECsanté est aujourd’hui un empire en faillite, c’est un groupe qui a été constitué et présidé par M. Bernard BENSAID qui, aujourd’hui, est mis en examen pour prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et escroquerie. Malgré sa démission il y a quelques jours, début mars, il reste néanmoins actionnaire principal et continuera à jouer ce rôle. Je ne voudrais pas…
M. Edouard PHILIPPE : Pardon, Mme NAIL, je crois que vous vous trompez. Excusez-moi, je…
Mme Nathalie NAIL : C’est AVECsanté.
M. Edouard PHILIPPE : C’est une association dont on parle, ce n’est pas du tout un groupe. C’est une association qui regroupe des maisons de santé et je…
Mme Nathalie NAIL : Et qui n’a rien à voir avec le groupe AVECsanté ? C’est bizarre, ça a le même nom !
M. Edouard PHILIPPE : Vraiment, je vous assure, vérifiez parce que j’ai peur que vous tapiez à côté !
Mme Nathalie NAIL : Par prudence en tout cas, je m’abstiendrais de voter cette délibération et je vais vérifier, je vous tiendrais au courant pour la prochaine fois.
M. Edouard PHILIPPE : Juste un mot pour vous dire, vous avez raison et vous faites parfois la remarque, à juste titre, des raisons nous poussant à proposer une délibération après que l’événement ait eu lieu. La demande a été formulée postérieurement au dernier bureau et donc, par définition, on n’a pas pu la soumettre au bureau, donc on la met maintenant. Enfin, on n’avait pas pu la soumettre avant l’événement aux instances compétentes et, donc, on traite de cette demande un peu plus tard. M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : On voit que des activités, concernant la santé sur notre territoire, sont bien accueillies avec cette association parce que c’est un sujet qui préoccupe bon nombre de nos concitoyens, notamment en matière de démographie médicale. Et puis, je souhaiterais profiter de cette délibération pour réitérer ma demande en faveur de l’étude, qu’on puisse examiner la possibilité de développer des centres de santé public. Et, j’ai bien noté votre réponse lors du débat qu’on a pu avoir, lors du dernier conseil communautaire, comme quoi les médecins étaient divers dans leur façon d’exercer leur métier, et je crois qu’il serait intéressant qu’on puisse avoir une offre diverse de possibilités d’installation sur notre communauté urbaine et d’avoir une stratégie pour couvrir l’ensemble du territoire pour offrir la possibilité, à tous les habitants de notre communauté, de disposer d’un médecin. Voilà ce que je souhaitais dire.
Donc, je réitère cette proposition, ce souhait, qu’on puisse examiner cette possibilité comme ça se fait dans de nombreuses intercos ou même à travers des départements, et ça rencontre un certain succès. Et puis je pense que cela pourrait aussi être utile dans notre volonté de travailler sur un observatoire santé environnement que l’on souhaite développer, et cela la Communauté urbaine y travaille, et donc cela pourrait être des points d’appui pour faire ce travail nécessaire.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations. Je vous confirme, Mme NAIL, qu’on ne parle pas du même AVECsanté. Pas d’autres questions ou remarques ? On a eu le débat la dernière fois, donc je n’y reviens pas, mais j’entends la suggestion formulée par Alban BRUNEAU. Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 121, Contre : , Abstentions : 5, Ne prennent pas part au vote :