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Arrêté - 388 2024 travaux PN 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 388 2024 travaux PN 22)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2024 - 388
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
; 6
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE {io OM love & 8/u J2c24
Objet : Travaux voie verte PN22
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie
publique;
Considérant la demande présentée par la Société TPPL ;
ARRETE
Article 1 : La Société TPPL est autorisée à fermer la circulation sauf pour les riverains, au PN 22 et l'accès 1-8 pendant les travaux, le Vendredi 15 novembre et le Lundi 18 novembre 2024. Le stationnement est interdit dans l'emprise des travaux.
Article 2 : L'arrêté et la signalisation matérialisant la route barrée seront mis en place par la Société TPPL.
Article 3 : La Société TPPL devra respecter les prescriptions techniques, quant à la sécurisation et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 07 Novembre 2024
L'adjoint-au MAIRE