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Déliberation - CM 2025 04 14 DELIB N°5 VOTE BP 2025 note de synthese tampon
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2025 04 14 DELIB N°5 VOTE BP 2025 note de synthese tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
1
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
14 AVRIL 2025
NOTE DE SYNTHESE
5. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le budget primitif 2025 suit l’adoption du Compte de Gestion 2024 du Trésorier, du Compte Administratif 2024, et le vote de l’affectation des résultats de l’exercice 2024.
Il est conforme aux orientations présentées dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires, qui s’est tenu le 27 mars 2025.
Le montant total du budget primitif 2025 s’élève à 9 032 000 € contre 11 065 000 € en 2024. Le montant total en fonctionnement s’élève à 5 432 000 € contre 5 245 000 € en 2024. Le montant total en investissement s’élève à 3 600 000 € contre 5 820 000 € en 2024.
Monsieur le Maire précise que le vote du budget s’effectue par nature, c’est-à-dire par chapitres budgétaires, conformément au plan comptable et à la nomenclature budgétaire M 57 développée. Par ailleurs, le Budget Primitif comprend la reprise des résultats de l’exercice 2024.
Le Budget 2025 est un budget de responsabilité, alliant rigueur et ambition. Il est adopté dans un contexte de réduction de l’inflation, mais dans un contexte macro-économique qui reste très défavorable (déficit public élevé, réduction des dépenses de l’Etat, augmentation du taux de cotisation retraite des fonctionnaires).
Le montant des dépenses d’équipement représente plus de 2 455 000 €.
Le financement de la section de fonctionnement repose en grande partie sur les recettes fiscales. Le taux communal de la taxe foncière augmente de 4 points (environ 10%) et sera fixé à 42.95%, conformément aux informations transmises lors du débat d’orientations budgétaires.
Le produit fiscal représentera près de 2 747 000 € (2 484 000 € au BP 2024) et reste la principale recette de fonctionnement. Le produit fiscal comprend le foncier bâti et non bâti (2 220 000 €), le versement lié au coefficient correcteur, institué dans le cadre de la réforme de la Taxe d’Habitation, pour près de 490 000 €, ainsi que les recettes liées à la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, pour plus de 37 000 € (majoration comprise).
Au BP 2025, les charges à caractère général représentent 1 338 000 €, contre 1 401 000 € au BP 2024. La baisse des coûts de l’énergie (-64 000 €) est la cause principale de cette évolution à la baisse (-4.5%).
Les crédits inscrits en matière de charges de personnel (2 513 500 €) sont en augmentation par rapport au budget primitif 2024 (+4.95%). Les charges de personnel représentent plus de 57% des charges réelles de fonctionnement. L’augmentation des charges de personnel est en partie due à l’augmentation des cotisations retraite, décidée par le Gouvernement, ainsi qu’en raison des dépenses exceptionnelles liées au recensement général de la population. Ces deux facteurs exogènes expliquent 35% de l’augmentation. Sans ces éléments, l’augmentation aurait été limitée à +3.23%. Le recensement général de la population, organisé par l’INSEE et à la charge de la commune, représente une dépense de 12 600 €. La dotation octroyée par l’Etat n’est que de 7 877 €.
Le chapitre 014 (Atténuation de produits) porte sur une enveloppe limitée à 21 600 € contre 66 500 € au BP 2024. La contribution au FPIC augmente mais par contre, la Commune n’aura aucune pénalité au titre de la Loi SRU à verser cette année. Cette pénalité a représenté jusqu’à 110 730 € (exercice 2017).
L’enveloppe budgétaire prévue au chapitre 65 (456 000 €) est en hausse (+6.54% par rapport au BP 2024). La subvention d’équilibre du CCAS représente 215 000 €, contre 180 000 € en 2024. Cette hausse explique l’augmentation constatée au niveau du chapitre.
Le montant prévu au chapitre 66, portant sur les charges financières, est en baisse mais reste faible (27 000 €). Les crédits prévus portent sur des frais liés au maintien d’une ligne de trésorerie. Les intérêts liés au crédit relais seront versés au terme de la première année d’utilisation.
24/04/2025 2
Le montant prévu au chapitre 67 (674.56 €), portant sur les dépenses spécifiques, est négligeable. Ces crédits sont inscrits par sécurité, aucune dépense exceptionnelle n’a été constatée à ce jour.
Au chapitre 68, portant sur les provisions, une somme de 700 € est inscrite et correspond à des créances en lien avec la facturation du service de la restauration scolaire.
En section d’investissement, le Budget Primitif 2025 comprend la reprise des crédits liés aux opérations, études et travaux divers en cours fin 2024, soit 624 403.07 € de restes à réaliser (plus de 2.3 millions fin 2023). Côté recettes, le BP comprend également la reprise de subventions à percevoir, pour 772 145.52 € (plus d’1 million fin 2023).
