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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Publié
le 08/12/2023
ET
ID
:071-217104637-20231208-202353-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
jeudi
07
décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le sept-décembre
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile, MARTIN
Claire, RENAUX
Cécile
Nombre
de membres
en
exercice
: 13
Étaient
absents
excusés
:
GROUILLER
Sébastien,
ayant
donné
pouvoir
à
BUTTET
Frédéric
LAROCHE
Lucas
Date
de
convocation
:
01/12/2023
Nombre
de
membres
: 11
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
article
L2113-6
et
L 2123-7,
Vu
le
Code
général
des collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L.
331-1,
L.441-1
et
L.441.5,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
validé
par
délibération
du
Conseil
Syndicale
n°
081.CS.2023
du
26/06/2023
du
coordonnateur,
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
(SIEEEN),
ci-jointe
en
annexe,
Considérant
que
COMMUNE
DE
SAINT
MAURICE
LES
CHATEAUNE
est
actuellement
membre
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
par
délibération
N°2016-80
du
conseil
municipal
en
date
du
1er
décembre
2016.
Considérant
que
le
groupement
de
commandes
dont
COMMUNE
DE
SAINT
MAURICE
LES
CHATEAUNE
est
actuellement
membre
est
constitué
jusqu’à
la
date
d'expiration
des
accords-cadres et
marchés
qui
en
sont
issus,
à
savoir
le
31/12/2027
pour
le
gaz
nd
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
l'électricité.
Reçu en préfecture le 08/12/2023 Publié le 08/12/2023
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
COMMUNE
DE
SAINT
MAURICE [
ID: 071:217104687-20291208-202853-DE
groupement
de
commandes
dont
la
convention
constitutive
est
annexée
afin
d’assurer
la
continuité
de
fourniture
d'énergies
à
compter
de
janvier
2028
pour
le
gaz
naturel
et
janvier
2026
pour
l'électricité. APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
A
L’'UNANIMITE :
-
D'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
et
des
services
associés,
annexée
à
la
présente
délibération,
-
D’autoriser
l'adhésion
de
COMMUNE
DE
SAINT
MAURICE
LES
CHATÉAUNE
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
groupé
d'énergies
et
des
services
associés,
-_
D’autoriser
le
maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement,
-__
D'autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
contrats
et
conventions
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
COMMUNE
DE
SAINT
MAURICE
LES
CHATEAUNE
et
ce
sans
distinction
de
procédures
où
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
- _
D’autoriser
le Coordonnateur
à
exécuter
la stratégie
d’achat
d’énergies
du
groupement,
-
D’autoriser
le
maire
à
engager
les
dépenses
nécessaires
inscrites
au
budget
et
nécessaires
à
la
réalisation
de
la convention
constitutive
selon
les
modalités
prévues
par
cette
dernière,
-
D'intégrer
au
groupement
de
commandes
la
liste
des
points
de
livraison
annexée
à
la
présente
délibération,
-
De
donner
mandat
au
Coordonnateur
et
au
Gestionnaire
de
la Saône-et-Loire
pour
collecter
les
données
techniques,
contractuelles,
de
consommation
et
de
facturation
relatives
aux
sites
annexés
à
la
présente
délibération
auprès
des
gestionnaires
de
réseau
et
des
fournisseurs
d'énergies,
-
De
donner
mandat
au
Coordonnateur
pour
engager
toute
action
en
justice
pour
le
compte
COMMUNE
DE
SAINT
MAURICE
LES
CHATEAUNE
dans
le cadre
de
la convention
constitutive.
Fait
à St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le 07
décembre
2023.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT Annexe
à
la
délibération
du
conseil
mun
07/12/2023
de COMMUNE
DE
SAINT
M
CHATEAUNE Liste
des
Points
De
Livraison
(PDL)
de
COMMUNE
DE
SAINT
MAURICE
LES
CHATEAUNE
à
intégrer
au
groupement
de
commandes
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energie,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
pour
l’achat
d'énergies
sur
le
périmètre
de
la
région
Bourgogne
Franche-Comté.
Envoyé.en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Publié
le 08/12/2023
ID
:071-217104637-20231208-202353-DE
Fluide
Nom
du
site
Adresse
du
site
| Numéro
PDL
Date
d'entrée
| Recours
(2)
électricité
HVE
(1)
ou
au
Biométhane (3)
Electricité
| ECLAIRAGE
QUARTIER
DE
|12149059269242 | 1/1/2026
PUBLIC
LA
LA
GARE
GARE
Electricité
| ECLAIRAGE
LIEU
DIT
LA
12148914551409 |
1/1/2026
PUBLIC
LA
VIOLETTERIE
VIOLETTERIE
Electricité
| ECLAIRAGE
LIEU
DIT
LE
12151230036220 | 1/1/2026
PUBLIC
LE
BOURG
BOURG
Electricité
| ECLAIRAGE
LIEU
DIT
LES
|12151664189649 | 1/1/2026
PUBLIC
LES
CARRIERES
CARRIERES
Electricité
| ECLAIRAGE
LIEU
DIT
LE
12151374754055 |
1/1/2026
PUBLIC
LOT
BOURG
OPAC
Electricité
| BIBLIOTHEQUE |
LE
BOURG
12150217011634 |
1/1/2026
Electricité
| ECOLE
LE
BOURG
12150940600607 |
1/1/2026
Electricité
| EGLISE
BOURG | LE
BOURG
12150072293858 |
1/1/2026
Électricité
| EGLISE
LE
LE
BOURG
12150651165099 |
1/1/2026
BOURG ANCIENNE
Electricité
|LOCAL
LIEU
DIT
LE
12152098314999 |
1/1/2026
TECHNIQUE
BOURG
Electricité
| MAIRIE
LE
LE
BOURG
12150506447222 | 1/1/2026
BOURG
Electricité
| MAISON
DES
LIEU
DIT
LE
12153834928225 |
1/1/2026
PTITS
LOUPS
_|BOURG
Electricité
| POSTE
DE
QUARTIER
DE
|12187120019204 |
1/1/2026
REFOULEMENT | LA
GARE
Electricité
| SALLE
DES
LE
BOURG
12149493422617 | 1/1/2026
FETES
Electricité
| STADE
LE
BOURG
12149203987002 |
1/1/2026
MUNICIPALE
Electricité
| TERRAIN
LE
BOURG
12149782858205 |
1/1/2026
TENNIS
Gaz
ECOLE
LIEU
DIT
LE
12151085318440 |
1/1/2028
naturel
BOURG
Gaz
MAIRIE
LIEU
DIT
LE
12189146074520 |
1/1/2028
naturel
BOURG
Gaz
SALLE
DES
LIEU
DIT
LE
12149638140485 |
1/1/2028
naturel
FETES
BOURG
Gaz
STADE
LIEU
DIT
LE
12149348704850 |
1/1/2028
naturel
MUNICIPAL
BOURG
Gaz
MAISON
DES
LE
BOURG
12152243032017 |
1/1/2028
naturel
PTITS
LOUPS