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Déliberation - Affiche 13 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
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Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Mairie de Courtonne la Meurdrac
20, rue de la Mairie
14100 Courtonne la Meurdrac
tél : 02 31 62 71 37 / fax : 09 58 95 31 54
maire@courtonnelameurdrac.fr
secretariat@courtonnelameurdrac.fr
ccas@courtonnelameurdrac.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 13
1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 février
2- Compte rendu des décisions et actions du maire
3- Point sur l’école Thierry Le Cordier
4- Exercice 2022 : Compte de g
5- Exercice 2022 : Compte Administratif
6- Exercice 2022 : Vote de l’affectation du résultat
7- Validation des investissements 2023
8- Exercice 2023 -Détermination des subventions aux associations
9- Exercice 2023 - Vote des taux de contributions directes
10- Exercice 2023 – vote du budget
11- Exercice 8023 - Vote du taux de fongibilité
12- Présentation du projet de traversée de bourg
13- Informations sur les dossiers d’urbanismes en cours
14- Compte rendu dossiers LISIEUX NORMANDIE
15- Création emploi non permanent pour accroissement d'activité
16- Demande de subvention Fonds Européens Leader photovoltaïque
17- Demande de subvention Fonds verts salle des fêtes
18- Demande de subvention APCR salle des fêtes
19- Questions diverses
Mairie de Courtonne la Meurdrac
09 58 95 31 54
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
jeudi 13 avril à 20 h à la mairie.
Ordre du jour
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 février
Compte rendu des décisions et actions du maire
Point sur l’école Thierry Le Cordier
: Compte de gestion
: Compte Administratif
: Vote de l’affectation du résultat
Validation des investissements 2023
Détermination des subventions aux associations
Vote des taux de contributions directes
u budget
Vote du taux de fongibilité
Présentation du projet de traversée de bourg
Informations sur les dossiers d’urbanismes en cours
Compte rendu dossiers LISIEUX NORMANDIE
Création emploi non permanent pour accroissement d'activité
n Fonds Européens Leader photovoltaïque
Demande de subvention Fonds verts salle des fêtes
Demande de subvention APCR salle des fêtes
Le Maire
Eric BOISNARD
Le Maire
Eric BOISNARD