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Arrêté - Arrete N 135 Arrete municipal autorisant le stationnement et l occupation du domaine public Dpmt61 Bus PMI Ecouche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 135 Arrete municipal autorisant le stationnement et l occupation du domaine public Dpmt61 Bus PMI Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
coucne es
Vallées
N°
TH/135/2025
République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Arrêté
municipal
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
du
stationnement
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
et
suivants,
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du
1er juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er Adjoint
;
Vu
la
demande
du
Pôle
Solidarités
du
Conseil
Départemental
de
l'Orne
en
date
du
18
décembre
2025 ;
Considérant
qu'il
y
a
occupation
temporaire
du
domaine
public
;
ARRETE
Article
1 :
De
14h
à
17h
les
mardis
-
6 et 20 janvier
2026
- 3 février 2026
-
3,17
et
31
mars
2026
- 28
avril
2026
-
12
et
26
mai
2026
- 9
et
23
juin
2026,
le
Conseil
Départemental
de
l'Orne
est
autorisé
à
stationner
un
bus
PMI
place
Warabiot.
Article
2 :
Pendant
ces
périodes,
le
stationnement
devant
les
numéros
1
et
3
place
du
Général
Warabiot
sera
interdit
à tout
véhicule
excepté
le
Bus
PMI
du
Conseil
Département
de
l'Orne.
Article
3
:
La
prescription
de
l'article
2
sera
matérialisée
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3 :
Toute
circulation
et
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
de
Code
de
la
Route.
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
et
au
SDIS.
{