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Compte-Rendu - 138 compte rendu du conseil du 10 fevrier 2009 v1
Document publié le Mardi 10 février 2009 par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 138 compte rendu du conseil du 10 fevrier 2009 v1)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal de Saint-Prim
Mairie de Saint Prim
153, rue du Village
38370 SAINT-PRIM Saint Prim, le 18/02/2009
Tel. 04 74 56 42 96
Fax 04 74 56 55 03
mairiedesaintprim@wanadoo.fr
http://saint-prim.fr/
C:\PARTAGE BUREAUTIQUE\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2009\09-02-10\Compte Rendu du Conseil du 10 février 2009 V1.doc page 1/3
COMPTE RENDU
Réunion du 10 février 2009 à 20 h Prochaine réunion le 23 Mars 2009
Prénom Nom, Qualité Présent(e)/excusé(e)/
absent(e)
Pouvoir à Prénom Nom, Qualité Présent(e)/excusé(e)/
absent(e)
Pouvoir à
Patrick BARRAUD, maire Stéphane JODAR, conseiller
excusé Michel
CROS
Didier GERIN, 1er adjoint excusé Patrick
BARRAUD
Pierre VALVERDE,
conseiller
Pierre GUILLET, 2ème
adjoint
Noëlie LASCOLS,
conseillère
Daphné GAULT, 3ème
adjointe
Annick MOURARET,
conseillère
Michel CROS, 4ème adjoint Michel RODEL, conseiller
Eric CLO, conseiller excusé Pierre
GUILLET
Sylviane MONNOT,
conseillère
Guy BATTAGLINI,
conseiller
Franck DENOLLY,
conseiller
excusé Michel
RODEL
Sylviane VANEL,
conseillère
Ordre du jour :
COMPTE RENDU du conseil municipal du 13 janvier 2009 :
o Adopté à l’unanimité.
DELIBERATIONS
o Délibération décidant de l’affectation des concessions columbarium au budget CCAS. Le Conseil approuve à l’unanimité le versement de la totalité de la vente de concessions au budget CCAS.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le conseil que suite à une demande faite auprès de Monsieur le Député pour la construction du columbarium, il a été attribué une subvention de 5000 €uros à la commune.
o Délibération concernant les nouvelles dispositions en matière de raccordement au réseau électrique ERDF : Monsieur le Maire donne lecture du courrier du service urbanisme de la CCPR qui donne les grandes lignes des nouvelles formalités en matière de branchements électriques ainsi que de facturation.
Ce courrier recommande la mise en place de la P.V.R. (participation voirie réseau) au niveau de la commune ; ce qui est déjà le cas depuis 2004.
Aucune délibération n’est donc à prendre pour l’instant.
o Délibération visant à lever une ambiguïté quant au titre « création restaurant scolaire, école maternelle, garderie » du projet en cours.
Le mot « création » doit être compris dans le sens de « construction » et sera remplacé par ce dernier sur les actes à venir.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
o Délibérations portant sur les changements de grade de deux agents communaux. Conseil Municipal de Saint-Prim
C:\PARTAGE BUREAUTIQUE\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2009\09-02-10\Compte Rendu du Conseil du 10 février 2009 V1.doc page 2/3
Vu le tableau d’avancement proposé par le Centre de Gestion de l’Isère Monsieur le Maire propose de supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe et de créer le poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe ;
Il propose également de supprimer le poste d’ATSEM 1ère classe et de créer le poste d’ATSEM Principal de 2ème classe.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
o Délibération pour fixer les ratios d’avancement de grade des agents communaux : Il est proposé de fixer
le taux à 100 % pour tous les grades.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
o Délibération pour fixer les indemnités des agents recenseurs et du coordonnateur :
Chaque agent sera rémunéré suivant la collecte réalisée auprès des habitants d’après le barème 2008 communiqué par l’INSEE, assortie des frais de transport et d’une prime exceptionnelle. Le coordonnateur sera rémunéré au nombre d’heures réalisées assorti d’une prime. Le Conseil approuve à l’unanimité.
o avis de la commune de saint Prim suite à la consultation publique concernant le projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise CFAL
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il s’agit bien d’un avis et non d’une délibération. Il donne lecture du courrier qu’il a rédigé. Il prend note des différentes remarques et précise que les corrections demandées seront apportées au texte envoyé à Monsieur le Préfet de l’Isère. Le texte de l’avis de la commune de Saint PRIM sur le projet CFAL est consultable sur le site de la commune.
