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Compte-Rendu - 571 10 12 07 compte rendu conseil municipal v1
Document publié le Mardi 7 décembre 2010 par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 571 10 12 07 compte rendu conseil municipal v1)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Transports,
Conseil Municipal de Saint-Prim
Mairie de Saint Prim
153, rue du Village
38370 SAINT-PRIM Saint Prim, le 14/12/2010
Tel. 04 74 56 42 70
Fax 04 74 56 55 03
mairiedesaintprim@wanadoo.fr
http://saint-prim.fr/
Z:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2010\10-12-07\10-12-07 Compte Rendu Conseil Municipal V1.docx __________ page 1/4
Compte Rendu
Réunion du 7 Décembre 2010 à 20H
Prochaine réunion le 04 Janvier 2011
Prénom Nom, Qualité Présent(e)/excusé(e)/
absent(e)
Pouvoir à Prénom Nom, Qualité Présent(e)/exc
usé(e)/
absent(e)
Pouvoir à
Patrick BARRAUD, maire présent Stéphane JODAR, conseiller présent Didier GERIN, 1er adjoint présent Pierre VALVERDE, conseiller présent Pierre GUILLET, 2ème adjoint présent Noélie LASCOLS, conseillère présente Daphné GAULT, 3ème adjointe présente Annick MOURARET, conseillère présente
Michel CROS, 4ème adjoint présent Michel RODEL, conseiller Excusé Pierre VALVERDE Eric CLO, conseiller présent Sylviane MONNOT, conseillère présente Guy BATTAGLINI, conseiller présent Franck DENOLLY, conseiller présent Sylviane VANEL, conseillère présente
Ordre du jour : COMPTE RENDU du conseil municipal du 2 novembre 2010 : adopté à l’unanimité
DELIBERATIONS :
Délibération pour participation de la commune aux frais de voyage fin d’année classes primaires à Paris
Monsieur le Maire signale à l’assemblée qu’un voyage scolaire est prévu à PARIS en juin 2011, pour une durée de 3 jours ; journées qui seront utilisées pour la visite de différents monuments et du palais de la découverte.
Cette sortie, à laquelle devraient participer 46 enfants de CE 2, CM1 et CM2 des parents et enseignants, représente un coût de 195 € environ par enfant, soit au total : 8970 €uros.
Le Sou des Ecoles se propose de participer à hauteur de 2000 €, le reste de la somme étant à financer par les parents et une participation de la commune, dont le montant est l’objet des débats.
Mr le Maire demande au conseil de se prononcer sur la proposition de Mme Daphné GAULT, adjointe aux affaires sociales et scolaires, qui propose une participation communale de 60 € par enfant faisant partie du voyage, ce qui laisserait aux familles une participation d’environ 91 € par enfant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la proposition d’une participation communale de 60 €uros par enfant faisant partie de ce voyage.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Délibération pour fixer l’indemnisation du trésorier du roussillonnais
Mr le Maire rappelle qu’il est d’usage que les communes donnent une indemnité annuelle au trésorier de la DGI en charge du suivi de leurs budgets et finances.
Mr le Maire rappelle qu’au début de l’année 2010 le conseil municipal avait pris une délibération fixant cette indemnité à 100% du montant légal pour l’année en cours et années suivantes du mandat.
Mr le Trésorier Jean VALLET est parti en retraite le 3 décembre dernier, ce qui rend caduque cette décision qui lui était attachée, et qui devra être réétudiée pour ce qui concerne son successeur Mr Robert GRAND.
