Conseil Municipal - conseil municipal sergy 14 mai 2013

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Conseil Municipal - conseil municipal sergy 14 mai 2013 Document publié le Mardi 14 mai 2013 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal sergy 14 mai 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

N° 04/13

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 14 MAI 2013

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 14 mai 2013 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 10/05/2013.

Etaient présents :

Etait excusés :

Etaient absents :

Mmes et MM. LINGLIN (Maire), BURDAIRON, GUISOLAN,

JOUVE (adjoints), ALLARD ALLENBACH, LABBADI,

LANZA, MACCAFERRI, RICO, ROSA, ROPRAZ, ZIEGLER.

M. BUGOT (procuration à Mme JOUVE)

M. MOINE (procuration à Mme RICO)

M. HOMOLA (procuration à M. LINGLIN)

Mme VUAILLET-AOUKILI

M. RENAUD

Assistait à la séance : Mme PEREZ (Secrétaire de Mairie)

Secrétaire de séance : M. LABBADI

************************************

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu du Conseil du 26/03/2013

2) Délibérations :

2.1 Lancement de la « Déclaration de Projet »

2.2 Avenue du Jura : choix de la maitrise d’œuvre

2.3 Avenue du Jura : Dotation Territoriale

2.4 Marché « Aménagement de l’auberge et des salles Saint-Nicolas »

2.5 Travaux école : avenants

2.6 Panneaux photovoltaïques : Avenants

2.7 Boulangerie : convention avec le Département

2.8 Opération jobs d’été : création d’un poste

2.9 Subvention au lycée internationale de Ferney-Voltaire

2.10 Soutien au Collectif Intersyndical du Pays de Gex

2.11 Reprise des sépultures

2.12 Subvention au Comité du Téléthon

2.13 Motion contre l’exploitation du Gaz de schiste

3) Divers 2

--------------------------------------------

I - Approbation du compte-rendu de la séance du 26 mars 2013 du Conseil Municipal Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

II - Délibération

1°) Lancement de la « Déclaration de Projet »

Selon la règlementation en vigueur, Monsieur le Maire rappelle qu’il est possible pour une commune, d’entamer une procédure appelée « Déclaration de projet » lorsque cela concerne un projet précis. Cette procédure consiste à modifier le zonage du PLU d’une zone précise pour un projet précis. Dans le cas présent, la direction départementale de l’enseignement catholique a sollicité Monsieur le Maire pour l’ouverture d’un établissement scolaire privé sous contrat sur Sergy. Ce projet nécessitant un changement de zonage du plan local d’urbanisme, il sera demandé au conseil municipal de se prononcer sur le lancement d’une procédure de « Déclaration de projet ».

Présentation du projet par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Général construit en moyenne un collège par an et le programme des 5 prochaines années ne concerne pas le Pays de Gex.

M. Labbadi précise, concernant l’accès au centre sportif par Saint-Genis-Pouilly qu’il serait opportun de demander au Département son soutien puisque le rond-point au niveau du magasin Botanic a été financé par le Conseil Général grâce aux fonds frontaliers.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle que l’association diocésaine l’avait informée il y a environ 1 an de leur projet d’agrandissement de leurs institutions scolaires catholiques. Plusieurs réunions ont eu lieu au cours desquelles Monsieur le Maire a proposé la vente du terrain situé à côté du centre sportif Swissair (parcelle C1620). Après une visite sur le terrain le 04/10/2012 le diocèse a donc précisé son projet :

⁃ construction dans une première phase d’un collège pouvant accueillir au moins 400 élèves (3 classes par niveaux),

⁃ ainsi que des annexes :

o une halle sportive polyvalente (pour un usage cultuel entre autres) o un internat

o des logements de fonction

o un bâtiment administratif (lieu d’accueil, service comptabilité, bureau de la direction, salle des professeurs, laboratoires divers...)

Monsieur le Maire souligne qu’une attention particulière sera portée à l’intégration paysagère de ce projet qui s’inscrit dans une démarche de préservation de la qualité environnementale.

Monsieur le Maire a informé en décembre 2012 le diocèse de la nécessité pour la commune de lancer une procédure règlementaire adaptée car la parcelle C 1620 est actuellement classée Ne1 or, la zone Ne1 ne permet pas l’urbanisation ; l’urbanisation de cette zone est donc subordonnée à une mise en compatibilité du PLU par une procédure de déclaration de projet ayant pour objectif de déclasser la zone Ne1 en zone 1AUe permettant une urbanisation limitée à des équipements publics ou d’intérêts collectifs.