Globalement, les dépenses d’équipement ventilées au travers d’opérations représentent 1 353 600 €, soit plus de 55% des dépenses d’équipement. Ceci confère au budget une plus grande transparence.
Le Budget 2025 comprend des études destinées à préparer la programmation pluriannuelle des investissements nécessaires pour faire évoluer nos équipements et espaces publics dans une logique de transition écologique du territoire. Ainsi, les études opérationnelles du Plan Guide de l’aménagement des espaces publics seront finalisées et présentées en réunion publique (15 600 €). Des diagnostics énergétiques seront lancés et porteront sur la majeure partie du patrimoine communal (27 000 €). Des diagnostics de solidité seront lancés sur plusieurs bâtiments communaux (salle Galhuid, logement rue Jean Jaurès, étude de confortement de l’Eglise, fixation des panneaux rayonnants du gymnase).
Le montant global des frais d’études, frais de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, opérations comprises, représentent 281 900 € au BP 2025, soit 11.48% des dépenses d’équipement prévisionnelles.
La Municipalité a fait le choix de maintenir des investissements importants sur la voirie communale, avec une enveloppe de 678 250 €. Les travaux de voirie concerneront notamment la rue des Cerisiers, le chemin de la Grande Carraire, la montée de l’Adret, ou encore la montée du PHO (accès au CCFF).
Le devenir du pôle historique minier continuera à faire l’objet d’une réflexion dans le cadre du projet PHO². L’étude de programmation sera finalisée et présentée aux élus puis aux collectivités qui pourraient s’associer au projet (24 000 €).
En matière d’accessibilité des équipements communaux, l’ascenseur extérieur de l’Hôtel de Ville est en service mais les travaux d’aménagement intérieur et de mise aux normes restent à achever définitivement (102 000 €).
Le budget comprend également des travaux complémentaires à l’aménagement du nouveau Centre Technique Municipal dans la zone d’activités, pour 30 000 €. L’objectif est notamment de finaliser l’aménagement de l’aile destinée à du stockage.
Les travaux de requalification du Centre de loisirs ont été finalisés. Il subsiste une enveloppe financière liée à la finalisation des marchés publics passés avec les entreprises (67 000 €).
L’opération portant sur la vidéoprotection sera dotée de nouveaux crédits permettant d’étendre le dispositif, si le Conseil Départemental accorde son financement (67 800 €).
Le projet de centre médical fait l’objet d’une opération spécifique, avec pour 2025 des objectifs opérationnels : finalisation du nouveau projet avec obtention d’un permis de construire. L’opération représente une enveloppe de 77 000 €.
L’aménagement de l’ancienne Coopérative fait également l’objet d’une opération spécifique, avec pour 2025 l’objectif d’établir un nouveau projet et de mettre en œuvre le désamiantage du site (148 000 €).
La Municipalité continuera à mener une politique foncière, comprenant à la fois une acquisition et une vente. La finalisation d’une acquisition stratégique en forêt est prévue : 122 919 m² (12.3 ha) pour 123 000 €. La cession prévue porte sur un terrain à bâtir, à l’arrière du pôle technique, pour réimplanter la carrosserie, pour 270 000 €.
Néanmoins, la Municipalité continue à agir pour céder d’autres biens qui ne sont pas inscrits au Budget à ce stade : vente des délaissés de voirie le long de l’avenue Emile Zola prolongée et vente du terrain à MEDADIS notamment. La seconde tranche de l’opération du Restouble n’est pas inscrite (820 000 € à l’obtention du permis de construire purgé de tout recours) et est remplacée par un crédit relais pour une somme équivalente. Ce crédit relais s’inscrit en recette de la section d’investissement.
24/04/2025 3
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de la section de fonctionnement :
IMPUTATIONS BUDGET 2025 OBSERVATIONS
Chapitre 011
Charges à caractère général 1 338 000 €
Budget 2024 : 1 401 000 €
Le montant est en baisse de 4.5% par rapport aux
prévisions 2024 en raison notamment de la baisse
des dépenses énergétiques.
Chapitre 012
Charges de personnel 2 513 500 €
Budget 2024 : 2 395 000 €
En hausse de 4.95%. Cette enveloppe comprend
les frais du recensement de la population et la
hausse des cotisations retraite décidée par le
Gouvernement.
Chapitre 65
Autres charges de gestion
courante
456 000 €
Budget 2024 : 428 000 €
En hausse de 6.54%. La subvention d’équilibre du
CCAS augmente de 35 000 €.
Chapitre 014
Atténuation de produits 21 600 €
Budget 2024 : 66 500 €
La prévision budgétaire est en forte baisse de
67.52%. Le chapitre comprend la contribution au
FPIC. Absence de prélèvement au titre de la loi SRU
cette année.
