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Arrêté - 2025.03.14 173 EVENEMENT Reouverture stade foot et rugby parc des Sport 19.03.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.03.14 173 EVENEMENT Reouverture stade foot et rugby parc des Sport 19.03.25)
Thèmes du document : Sport, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.03.14/173
BRIANCON
Thème
: ÉVÈNEMENT
Objet:
Réouverture
des
"Terrains
de
Football,
de
Rugby
et
de
la
Piste
d'Athlétisme
du
Parc
des
Sports
à
partir
du
19
mars
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
+
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 417-10
et
l'article
L 130-4,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la
demande
faite
par
le
service
des
Sports
de
la
Ville
de
Briançon,
le
14
mars
2095,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Les
"Terrains
de
Football,
de
Rugby
et
de
la
Piste
d'Athlétisme
du
Parc
des
Sports"
seront
réouverts
aux
différentes
pratiques
sportives
en
compétition,
en
entrainement
ou
en
loisir
à
partir
du
19
mars
2025.
Article
2:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
l'affichage
du
présent
arrêté
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
5
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: +
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
ER
NN
SR
VE
KE
5 EN EE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à :
e
Monsieur
le
commandant
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon, Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Briançon.
Fait
à Briançon,
le
1 Q
MARS
2075
René
MICHEL
Le
conseiller
dhunicipal
délégué
à
la sécurité
Notifié
le:
19
MARS
2075
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212