Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 401 2024 stationnement interdit don du sang 20 11
Arrêté - 520 2025 don du sang 21 01 26
Arrêté - 213 2025 stationnement interdit don du sang 23 07
Arrêté - 347 2025 stationnement reserve don du sang 24 09 2
unknown - 417 2025 don du sang 19 11 25
unknown - don du sang
Arrêté - 88 2026 sttionnement interdit collecte de sang 25
Arrêté - 165 2025 stationnement grande rue
Arrêté - 388 2024 travaux PN 22
Arrêté - 2026 05 don du sang le 29.01.26
Arrêté - 165 2024 don du sang 22 05 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 165 2024 don du sang 22 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
EPARTEMENT DE LA SARTHE N°165/2024
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE '
Stationnement interdit
DON DU SANG -— MERCREDI 22 MAI 2024
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique;
Considérant la demande présentée par les établissements français du sang ;
ARRETE
Article 1 : En raison de livraison de matériel pour la collecte de sang qui aura lieu le mercredi 22 mai 2024 à la salle des fêtes, le stationnement sera interdit sur 3 les places rue Maurice Lochu (en face la salle des fêtes près du sens interdit) de 8 h à 20 h.
Article 2 : La signalisation matérialisant l'interdiction de stationner sera mis en place par les services techniques.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché et lisible de la voie publique.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 02/05/2024
LE MAIRE,
Mise en ligne le
O4 05/84