Déliberation - DEL 146 2023 Adhesion groupement achats energie SYDESL

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Déliberation - DEL 146 2023 Adhesion groupement achats energie SYDESL Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Déliberation - DEL 146 2023 Adhesion groupement achats energie SYDESL)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE

Va VT FRANÇAISE

MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !

e Nombre de Conseillers en exercice : 39

e Présents à la séance : 33

e Convocation du : 05 décembre 2023

e Affichage de la convocation : 05 décembre 2023

Lundi 11 Décembre 2023

> DÉLIBÉRATION N° DEL_146_2023

> OBJET : Point n° 38 - ADHÉSION AU NOUVEAU GROUPEMENT D'ACHAT D'ÉNERGIE AVEC LE SYDESL

> PRÉSENTS :

Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Aurélien DUTREMBLE

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> EXCUSÉS :

Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Madame Marie-Claude CHEZEAU. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE. Madame Êve COMTET SORABELLA donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Monsieur Benjamin DIRX.

Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.

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> SE RETIRENT :

Monsieur Hervé REYNAUD, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Claude CANNET

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RAPPORTEUR : Laurent MAZOYER

La Ville de MÂCON a approuvé le 13 avril 2015 par délibération du Conseil Municipal, l'adhésion à un groupement d’achat pour la fourniture d'énergie sur le périmètre de la région Bourgogne. Le groupement d'achat s'est par la suite élargi pour intégrer le périmètre Bourgogne Franche-Comté. La Ville de MÂCON a validé son adhésion à ce nouveau groupement d'achat par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016.Depuis 2021, l'Europe subit une crise énergique majeure qui impacte de manière significative les marchés de l'énergie. Ce contexte pousse le groupement d'achat à faire évoluer ses pratiques d'achat d'énergies, et à ce titre, les Syndicats d'énergie de la région Bourgogne-Franche-Comté ont créé un nouveau groupement d'achat d'énergie. Le groupement d'achat actuel prendra fin à la date d'expiration des marchés actuellement en cours, à savoir le 31/12/2025 pour l'électricité et le 31/12/2027 pour le gaz naturel.

Le Syndicat Intercommunal d'Énergies, d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) restera le coordonnateur de ce nouveau groupement d'achat, et le Syndicat Départemental des Énergies de Saône-et- Loire (SYDESL) restera gestionnaire sur le département et donc l'interlocuteur de la Ville de MÂCON.

Afin de pouvoir bénéficier des marchés de fourniture d'énergies proposés par le nouveau groupement d'achat, à compter du 1* janvier 2026 pour l'électricité et du 1° janvier 2028 pour le gaz naturel, il convient de délibérer pour adhérer à ce nouveau groupement pour une durée illimitée.

La liste des contrats concernés par ce groupement d'achat est annexée à la présente délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés, et son annexe, jointes à la présente délibération,

Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 4 décembre 2023,

Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du 28 novembre 2023,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 27 novembre 2023,

Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC ayant donné pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés, telle que jointe en annexe,

+ d'autoriser l'adhésion de la Ville de MÂCON en tant que membre au nouveau groupement de commandes ayant pour objet l'achat groupé d'énergies et des services associés,

+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier,

+ d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de la Ville de MACON, et ce sans distinction de procédures où de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

+ d'autoriser le coordonnateur à exécuter la stratégie d'achat d'énergies du groupement,

+ d'autoriser M. le Maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaires à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,

* d'intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison, telle que jointe en annexe,

° de donner mandat au coordonnateur et au gestionnaire de la Saône-et-Loire pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d'énergies,

* de donner mandat au coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de la Ville de MACON dans le cadre de la convention constitutive.

ur extrait Certifié CoKrft

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