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Arrêté - Don du sang 2025
Arrêté - 520 2025 don du sang 21 01 26
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 520 2025 don du sang 21 01 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
EPARTEMENT DE LA SARTHE N°520/2025
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Stationnement interdit
DON DU SANG — MERCREDI 21 JANVIER 2026
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal;
Considérant qu’il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique; Considérant la demande présentée par les établissements français du sang ;
ARRETE
Article 1 : En raison de livraison de matériel pour la collecte de sang qui aura lieu le mercredi 21
janvier 2026 à la salle des fêtes, le stationnement sera interdit sur 3 les places rue Maurice Lochu (en face la salle des fêtes près du sens interdit) de 8 h à 20h.
Article 2 : La signalisation matérialisant l'interdiction de stationner sera mis en place par les services techniques.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché et lisible de la voie publique.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 30/12/2025
LE MAIRE,
me en Line
SA ALIRS