INFORMATIONS
o Finance :
Trésorerie : situation trésorerie ; remboursement de la ligne de crédit de 40000€ à DEXIA ;
Taux de subvention Conseil Général : la commune de Saint Prim est à nouveau subventionnée à 25% ;
5 Dossiers de demande de subventionnement DGE ont été envoyés aux services de la à la sous préfecture :
• projet restaurant scolaire classes maternelles garderie ;
• rénovation secrétariat mairie ;
• éclairage place de la mairie ;
• éclairage carrefour Salette ;
• création de deux stades de foot aux dimensions FFF par le SI Chonas St Prim) Inscriptions de projets au Contrat territorial pour subventionnement Conseil Général (Prochaine session contrat territorial le 27 février 2009).
Planification des opérations de vote des budgets primitifs en mars.
o Projets en cours :
Point sur le projet Ecole Maternelle Restaurant Scolaire Garderie ;
Point sur le projet de vente du RdC de la résidence du VALLON ;
Point sur la procédure de modification/révision du PLU confiée au cabinet URBA2P. o Urbanisme
recommandation en matière de normalisation des documents PLU pour le SCOT ; courrier de M Patrick GAGNAIRE demandant notre autorisation pour le transfert de données numérique PLU pour SCOT ;
service Urbanisme CCPR : statistiques des permis de construire 2008 ; Délai de validité des permis de construire.
o Vie Scolaire
un projet vélo va être mené à l'école les lundis après les vacances de Février (23/02/09 - 02/03/09 - 09/03/09 - 16/03/09 - 23/03/09 - 30/03/09).
Pour permettre à l'intervenant vélo et aux enfants de réaliser des parcours, il faudra fermer le parking de l'école (après le dépôt des enfants par les parents; 9h10). Conseil Municipal de Saint-Prim
C:\PARTAGE BUREAUTIQUE\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2009\09-02-10\Compte Rendu du Conseil du 10 février 2009 V1.doc page 3/3
En informer les riverains pour éviter qu'ils ne stationnent ces lundis toute la journée. o Travaux :
Mise en place d’un abri bus au point d’arrêt Toisieu SILO.
o Assainissement :
Point d’avancement de la tranche 2008-2009 Chanet Est Toisieu ; ordre de mission donné aux entreprises ; points sur les demandes de branchements des usagers ; courrier du CG concernant la subvention de la tranche d'assainissement 2009 ; Servitudes de passage sur terrains privés, au titre de la tranche 2007 ; actes notariés à mettre en place.
o Voirie
Réfection des chaussées suite à la tranche d’assainissement de 2007 ;
Mise en place de panneaux STOP chemin des Pierres et Chemin des Roussières ; Limitation de vitesse à 30km/h sur chemin du Corneyzin+ panneau voie sans issue. o Divers.
Information opération recensement de la population du 15 janvier au 14 février 2009 (sous réserve de validation par les services de l’INSEE la commune compterait 1134 habitants)
Changement de l’implantation de la boîte à lettres centre village ;
Livret d’accueil nouveaux habitants ; animations ?
Nouveaux panneaux d’affichage ; mise en place d’un afficheur électronique ; arrêté de circulation pour la course HANDIVIENNE du 4 avril 2009 ;
Mas des Champs compte rendu de la réunion du 9 janvier avec ARH ;
Procédure à suivre pour la dissolution de l' AFR de Saint Prim ;
Plantations débordantes.
QUESTIONS DIVERSES.
Publication du Bulletin Municipal 2009, distribution en mars.
La séance est levée à 22 heures 05.
Le Maire ; Patrick BARRAUD.