Précision sur la procédure de déclaration de projet : Article L123-14 du Code l’urbanisme « Lorsque la réalisation d'un projet public ou privé de travaux, de construction ou d'opération d'aménagement, 3

présentant un caractère d'utilité publique ou d'intérêt général, nécessite une mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme, ce projet peut faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique ou, si une déclaration d'utilité publique n'est pas requise, d'une déclaration de projet.

Dans ce cas, l'enquête publique porte à la fois sur l'utilité publique ou l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence.

La déclaration d'utilité publique ou la déclaration de projet d'une opération qui n'est pas compatible avec les dispositions d'un plan local d'urbanisme ne peut intervenir qu'au terme de la procédure prévue par l'article L. 123-14-2. »

- Ce projet privé de construction présente un intérêt général par sa mission éducative, il permet aussi de pallier un certain manque de collèges sur la Pays de Gex (7 dont 6 publics) quant à l’évolution de la population. Cette zone dite « Marais de Sergy » est la plus cohérente pour ce projet, de par sa localisation au centre du Pays de Gex, son emplacement en dehors des zones pavillonnaires mais en restant en continuité avec les installations sportives du Centre sportif et avec le bâti de la zone commerciale de l’Allondon de Saint-Genis-Pouilly et la zone artisanale de Crozet. Son accès pourra se faire depuis Sergy ou par la zone de Saint-Genis-Pouilly.

Après vérification auprès des services de l’Etat, Monsieur le Maire précise que la procédure règlementaire adaptée est la « déclaration de projet » au titre de l’article L.123-14 et L.123-14-2 du Code de l’Urbanisme.

Ces éléments étant précisés, Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de se prononcer sur le lancement de la déclaration de projet du PLU de Sergy pour la réalisation :

⁃ d’un collège pouvant accueillir au moins 400 élèves (3 classes par niveaux), ⁃ ainsi que des annexes :

o une halle sportive polyvalente (pour un usage cultuel entre autres)

o un internat

o des logements de fonction

o un bâtiment administratif (lieu d’accueil, service comptabilité, bureau de la direction, salle des professeurs, laboratoires divers...)

Après avoir entendu l’exposé du Maire ;

VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain ; VU la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003, relative à l’urbanisme et à l’habitat

VU le décret n°2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le code de l’urbanisme et le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et relatif aux documents d’urbanisme,

Vu l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012,

Vu le décret 2013-142 du 14 février 2013,

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.123-14 et suivants ; VU l’article L.300-2 modifié du code de l’urbanisme relatif à l’obligation de concertation ; VU la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec une abstention (Lise BUGOT) et 15 votes pour : ⁃ CONFIRME les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de la procédure de déclaration de projet

⁃ DECIDE de prescrire la déclaration de projet sur la parcelle C 1620, dans les conditions et formes fixées par la loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain et par la loi du 2 juillet 2003, relative à l’urbanisme et à l’habitat ;

⁃ DEMANDE que l’Etat soit associé à l’élaboration du projet de déclaration de projet en application de l’article L123.7 du code de l’urbanisme

⁃ DIT que Monsieur le Maire peut recueillir l’avis de tout organisme ou association compétent en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement, d’architecture, d’habitat et des déplacements ; 4

⁃ PRECISE que l’Etat et les personnes publiques, autres que l’Etat, mentionnées à l’article L.121-4 du code de l’urbanisme, procèderont à l’examen conjoint de la déclaration de projet du PLU de Sergy conformément à l’article L.123.13 du code de l’urbanisme.

⁃ DECIDE de donner tout pouvoir au Maire pour choisir l’organisme chargé de la déclaration de projet

⁃ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous contrats, avenants, conventions ou marchés nécessaires à l’accomplissement de la déclaration de projet du PLU de Sergy

⁃ DECIDE que la concertation prévue par l’article L.300-2 du code de l’urbanisme avec les administrés, les associations locales et les autres personnes concernées se réalisera par :

o La mise à disposition des éléments d’études tout au long de la réflexion engagée et avant que le conseil Municipal arrête le projet.

o La mise à disposition d’un registre servant à recueillir par écrit les remarques o Les éléments d’études et le registre seront mis à la disposition du public à la mairie place de la mairie 01630 Sergy le lundi de 14h à 18h, le mardi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le mercredi de 9h à 12h, le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le vendredi de 14h à 17h jusqu’à l’arrêt du projet

⁃ DECIDE que le bilan de la concertation sera établi par délibération du conseil municipal au moment de l’approbation de la déclaration de projet

⁃ DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de l’exercice 2013

Conformément aux articles L 123-6 et L 123-14-2 du code de l’urbanisme, la délibération sera notifiée : ⁃ Au Préfet

⁃ Au Président du Conseil Régional

⁃ Au Président du Conseil Général

⁃ Au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie

⁃ Au Président de la Chambre des métiers

⁃ Au Président de la Chambre d’Agriculture

⁃ Au Président du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Gex

Conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie, durant un mois et d’une mention en caractère apparents dans un journal diffusé dans le Département.

