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Arrêté - Arrete N 097 Arrete municipal d occupation du domaine public Comite d Animation d Ecouche Foire Angevine Champ de Foire Ecouche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 097 Arrete municipal d occupation du domaine public Comite d Animation d Ecouche Foire Angevine Champ de Foire Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Budget, Sécurité publique,
CoUuch@ es
Vallées
e”
N° NVB/097/2026
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Arrêté municipal d'occupation du domaine public
Le Maire d'Écouché-les-Vallées (Orne), Vu la loi 82-213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes ;
Vu les lois
et règlements
en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins et
la sécurité de la circulation ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1
et suivants ;
Vu le Code de la route ; Vu l'arrêté n°2026-11
du
1er avril 2026 portant délégation à M. Gérard VIEL,
TER Adjoint ;
Vu la demande du Comité d'Animation d'Écouché en date du 30 août 2026 ; Considérant
l'organisation
de
la
Foire
Angevine
et afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire de réglementer l'occupation du Champ de Foire situé à Ecouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées.
ARRÊTE
Aticle 1:
Le samedi 12 septembre 2026, de 7h00 à 19h00, le Comité d'Animation d'Écouché est autorisé
à
occuper
exclusivement
le
Champ
de
Foire
à
Écouché,
commune
d'Écouché-Les-Vallées afin d'organiser son évènement.
Article 2
:
Les préconisations suivantes devront être respectées : - ne pos se raccorder à l'eau via la borne incendie, qui doit rester disponible. - qu'il n'y ait pas d'Utilisation excessive d'eau, afin d'être écoresponsables.
Aticle 3 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire. Elle est personnelle et incessible.
Article 4
:
Le
permissionnaire veillera
à
conserver le
domaine
public
en
parfait
état
de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation.
En cas de détérioration et dégradation ou
de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Aticle 5 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
en
cas
de
non-respect
par le
permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général. Ampliation en sera adressée à la Gendarmerie, au SDIS. Certifié conforme et exécutoire.
\
\
Pa
Fait à Écouché-les-
Vallées, le 07 septembre 2026
L'Adjoinf
au Maire,
Géra