TOTAL des dépenses de
gestion courante 4 329 100 € Budget 2024 : 4 290 500 €
Chapitre 66
Charges financières 27 000 €
Budget 2024 : 28 000 €
La prévision budgétaire tient compte de l’utilisation
d’une ligne de trésorerie toute l’année.
Chapitre 67
Charges spécifiques 674.56 € Budget 2024 : 222.57 €
Chapitre 68
Dotations aux amortissements et
provisions
700 €
Budget 2024 : 0 €
Provision pour créances douteuses, liées à la
restauration scolaire.
Total des chapitres 66, 67, 68 28 374.56 € Budget 2024 : 28 222.57 €
Total dépenses réelles de
fonctionnement 4 357 474.56 €
Budget 2024 : 4 318 722.57 €
En hausse de 0.90% par rapport à 2024.
Chapitre 023
Virement à la section
d’investissement
0 € Cette écriture comptable représente l’autofinancement communal prévisionnel.
Chapitre 042
Opérations d’ordre de transfert
entre sections
967 947.66 €
Budget 2024 : 926 277.43 €.
Ce montant est le reflet de l’amortissement des biens
acquis pendant les exercices précédents, auquel
peut s’ajouter la valeur comptable des
immobilisations cédées.
Compte 002
Résultat de fonctionnement
négatif reporté
106 577.78 €
TOTAL DE LA SECTION 5 432 000.00 € BP+DM 2024 : 5 245 000 €
Recettes de la section de fonctionnement :
IMPUTATIONS BUDGET 2025 OBSERVATIONS
Chapitre 70
Produits des services, du
domaine et des ventes directes
303 000 €
Budget 2024 : 304 500 €
Cette prévision comprend les participations
familiales à la restauration scolaire et aux
activités culturelles, les concessions du
cimetière, diverses redevances et les
remboursements de la Métropole dans le cadre
des conventions de gestion.
24/04/2025 4
Chapitres 73 et 731
Impôts et taxes
Fiscalité locale
3 974 324 €
(Fiscalité locale :
2 961 204 €)
Budget 2024 : 3 670 000 € dont 3 107 074 €
pour la fiscalité locale.
Ce chapitre comprend les recettes fiscales,
l’Attribution de Compensation, le versement du
FPIC et la taxe additionnelle aux droits de
mutation.
Chapitre 74
Dotations et participations 507 698.67 €
Budget 2024 : 514 000 €
Ce chapitre correspond aux dotations et
compensations versées par l’Etat, ainsi que
certaines subventions.
Chapitre 75
Autres produits de gestion
courante
367 800 €
Budget 2024 : 475 299.52 €
Correspond aux locations de salles, garages,
logements et locaux d’activités. Il comprend
également des recettes diverses de gestion
courante.
Chapitre 013
Atténuations de charges 125 000 €
BP 2024 : 115 000 €
Ces recettes tiennent compte notamment des
remboursements dus aux absences maladie du
personnel.
TOTAL recettes de gestion
courante 5 277 822.67 € Budget 2024 : 5 078 799.52 €, soit + 3.92% Chapitre 76
Produits financiers 0 € Budget 2024 : 0 € Chapitre 77
Produits spécifiques 0 € Budget 2024 : 0 €
TOTAL recettes réelles de
fonctionnement 5 277 822.67 €
Budget 2024 : 5 078 799.52 €
Les recettes réelles sont en hausse de 3.92%
alors que les charges réelles augmentent de
0.90%.
Chapitre 042
Opération d’ordre de transfert
entre sections
154 177.33 €
Budget 2024 : 166 200.48 €
Inscription comptable correspondant à
l’amortissement de subventions.
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 5 432 000 € BP 2024 : 5 245 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT :
IMPUTATIONS RAR 2024 Propositions nouvelles BUDGET 2025 OBSERVATIONS
Chapitre 20
Immobilisations
incorporelles (dépenses
non affectées)
22 844.40 € 125 655.60 € 148 500 € Ce montant permet de mener des études.
Chapitre 204
Subvention
d’équipement versée
0 € 52 000 € 52 000 € Subvention façades
Chapitre 21
Immobilisations
corporelles
(Dépenses non
affectées)
236 075.28 € 663 924.72 € 900 000 €
Ce chapitre comprend les acquisitions
foncières, des travaux divers dans les
différents bâtiments, l’acquisition de
matériel pour les services, l’acquisition de
mobilier et de matériel informatique pour
les enseignants et les services.
Chapitres 20, 204, 21
Dépenses non
affectées
258 919.68 € 841 580.32 € 1 100 500 €
Chapitre 45
Comptabilité distincte
rattachée
1 080 € 0 € 1 080 €
Dépenses pour le compte de la
Métropole : réseaux pluviaux et bassins
de rétention Pascaret-Pradeaux.
