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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 079 2022 Tarif location snack du camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publiéle 7 Q DEC, 2022 ID : 033-213304470-20221207-079 2022-DE
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. : 079/2022
ÿ enexercice: 19
> présents : 12
ÿ votants : 16
OBJET : TARIF LOCATION SNACXK DU CAMPING
Le sept décembre deux mille vingt-deux à 18h30, es membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 1° décembre 2022 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous {a Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire,
PRÉSENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme M. Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, Mme Aline MARIE VASSEUR, M. Franck OBERG, Mme Florence PREVOT, M., Mme Marie-José TERRIEN, ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU.
ABSENTS : Valérie JARRY (procuration donnée M. Gilles MAGARDEAU), Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Aline MARIE VASSEUR), M. Serge FIMBAULT, Jean-Louis CHABROLLES (procuration donnée à Mme Marie-José TERRIEN), M. Robert DELERIS, Mme Véronique GLRARD, M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDY),.
Madame Stéphanie LE MERDY est élue secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et
représentés 16 VOTES — 16 POUR :
B' Abroge les délibérations du conseil municipal n°042-2015 du 26 mai 2015et n°035-2018 du 06
juin 2018.
Ü] Décide de louer le snack du camping (6bis le Guâ) entre le 1% avril et le 31 décembre.
Fermeture de l'établissement entre le 1% janvier et le 31 mars.
c) Décide de mettre en place des sous-compteurs d’eau et d'électricité.
cm Fixe le tarif de location du camping à 300€ par mois.
© Dit que les consommations d’eau et d’électricité seront facturées aux tarifs connus à la
date de facturation en une ou plusieurs fois pendant la durée de la location. La facturation mensuelle
étant à privilégier,
c) Fixe à 800€ la caution en raison du matériel et des équipements mis à disposition.
æ Charger le Maire ou son représentant d'effectuer toutes les démarches nécessaires et
signer tous documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour,
mois el an ci-dessus indiqués.
Pour copie conforme, le 19 décembre 2022.
Le Maire,
Certifié exécutoire,
Déposé à ja Sous-Préfecture de Libourne le. 7 ? DEC. 207?
Publié le OARR TE, ‘
À ST MEDARD DE GUIZIERES.
Le Maire, :
Mireille Conte Jrubert
Mireille Conte Janbert