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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 065 Arrete occupation du domaine public 16 la boutique carrefour market rue Pierre Trevin Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COUCheE es
Vallées
e
N°
TH/065/2026
République
Française
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité
Arrêté
portant
occupation
du
domaine
public
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes :
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants :
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié ;
Vu
la
demande
conjoint
de
Mme
MORIN
et
de
Mme
NICOLAS
en
date
du
17 juin
2026
;
Considérant
qu'en
raison
d'une
animation
commerciale
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
rue
Pierre
Trévin
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Atticle
1
:
De
07h00
à
14h
le
samedi
27
juin
2026,
Mmes
MORIN
et
NICOLAS
sont
autorisées
à
stationner
et
à
bloquer
la
circulation
au
niveau
du
23
rue
aux
sieurs
à
Écouché,
commune
d'Écouché-Les-Vallées.
Article
2 :
Pendant
cette
période,
le
stationnement
sera
interdit
entre
le
n°16
et
le
n°16bis
rue
Pierre
Trévin
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
Aticle
3 :
La
prescription
de
l'article
2
sera
matérialisée
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Article
4 :
Tout
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Aricle
5 :
Les
demandeurs
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie
et
au
SDIS.
Certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait
à
Écouché-les-Vallées,
le 26 juin
2026
Le
Maire,
Alain LOLIVIER