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Déliberation - 086 2022 Vente balayeuse SCARAB
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 086 2022 Vente balayeuse SCARAB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publéle ? Q DEC, 2027 <<
ID : 033-213304470-20221207-086_2022-DE.—...
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Département de la GIRONDE A € Maire URÉRT AL
Arrondissement de LIBOURNE Mireille CONTE LAURE T4
À]
Canton de COUTRAS )
Commune de (P
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française C cl
ab
SUD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf, : 086/2022
> enexercice: 19
> présents : 12
> votants : 16
OBJET : VENTE BALAYEUSE SCARAB
Le sept décembre deux mille vingt-deux à 18h30, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 1° décembre 2022 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de
Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
PRESENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme M. Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, Mme Aline MARIE VASSEUR, M, Franck OBERG, Mme Florence PREVOT, M., Mme Marie-José TERRIEN, ALMODOVAR, M, Mickaël GODINEAU,
ABSENTS : Valérie JARRY (procuration donnée M. Gilles MAGARDEAU), Mme Patricia VIAUD (procuration dommée à Mme Aline MARIE VASSEUR), M. Serge FINIBAUL, Jean-Louis CHABROLLES (procuration donnée à Mnte Marie-José TERRIEN), M. Robert DELERIS, Mme Véronique GERARD, M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mine Stéphanie LE MERDY)..
Madame Stéphanie LE MERDY est élue secrétaire de séance.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions, et ses décrets d’application,
Considérant l’acquisition en 2022 d’une balayeuse,
Considérant que la balayeuse de marque SCARAB immatriculée 4096 SK 33 n’est plus utilisée,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et après vote : 16 VOTES — 16 POUR :
e Décide de mettre en vente la balayeuse de marque SCARAB immatriculée 4096 SK 33 pour la somme de 7 OO0E,
e Précise que la vente audit prix sera réalisée si le contrôle technique du véhicule est favorable.
e Charge Madame le Maire ou son représentant de réaliser toutes les formalités afférentes à cet objet.
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour,
mois et an ci-dessus indiqués.
Pour copie conforme, le 19 décembre 2022,
Le Maire,
Cerlifié exéculoire,
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le
Publié le
À ST MEDARD DE GUIZIERES,
Le Maire,
Mireille Conte Jaubert Mireille Conte Jaubert