La présente délibération sera exécutoire dès transmission à la Sous-Préfecture de Gex et accomplissement de la dernière des mesures de publicité mentionnées ci-dessus.

2°) Avenue du Jura : choix de la maitrise d’œuvre

Dans le cadre de la réalisation des travaux de sécurisation de l’Avenue du Jura un appel d’offre a été lancé concernant la maitrise d’œuvre. Une seule réponse a été réceptionnée de la part de l’Atelier Paysager qui propose pour la phase étude et la phase opérationnelle un montant de 24 660.42 € HT soit 2.60 % de la somme totale des travaux.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition présentée par l’Atelier Paysager pour la maitrise d’œuvre de l’aménagement de l’avenue du Jura.

3°) Avenue du Jura : Dotation Territoriale

Suite à une demande de subvention et sur la demande du Département Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider un plan de financement qui permettra à la commune de bénéficier de 30 000 € sur un montant total plafonné à 200 000 €. 5

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement tel que proposé

4°) Marché « Aménagement de l’auberge et des salles Saint-Nicolas »

Suite à la relance du lot « chauffage-plomberie » précédemment déclaré infructueux Monsieur le Maire propose de choisir une offre suite à l’ouverture des plis du 7 mai dernier.

Suite à la présentation de l’analyse des offres, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - CHOISIT l’entreprise GEX ENERGIE pour le lot « chauffage-plomberie » du marché « Aménagement de l’auberge et des salles Saint-Nicolas »

5°) Travaux école : avenants

Dans le cadre du marché de l’école, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider un avenant pour l’entreprise Castillo (lot 5) pour un montant de 2 016 € HT (fourniture et pose de carrelage sur les murs des sanitaires).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant précisé ci-avant

6°) Panneaux photovoltaïques : Avenants

Suite à un rejet de la trésorerie concernant le Décompte Général Définitif du marché « capteurs solaires », Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider 2 avenants :

- Avenant relatif au devis n°3323 pour un montant total HT de 644.33 € (fourniture et pose d’un programmateur pour gérer l’alimentation de l’écran de l’école)

- Avenant relatif au devis n°3341 pour un montant total HT de 354.02 € (alimentation bornes WIFI local pompiers et mairie)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants précisés ci-avant

7°) Boulangerie : convention avec le Département

Suite au changement de locataire à la boulangerie de Sergy Monsieur le Maire propose de valider à nouveau la convention d’attribution de l’aide qui a été octroyée par le Département à la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention énoncé ci-avant

8°) Opération jobs d’été : création d’un poste

Dans le cadre de l’opération « Jobs d’été » Monsieur le Maire propose de créer 1 poste administratif (1 poste à temps plein au SMIC) en plus des 2 postes d’agents des services techniques « temporaires » déjà existants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la création d’un poste administratif à temps plein dans le cadre de l’opération « jobs d’été »

9°) Subvention au lycée internationale de Ferney-Voltaire

Lors du mois d’octobre 2012 une première réunion a été organisée par le lycée international de Ferney-Voltaire informant qu’il était prévu de solliciter les communes dont les enfant bénéficient des cours « bilingues ». Cette somme a été évaluée à 777 € par an pour 37 enfants.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’allouer une subvention de 777 € au lycée international de Ferney-Voltaire pour l’accueil des 37 enfants de Sergy.

Mme Jouve évoque le courrier envoyé par le Maire d’Echenevex. Il estime que les parents dont les enfants utilisent le service en question devraient être les personnes sollicitées et non les communes. Mme Jouve rappelle 6

que la majorité des enfants bénéficiant de ce service ont des parents occupant des postes leur permettant de bénéficier déjà de nombreuses aides financières. Il lui semble donc inapproprié de solliciter les communes à ce sujet.

Monsieur le Maire précise que cette demande a également pour objectif de donner plus de poids à la démarche de reconnaissance des sections primaires en tant que véritables sections internationales.

