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Déliberation - 0669625441 234 ar delib adhesion groupement achat energies
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
ER
Publié
le 09/03/2023
ID
:071-217104637-20230302-202310-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
O
d
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
N
=
OX
AO
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
jeudi
02
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
deux
mars
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BRESCIANI
Pascal,
BUTTET
Frédéric,
Nombre
de
membres
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
en
exercice :
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
13
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
RENAUX |
Nombre
de
membres
présents
:
Cécile
12
Etaient
absents
excusés
:
Nombre
de
suffrages
exprimés :
BASSEUIL
Roland,
ayant
donné
pouvoir
à
LAROCHE
Lucas
13
POUR
: 13
Secrétaire
de séance
:
LAMBOROT
Cécile
CONTRE
: 0
,
ABSTENTION
: 0
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Date
de
convocation
:
23/02/2023
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
article
L
2113-6
et
L
2123-7,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L.
331-1,
L.441-1
et
L.441.5,
Vu
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
coordonné
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Energie,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
ci-jointe
en
annexe,
L'acte
constitutif
a
une
durée
illimitée.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
le
Syndicat
Intercommunal
d'Energies,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre.
Il
est
chargé
à
ce
titre
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
code
de
la
commande
publique,
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
cocontractants
en
vue
de
la
satisfaction
des
besoins
des
membres
dans
les
domaines
visés
à
l'article
2
de
l'acte
constitutif.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
de
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
qu'il
passe,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s'assurant
de
la
bonne
exécution
des
marchés.
En
matière
d'accord-cadre,
le
coordonnateur
est
chargé
de
conclure Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
Publié
le 09/03/2023
ID
: 071-217104637-20230302-202310-DE
les
marchés
passés
sur
le
fondement
de
l’accord-cadre,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurant
de
sa
bonne
exécution.
En
outre,
le
coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
avenants
aux
accords-cadres
et
marchés
passés
dans
le cadre
du
groupement.
La
CAO
de
groupement
sera
celle
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energies,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre,
coordonnateur
du
groupement
La
liste
des
contrats
concernés
par
ce
groupement
de
commande
est
annexée
à
la
présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
accepte
les
termes
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
et
des
services
associés,
annexé
à
la
présente
délibération,
autorise
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
groupé
d'énergies
et
des
services
associés,
autorise
le
maire
à
signer
l'acte
constitutif
du
groupement,
autorise
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
prévoit
dans
son
budget
de
s'acquitter
de
la
participation
financière
prévue
par
l'acte
constitutif, donne
mandat
au
Syndicat
Intercommunal
d'Energie,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
pour
collecter
les
données
relatives
aux
sites
annexés
à
la
présente
délibération
auprès
du
gestionnaire
de
réseau.
Fait
à
St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le 02
mars
2023.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT Annexe
à
la
délibération
du
conseil
mun
02/03/2023
de
la
commune
de
Saint-Ma
Châteauneuf ELECTRICITE
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
Publié
le.09/03/2023
ID
: 071-217104637-20230302-202310-DE
Liste
des
Références
d’Acheminement
d'Electricité
(RAE)
de
la
commune
de
Saint-Maurice-
lès-Châteauneuf
à
intégrer
au
groupement
de
commandes
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energie,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
ia
Nièvre
pour
l'achat
d'énergies
sur
le
périmètre
de
la région
Bourgogne
Franche-Comté.
Recours
électricité
verte
à Haute
Date
Nom
installation
adresse
numéro
RAE
En
aise
d'entrée
(2)
(}
Poste de refoulement
Ne Me Er AID
SE
12187120019204
01/01/2026
Maison des P'tits Loups
ee
san
CORTE
| 12153834928225
01/01/2026
Local Technique
ao ÉeouIPoug
71740 StMaurice
| ,2152008314999
01/01/2026
Ecole
jaqpece
lee
71740 StMaurice
| 42:50940600607
01/01/2026
Ancienne Eglise
Ca ne du Bourg 71740 St Maurice ES | 42150651165000
01/01/2026
Mairie
Spaque
qu Eourg- 71740 St Maurice lès | 425050644722
01/01/2026
Bibliothèque
EEE
EEE
71740 St Maurice
| 42150217011634
01/01/2026
Eglise
a péeedelEgIse= 71740 StMaurice
| {215007229385
01/01/2026
Terrain de tennis
sado
le Gare
71740 StMaurce
| 42149782868205
01/01/2026
Salle des Fêtes « foyer rural » | 2485
me de la Bare- 71740 St Maurice | 424 4403422617
01/01/2026
Stade Municipal vestiaires foot
PR
eee
Fois
12149203987002
01/01/2026
ECLAIRAGE PUBLIC LES
| Liudit
Les Camères- 71740
Maurice | ;21516g4180640
otIot2026
EDR
ABE
PUBEIC
LOT
Dosseret
—
71740
St
Maurice
12151374754055
01/01/2026
ECLAIRAGE PUBLIC LE
Lieudt Le Bourg — 71740 St Maurice ls | :2151230036220
DIRE
ESRASE
PUBLIC
LA
CRnciee
Gus
—
71740
St
Maurice
lès
12149059269242
01/01/2026
ED
LA
Denaie
ineenre
— 71740
St
Maurice
12148914551409
01/01/2026
GAZ
NATUREL
Liste
des
points
de
consommations
et
d'estimations
(PCE)
de
gaz
naturel
de
la
commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
à
intégrer
au
groupement
de
commandes
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energie,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
pour
l'achat
d'énergies
sur
le
périmètre
de
la région
Bourgogne
Franche
Comté.
Nom
installation
adresse
Numéro
PCE
San
nn)
Re
Ecole
104
rue
de
l'Ecole-
71740
st
12151085318440
01/01/2025
Salle
des
Fêtes
«
Foyer
246
B
rue
de
la
Gare-
71740
12149638140485
01/01/2025
rural
»
St
Maurice
lès
Châteauneuf
Mairie
303
rue
du
Bourg-
71740
St
12189146074520
01/01/2025
Maison
des
P'tits
Loups
|
42
Place
des
Anciens
- 71740 |
12152243032017
01/01/2025
Stade
Municipal
246
À
Rue
de
la
Gare-71740
|
12149348704850
01/01/2025
vestiaires
foot
St
Maurice
lès
Châteauneuf