TOTAL 259 999.68 € 841 580.32 € 1 101 580 €
24/04/2025 5
LES OPERATIONS :
OPERATIONS RAR 2024 Propositions nouvelles BUDGET 2025 OBSERVATIONS
0986
Travaux de voirie 140 371.20 € 537 878.80 € 678 250 €
Aménagement rue des Cerisiers – route
du PHO – chemin Grande Carraire –
Montée de l’Adret.
0994
Aménagement places
du village
44 566.50 € 74 002.64 € 118 569.14 € Place des Martyrs.
1 001
Création pôle
touristique et culturel
au PHO
0 € 65 000 € 65 000 € Etude projet PHO² - Travaux divers dont climatisation/chauffage.
1006
Mise en accessibilité 90 431.33 € 11 568.67 € 102 000 € Accessibilité Hôtel de Ville. 1007
Pôle technique 21 026.40 € 8 973.60 € 30 000 € Aménagement local de stockage. 1010
Vidéoprotection 0 € 67 800 € 67 800 € Projet de nouvelles caméras. 1013
Pôle médical 626.40 € 76 373.60 € 77 000 €
Nouvelle étude de faisabilité + Permis de
construire + AMO.
1014
Aménagement de
logements – Ancienne
Coopérative
4 080 € 143 920 € 148 000 € Désamiantage bâtiments (diagnostic avant démolition compris).
1015
Réhabilitation centre
de loisirs
63 301.56 € 3 698.44 € 67 000 €
TOTAL 364 403.39 € 989 215.75 € 1 353 619.14 €
LES AUTRES DEPENSES :
IMPUTATIONS RAR 2024 Propositions nouvelles BUDGET 2025 OBSERVATIONS
Chapitre 10
Dotations et fonds divers 0 € 6 550 € 6 550 € Paiement Taxe d’Aménagement aire de
camping-cars
LES DEPENSES FINANCIERES :
IMPUTATIONS RAR 2024 Propositions nouvelles BUDGET 2025 OBSERVATIONS
Chapitre 16
Emprunts et dettes
assimilées
0 € 202 627.31 € 202 627.31 €
Remboursement de cautions aux
locataires sortants + Remboursement de
200 000 € de capital du Crédit relais
LES DEPENSES D’ORDRE DIVERSES :
IMPUTATIONS RAR 2024 Propositions nouvelles BUDGET 2025 OBSERVATIONS
Chapitre 040
Opérations d’ordre de
transfert entre sections
0 € 154 177.33 € 154 177.33 € Même inscription qu’en recette de fonctionnement.
LE DÉFICIT REPORTÉ
IMPUTATIONS BUDGET 2025 OBSERVATIONS
R001 781 446.22 € Résultat déficitaire en 2024.
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 3 600 000 € (5 820 000 € en 2024)
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RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
RECETTES D’EQUIPEMENT :
IMPUTATIONS RAR 2024 Propositions nouvelles BUDGET 2025 OBSERVATIONS
Chapitre 13
Subventions
d’équipement
772 145.52 € 528 854.48 € 1 301 000 €
Ce chapitre comprend les
subventions de la Métropole,
du Département et de l’Etat.
AUTRES RECETTES :
IMPUTATIONS RAR 2024 Propositions nouvelles BUDGET 2025 OBSERVATIONS
Chapitre 45
Comptabilité distincte
rattachée
0 € 47 229.90 € 47 229.90 €
Remboursement de la
Métropole dans le cadre de
la convention TTMO.
Chapitre 024
Produit des cessions 270 000 € 270 000 € Cessions de terrains.
RECETTES FINANCIERES :
IMPUTATIONS RAR 2024 Propositions nouvelles BUDGET 2025 OBSERVATIONS
Chapitre 10
Dotations et fonds
divers
0 € 174 000 € 174 000 € Comprend le FCTVA et la taxe d’aménagement.
Chapitre 16
Emprunts et dettes
assimilées
0 € 822 853.30 € 822 853.30 € Crédit relais et cautions encaissées.
RECETTES LIEES A DES OPERATIONS D’ORDRE :
IMPUTATIONS BUDGET 2025 OBSERVATIONS
Chapitre 040
Opérations d’ordre de transfert entre
sections
967 947.66 € Montant également inscrit en section de fonctionnement.
Chapitre 041
Opérations patrimoniales 16 969.14 €
Remboursement de l’avance versée à
une entreprise.
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES : 3 600 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2025, tel qu’exposé par Monsieur le Maire.
Par ailleurs, conformément à l'article L 5217-10-6 du CGCT, ainsi qu’à l’instruction budgétaire et comptable M57, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, le Maire informe le conseil de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ces nouvelles dispositions sont également rappelées à l’article 3.2.2 du Règlement Budgétaire et Financier, approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 mars 2024.
Cette autorisation donnée au Maire nécessite une approbation du Conseil Municipal.
24/04/2025