Le Conseil Municipal, avec 6 votes contre (M. Ziegler, Mme Jouve, Mme Bugot, Mme Lanza, Mme Ropraz, M. Labbadi) et 10 votes pour (M. Linglin, M. Homola, M. Allard, M. Rico, M. Moine, M. Allenbach, M. Guisolan, M. Burdairon, M. Rosa, M. Maccaferri) :

-AUTORISE le versement d’une subvention de 777 € à l’attention du lycée international de Ferney-Voltaire dans le cadre de son activité auprès des enfants de l’école primaire de Sergy bénéficiant de ce service.

10°) Soutien au Collectif Intersyndical du Pays de Gex

Le 23 avril dernier la commune de Sergy a réceptionné un courrier de la part du collectif intersyndical et interprofessionnel du Pays de Gex contre la vie trop chère sollicitant le soutien du conseil municipal pour le passage de la zone 3 à la zone 1 en faveur des agents des services publics. Monsieur le Maire propose une délibération de soutien au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DECIDE de soutenir les revendications du Collectif Intersyndical du Pays de Gex dans le cadre du passage de la zone 3 à la zone 1 en faveur des agents des services publics résidant dans le Pays de Gex.

11°) Reprise des sépultures

En terrain commun, les tombes ne peuvent être reprises avant un délai de 5 ans suivant l’inhumation (article 41 du cimetière communal). Il est toutefois préférable de n’envisager de reprise que selon les besoins du service et en commençant toujours par les inhumations les plus anciennes.

A ce titre, Monsieur le Maire propose au conseil la reprise des sépultures en terrain commun (non concédé) situé sur le plan du cimetière de la façon suivantes : N1, N2, N3, N4, N5, N6, N8, N9, N10, O1, O2, O3, O4, O5, O6, O7, O8, O9, O10.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE la reprise des sépultures en terrain commun (non concédé) situé sur le plan du cimetière de la façon suivantes : N1, N2, N3, N4, N5, N6, N8, N9, N10, O1, O2, O3, O4, O5, O6, O7, O8, O9, O10.

12°) Subvention au Comité du Téléthon

Suite au courrier du Comité du Téléthon (créé par le Comité des Fêtes de Sergy), Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnel de 800 euros suite au vol dont l’association a été victime lors de l’organisation du téléthon. En effet, du matériel d’un montant total de 2 500 € a été volé lors du Téléthon.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 800 € au comité des fêtes de Sergy qui a organisé le téléthon en 2012.

13°) Motion contre l’exploitation du Gaz de schiste

Depuis 2010 environ l’Etat délivre des permis d’explorer ou d’exploiter des zones où se trouvent en sous-sol du gaz et de l’huile de schiste. Des études ont démontré le risque élevé de pollution des nappes phréatiques en cas d’utilisation de la technique de « fracturation hydraulique » pour exploiter ces espaces en particulier en zone karstique (sous-sol jurassien). Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire part de son désaccord quant à l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique surtout en zone karstique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-S’OPPOSE à l’exploration et à l’exploitation du gaz de schiste par fracturation surtout en zone karstique. 7

III - DIVERS

Monsieur Allenbach informe que le règlement de la salle des fêtes sera revu notamment concernant la caution, suite aux problèmes rencontrés lors des derniers évènements.

M. le Maire informe de son courrier à M. Landecy (société BSL) concernant les logements sociaux du lotissement de la colline de Louis, non encore réalisés à ce jour.

Monsieur le Maire informe le conseil de l'appel à projet « HAISSOR » qui a été lancé par le Département. Le principe est de réaliser des résidences pour personnes âgées encore valides. Cela se rapproche du concept des foyers logements (petits appartements et pièces de vie collectives) en insistant sur l’intégration des personnes âgées dans le village par leur participation dans divers domaines (associations, écoles, vie du village en général...). C’est un projet tripartite dans le sens où le dossier est réalisé en collaboration entre un bailleur social, l’ADAPA (association d’aide aux personnes âgées) et la commune. La commune de Sergy souhaite candidater à ce projet dont le dossier doit être soumis avant mi-juin. A ce titre la commune doit mettre à disposition un terrain de 1 000 m². L'audition des divers projets se déroulera le 4 juillet prochain. Moins d'un projet sur deux sera retenu.

Monsieur le Maire rappelle la réunion avec Me Ferradou le 27 mai prochain au centre sportif pour informer les 3 conseils municipaux du projet de statut.

Monsieur le Maire informe de sa candidature aux prochaines élections municipales. Il rappelle que désormais l’élection se déroule avec une liste bloquée et paritaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.

Prochaine séance du Conseil : Mardi 25 juin 2013 à 20h30