Mr GRAND ayant pris ses fonctions lors du départ de M VALLET, le 3 décembre dernier, le conseil municipal est amené à se prononcer sur le montant de son indemnité au titre de cette fin d’année. Conseil Municipal de Saint-Prim
Z:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2010\10-12-07\10-12-07 Compte Rendu Conseil Municipal V1.docx __________ page 2/4
Mr le Maire propose de reconduire le principe d’une indemnité au taux de 100%, taux qu’il appartiendra au conseil de ré étudier pour l’année 2011.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la proposition d’une indemnisation du trésorier de la trésorerie du Roussillonnais – en charge des budgets et finances communaux – au taux de 100% de la somme légale pour cette fin d’année 2010. Le taux de cette indemnité restant à fixer pour ce qui sera de l’année 2011 et suivantes.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Délibération pour le choix de la commune de PRIMARETTE en cas de mise en place PPI de la CNPE Saint MAURICE L’EXIL/Saint ALBAN
Mr le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en place du PPI (Plan de première intervention) qui serait déclenché en cas de sinistre majeur survenant à la centrale atomique de Saint Maurice / Saint Alban du Rhône par Mr le Préfet de l’Isère, la Préfecture avait demandé à la commune de s’associer avec une « commune d’accueil », qui accueillerait ses populations dans une telle occurrence.
Mr le Maire rappelle que la Commune de PRIMARETTE a accepté d’être la « commune d’accueil » de la commune de SAINT-PRIM en cas de mise en place du PPI.
Mr le Maire souhaite que cet accord fasse l’objet d’une délibération du conseil municipal et d’un accord formel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte que la commune de PRIMARETTE soit la commune d’accueil de la commune de SAINT-PRIM en cas de mise en place par Mr le Préfet du PPI déclenché en cas de sinistre majeur qui surviendrait au CNPE de Saint Maurice Saint Alban du Rhône, et en remercie Madame le Maire de PRIMARETTE et son conseil municipal..
Proposition adoptée à l’unanimité.
Délibération autorisant Mr le Maire à déposer une déclaration préalable pour ABRIS BUS (Alamandières et Chanet)
Mr le Maire rappelle que la commune a le projet d’installer un abri bus dans le quartier des Alamandières, et se trouve dans l’obligation de remplacer celui du quartier du Chanet, qui a été complètement détruit par un véhicule il y a quelques semaines.
Pour ce faire Mr le Maire a besoin de l’autorisation du conseil municipal pour déposer, au nom de la commune, les déclarations préalables de travaux et de réalisation qui en découlent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer les déclarations préalables et tous autres documents nécessaires à ces travaux.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Délibération pour dépose de dossiers de demande de subventions pour les abris bus
Pour faire suite à la délibération précédente, Mr le Maire indique qu’une ligne de subvention existe auprès du Conseil Général de l’Isère pour permettre aux communes d’installer des abris bus sur leur territoire, ces abris bus devant respecter les critères de sécurité et de visibilité préconisée par le Conseil Général, et être en conséquence de modèles agréés par lui.
Ces deux abris bus seront donc transparents et ouverts sur le côté rue.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Mr le Maire à déposer auprès de Conseil Général les dossiers de demande de subvention qui seront nécessaires pour la mise en place de l’abribus des Alamandières et la reconstruction de l’abribus du Chanet.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Délibération pour dépose de dossier demande de subvention aménagements abords bâtiments mairie pour en améliorer la visibilité, la signalétique et l’accessibilité.
Mr le Maire explique que Rhône Pluriel prévoit une ligne de subvention pour les travaux destinés à améliorer la visibilité, la signalétique et l’accessibilité aux bâtiments communaux. Conseil Municipal de Saint-Prim
Z:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2010\10-12-07\10-12-07 Compte Rendu Conseil Municipal V1.docx __________ page 3/4
Mr le Maire présente, aux membres du conseil municipal, deux devis d’interventions sur les abords immédiats du bâtiment mairie. Ces interventions devraient rendre la mairie plus visible et d’un accès plus aisé. Ces travaux seront complétés par la mise en place d’un « totem » qui permettra d’identifier clairement la fonction du bâtiment, rappellera les horaires d’ouverture du secrétariat, ainsi que l’adresse du site internet de la commune.
Mr le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention auprès de Rhône pluriel pour ce projet : aménagement des abords et mise en place d’un totem de signalétique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Mr le Maire à déposer auprès de Rhône Pluriel le dossier de demande de subvention qui sera nécessaire à ces travaux, qui visent à améliorer la visibilité, la signalétique et l’accessibilité au bâtiment Mairie.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Délibérations pour une Décision Modificative concernant les travaux du secrétariat (+20000€ aux 21318 opérations 22 /aménagement du secrétariat ; - 20000€ au 2188 immo corporelles diverses)
Mr le Maire rappelle que le conseil municipal a pris la décision lors de l’une de ses précédentes réunions d’ajouter la somme de 100 000 €uros au budget investissement de la commune ; que cette somme à été placée en attente d’affectation définitive, au fur et à mesure que les besoins se feraient sentir.
