Déliberation - CM 2026 04 27 DELIB 3 Vote du BP 2026 tampon

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Déliberation - CM 2026 04 27 DELIB 3 Vote du BP 2026 tampon Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Gréasque. Lien du pdf (Déliberation - CM 2026 04 27 DELIB 3 Vote du BP 2026 tampon)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, 13-211300452-20260427-CM280427DELS3-BF

Registre des Délibérations du C NET MONTETpaI

DE LA COMMUNE DE GREASQUE

Séance du 27 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'AVRIL, sous la présidence de Madame Hélène GAILLARD.

Date de convocation :

Keï. AUI SU> berger-Levrault [IUI4)

14 avril 2026

Nombre Elus : 27

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 27

Procurations : 4

N°3 Objet : Vote du Budget Primitif 2026

Présents: Hélène GAILLARD, Nathalie MAUREL, Eric FERNANDEZ,

Lionel SCHWENKE, Sabine LECINANA-MATINA, Stéphane GRECXK,

Anna STORTO, Joël CONTI, Paul SUAREZ, Jean GARNIER, Joséfa

DUQUE, Laure HERNANDEZ, Valérie MAROVELLI, Marie-Lucie BOZZI,

David PERRIOLLAT, Sébastien RONOT, Céline SAVINI Cyrille

ASSELIN, Monique LAMBERT, Jean-Marc RAGOT, Sylvain RAVERA, Magali MONIER, Jérémy FIZE nn

Absents-Excusés: Florence CATELIN pouvoir à Nathalie MAUREL, Marion FERNANDEZ pouvoir à Eric FERNANDEZ, Bastien SAVINI pouvoir à Céline SAVINI, Virginie GIAUFFER pouvoir à Sylvain RAVERA

Secrétaire de séance : Cyrille ASSELIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M67 ;

Vu le règlement budgétaire et financier, approuvé par délibération en date du 13 avril 2026 ; Vu le débat d'orientations budgétaires pour 2026 qui s'est tenu lors de la séance du 13 avril 2026 ; Vu le rapport transmis aux conseillers municipaux le 44 avril 2026, présentant le projet de budget au travers de l’ensemble des dépenses et recettes des différents chapitres budgétaires ; Vu la maquette budgétaire annexée à la présente délibération ;

SECTION DE FONCTIONNEMENT / DEPENSES

Chapitre 011 Charges à caractère général 1407 800,00 €

Chapitre 072 Charges de personnel 2 495 000,06 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 480 000,00 €

Chapitre 014 Atténuation de produits 32 400,00 €

Chapitre 66 Charges financières 30 000,00 €

Chapitre 67 Charges spécifiques 1 206,05 €]

Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 865 225,91 €

Chapitre 002 Résultat de fonctionnement négatif reporté 14 368,04 €]

TOTAL DES DEPENSES 5 326 000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT / RECETTES

Chapitre 70 pans des services, du domaine et des ventes 301 100,00 €

crie 78 Impôts et taxes / Fiscalité locale 3 881 001,00 €

Chapitre 74 Dotations et participations 5659 369,69 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 345 755,00 €

Chapitre 013 Atténuation de charges 55 000,00 €

Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 183 774,31 €

TOTAL DES RECETTES 5 326 000,00 €Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)

Envoyé en pré le 07/05/2026

SECTION D'INVESTISSEMENT / DEPENSES "Fe Publié TYCE

Restos nsaliser Crédits nd:32:Rr8211a00a82088042#-0M280427DELS-BF

tre 16 Chapitre 0,00€ 412 065,69 € 412 085,69 €

Emprunits et dettes assimilées

Chapitre 20 aplire 2 57 887,40 € 47 112,80 € 105 000,00 € Immobilisations incorporelles

Chapitre 204 epitre 14651,00 € 37 349,00 € 52 000,00 € Subvention d'équipement versée

Chapitre 21 | spire 175 409,64 € 699 590,36 € 875 000,00 € Immobilisations corporelles

Dé à des opérations* penses affectées à des opérations" | Gen 63 € 1324500,37€ | 1442 16000€

Chapitre 20,21 et 23

Chapitre 040 -

Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 183 774,31 € 183 774,31 € sections

TOTAL DES DEPENSES 365 598,67€ 2704401,33€] 3070 000,00 €

* Les opérations sont les suivantes : n°986 : travaux de voirie, n°994 : aménagement places du village, n°1001 : création pôle touristique et culturel au PHO, n°1006 : mise en accessibilité des équipements communaux, n°1011 : réhabilitation du gymnase, n°10143 : construction d'un Pôle médical, n°1014 : aménagement ancienne Coopérative, n°1015 : réhabilitation du centre de loisirs, n°1017 : confortement de l'église

SECTION D'INVESTISSEMENT / RECETTES

Restes à réaliser su - 2025 Crédits nouveaux BP 2026

Chapitre 10 . 0,00 € 410 550,00 € 410 550,00 € Dotations et fonds divers

Chapitre 18 324 224,86 € 94 819,00 € 419 043,86 € Subventions d'investissement

Chapitre 16 _ 0,00 € 1 540,22 € 1 540,22 € Empruntis et dettes assimilées

Chapitre 024 0,00 € 605 000,00 € 605 000,00 € Produit des cessions

Chapitre 040

Opérations d'ordre de transfert entre 865 225,91 € 865 225,91 € sections

Chapitre 46 47 229,90 € 0,00 € 47 229,90 € Comptabilité distincte rattachée

Chapitre 001 , 0,00€ 721 410,61 € 721 410,61 € Excédent invest, reporté

TOTAL DES RECETTES 371 454,26 € 2 698 545,74 € 3 070 000,00 €

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 4 voix contre : Monique LAMBERT, Jean-Marc RAGOT, Virginie GIAUFFER‘pouvoir à Sylvain RAVERA, Sylvain RAVERA,

ARTICLE | : Adopte le budget primitif 2026 de la Commune, tel qu'il lui est présenté, avec reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ARTICLE H : Autorise le Maire, à réaliser à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.

AINSI DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

Pour Extrait Conforme

LE MAIRE,

Hélène GAILLARD.