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Déliberation - 088 2022 Tarifs prestation balayeuse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Le Maire Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Mireille CONTE JAUBERT Reçu en préfesture le “90 =
ruée À 9 DEC. M= = =
: 46: p}3-2 304470-20221207-088 2022-DE
Département de la GIRONDE Arrondissement de LIBOURNE Canton de COUTRAS Commune de SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES 7 République Française
a EXTRAITE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
QD DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. : 088/2022
ÿ enexercice: 19
> présents : 12
ÿ votants : 16
OBJET : TARIFS PRESTATION BALAYEUSE
Le sept décembre deux mille vingt-deux à 18h30, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 1° décembre 2022 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de
Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
PRESENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme M. Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, Mme Aline MARIE VASSEUR, M. Franck OBERG, Mme Florence PREVOT, M., Mme Marie-José TERRIEN, ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU,
ABSENTS : Valérie JARRY (procuration donnée M. Gilles MAGARDEAU), Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mine Aline MARIE VASSEUR), M. Serge TIMBAULT, Jean-Louis CHABROLLES (procuration donnée à Mme Marie-José TERRIEN), M. Robert DELERIS, Mme Véronique GERARD, M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDY)..
Madame Stéphanie LE MERDY est élue secrétaire de séance.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (16 VOTES — 16 POUR) :
-décide de reporter la question relative au tarif concernant la mise à disposition de fa balayeuse avec chauffeur dans d’autres communes, |
Cette question sera revue après avoir obtenu des renseignements complémentaires quant à l’assurance pour ce type de service.
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour,
mois et an ci-dessus indiqués.
Pour copie conforme, le 19 décen
Le Maire,
Certifié exécutoire,
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le
Publié le
À ST MEDARD DE GUIZIERES.
Le Maire,
Mireille Conte Jaubert Mireille Conte Jaubert