Mr le Maire propose ainsi qu’une somme de 20 000 €uros soit affectée au compte 21318 opération 22, destiné au financement des travaux de rénovation du secrétariat mairie et déduit du compte 2188.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le transfert de la somme de 20000 €uros du compte 2188 au compte 21318 opération 22 pour le financement des travaux de rénovation du secrétariat de la mairie.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Délibération pour réservation de places de parking vers chaufferie école au corps enseignant pendant la période scolaire
Mr le Maire indique à l’assemblée qu’il a reçu un courrier de Mme la Directrice de l’école communale, par lequel elle lui demande de bien vouloir réserver l’usage des trois places de parking situées à proximité immédiate (côté ouest) de l’école communale, au corps enseignant.
Ces places seraient marquées et signalées par un panneau indiquant qu’elles sont réservées à l’usage exclusif des professeurs des écoles pendant les périodes scolaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce pour cette réservation et cet usage exclusif pendant les périodes scolaires.
Proposition adoptée à la majorité, par 13 voix pour, une voix contre et une abstention.
INFORMATION & POINTS EN COURS.
Compte rendu des décisions prises par M le Maire dans le cadre de ses délégations.
Autres informations.
o Point sur les travaux :
Voirie : le goudronnage d’une partie de la rue du Chanet et de la route de Vienne est terminé. La plateforme pour le dépôt des poubelles à l’entrée du chemin des Vignes est en cours de construction.
Eclairage public : les travaux devant la mairie doivent être finis durant le mois de décembre ; les travaux au rond point Salette vont être réalisés par le biais du SIERVB (syndicat d’électricité)
Préfabriqués à l’école : ils ont été démontés et rendus au Conseil Général.
Ecole : l’interphone est réparé et le point d’eau a été posé dans le restaurant scolaire.
o Point sur les commissions : Conseil Municipal de Saint-Prim
Z:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2010\10-12-07\10-12-07 Compte Rendu Conseil Municipal V1.docx __________ page 4/4
Conseil municipal des enfants : une visite de la mairie a eu lieu pour les classes de CE2, CM1, CM2 accompagnées par Melle MERAND, professeur des écoles. Une réunion est prévue pour mardi 14 décembre à l’école. Des bases ont déjà été établies :
les électeurs sont les élèves du CP jusqu’en 6ème ;
pour être éligibles il faut faire partie des CE2 jusqu’en 6ème et habiter Saint-Prim, le mandat est d’une durée de 2 ans,
le conseil aura 12 membres.
Les premières élections auront lieu le 28 janvier 2011. Un courrier sera adressé aux parents concernés.
Révision du PLU : Depuis la réunion du 29 octobre 2010 avec les propriétaires, nous avons eu beaucoup de demandes d’informations sur les terrains ouverts à la construction. Nous allons continuer à recenser les terrains susceptibles d’être concernés afin de faire parvenir le compte rendu à tous. Le SCOT devrait être validé lors de la réunion du 14 courant et probablement mis en place au cours du second semestre 2011.
Contrat enfance jeunesse : c’est un contrat qui doit être établi entre la CAF et la commune. Nous devons réfléchir à une politique de la jeunesse. Vers quelle commune ou ensemble de communes Saint-Prim va se rapprocher pour adhérer à un contrat enfance jeunesse existant
espace multisports : Madame Noélie LASCOLS se propose pour être la responsable de ce groupe de travail. En liaison avec Mr le Maire, ils rencontreront les sociétés qui ont fait des propositions pour l’aménagement des deux espaces de jeux qui se situent vers le Relais Assistance Maternelle et derrière la nouvelle école.
Questions Diverses.
Libération du lot communal 59 par Gérard CLAMARON.
Vœux de Mr le Maire prévus lundi 20 décembre à 19 heures, salle du restaurant scolaire au village.
Séance levée à 23 heures.
Le Maire : Patrick BARRAUD.