Compte-Rendu - 263 10 06 15 compte rendu conseil municipal v1

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Compte-Rendu - 263 10 06 15 compte rendu conseil municipal v1 Document publié le Mardi 15 juin 2010 par la commune de Saint-Prim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 263 10 06 15 compte rendu conseil municipal v1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, Conseil Municipal de Saint-Prim

Mairie de Saint Prim

153, rue du Village

38370 SAINT-PRIM Saint Prim, le 16/06/2010

Tel. 04 74 56 42 70

Fax 04 74 56 55 03

mairiedesaintprim@wanadoo.fr

http://saint-prim.fr/

Z:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2010\10-06-15\10.06.15. COMPTE RENDU Conseil Municipal V1.doc _______ page 1/3

COMPTE RENDU

Réunion du 15 Juin 2010 à 20h

Prochaine réunion le 7 Septembre 2010

Prénom Nom, Qualité Présent(e)/

excusé(e)/

absent(e)

Pouvoir à Prénom Nom, Qualité Présent(e)/e xcusé(e)/

absent(e)

Pouvoir à

Patrick BARRAUD, maire Présent Stéphane JODAR, conseiller Présent Didier GERIN, 1er adjoint Présent Pierre VALVERDE, conseiller Présent Pierre GUILLET, 2ème adjoint Présent Noëlie LASCOLS, conseillère Présente Daphné GAULT, 3ème adjointe Présente Annick MOURARET, conseillère Présente Michel CROS, 4ème adjoint absent Pierre VALVERDE Michel RODEL, conseiller absent Sylviane VANEL Eric CLO, conseiller absent Sylviane MONNOT, conseillère Présente Guy BATTAGLINI, conseiller absent Franck DENOLLY, conseiller absent Sylviane VANEL, conseillère Présente

Ordre du jour :

COMPTE RENDU du conseil municipal du 4 Mai 2010 :

 Adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

Délibération pour fixation des loyers appartements communaux

Vu le bail administratif signé le 15 novembre 2005, contracté avec Mme PORTE Nathalie, Vu le chapitre indexation qui précise que le montant du loyer sera révisé chaque année au 1er juillet, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de se prononcer quant à l’augmentation de ce loyer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents Considérant l’indice de référence des loyers au 3ème trimestre 2009 situé à 117,41, DECIDE l’augmentation du loyer de Mme PORTE Nathalie comme suit : 567.50 € X 117,41 (indice de référence des loyers au 3ème trimestre 2009)

113,03 (indice de référence des loyers au 3ème trimestre 2008)

= 589.49 € par mois dès le 1er juillet 2010.

Délibération pour Décisions Modificatives sur le budget communal et d’assainissement Monsieur le Maire donne lecture des décisions modificatives à apporter au budget communal et au budget assainissement.

Il s’agit de subdiviser certains articles des chapitres d’investissement de manière à pouvoir suivre les dépenses en opérations distinctes.

Monsieur le Maire donne lecture de ces décisions modificatives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Approuve la subdivision proposée par M le Maire.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Délibération fixation des subventions 2010

Monsieur le Maire donne lecture des différentes subventions allouées au budget 2009 et propose à l’assemblée de se prononcer sur les subventions à accorder au niveau du budget 2010. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Reconduit la subvention accordée à l’ARDEN pour un montant de 80€ ;  Reconduit la subvention accordée à l’ACCA pour un montant de 80€ ;  Reconduit la subvention accordée à l’AFIPAEIM pour un montant de 80€ ;  Porte la subvention accordée à l’association familiale CHONAS Saint PRIM à 300€ (x2);  Porte la subvention accordée à l’association Amis du Patrimoine de Saint PRIM à 3000€;  Reconduit la subvention accordée à Vivre Libre pour un montant de 100€ ;  Reconduit la subvention accordée à Souvenir Français pour un montant de 50€ ;  Porte la subvention accordée à OCCE Coop scolaire de Saint PRIM à 700€ ;Conseil Municipal de Saint-Prim

Z:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2010\10-06-15\10.06.15. COMPTE RENDU Conseil Municipal V1.doc _______ page 2/3

 Reconduit la subvention accordée à la prévention routière pour un montant de 50€ ;  Porte la subvention accordée à la muse Champêtre à 200€ ;

 Reconduit la subvention accordée à UCOL pour un montant de 106,71€ ;  Reconduit la subvention accordée au Sou des Ecoles pour un montant de 2000€ ;  Reconduit la subvention accordée au CCAS pour un montant de 3500€ ;

Délibération pour devenir des objets retirés de l’église

Monsieur le Maire rappelle que dans la délibération n°2010.14 le conseil municipal s’était prononcé sur le devenir des objets retirés de l’église lors des travaux de réhabilitation. Ce prononcé s’était fait au vu d’un inventaire exhaustif de ces différents objets et de propositions de choix qui avaient été établies en présence du prêtre affectataire et de l’association du Patrimoine de Saint PRIM auquel la commune en avait délégué la gestion.

Monsieur le Maire explique qu’un courrier lui avait été adressé par Monsieur le Sous Préfet suite à la délibération n°2010.14 lui indiquant que le devenir de chaque objet devait être traité par délibération. Monsieur le Maire propose de s’en tenir à la liste des choix établie sur l’inventaire auquel il est fait allusion ci-dessus et de prendre les éventuelles délibérations en temps et heure conformément à ce document.

Monsieur le Maire propose de demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Approuve la proposition de Monsieur le Maire, de s’en tenir aux choix établis sur le document d’inventaire des objets retirés de l’église lors des travaux de réhabilitation.  Les délibérations conformes seront prises autant que nécessaire en temps et heure.  Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Délibération pour acceptation cession pont du SALUAN par le CG38 à la commune Monsieur le Maire rappelle que la commune a demandé au Conseil Général de l’Isère qu’il lui cède le vieux pont qui enjambe le SALUAN sur le territoire de la commune sur l’ancien tracé du CD37. Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du contrat de cession et demande qu’elle se prononce à ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Accepte la proposition du Conseil Général de céder à la commune cet ouvrage ;  prend bonne note du fait qu’il appartiendra à la commune de mettre le parapet de ce pont en conformité avec la législation en cours, et que la commune devra veiller à ce qu’aucun véhicule ne puisse l’emprunter.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Délibération choix de solutions pour résoudre une difficulté de raccordement à l’assainissement Monsieur le Maire rappelle qu’un différend oppose depuis plusieurs années certains habitants de la commune à un propriétaire qui refuse de leur accorder le droit de passage qu’ils jugent nécessaire à se raccorder au réseau d’assainissement.

Monsieur le Maire rappelle les nombreux courriers, réunions, tant à la mairie que sur le terrain, que la recherche de solutions à ce différend a entrainés.

Il donne lecture d’un courrier, que Monsieur le Sous Préfet lui a fait parvenir dernièrement, et qui donne certaines pistes de solutions légales ainsi que les différents textes et jurisprudences s’y rapportant. Monsieur le Maire rappelle qu’il travaille depuis plusieurs mois à la recherche de solutions avec différents experts, dont le dernier en date est un expert auprès des assurances. Au vu des différentes avancées, Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal lui donne pouvoir pour traiter ce dossier, et retenir la solution qui présenterait le moins d’impact sur les finances communale ; il évoque notamment une solution, avancée par Monsieur le Sous Préfet, qui permettrait à la commune de résoudre ce différend en obligeant les propriétaires concernés, à prendre en charge la totalité des frais encourus, y compris les éventuelles indemnités demandées par le propriétaire des terrains, sur lesquels serait établie - sur décision de Monsieur le Préfet de l’Isère - une servitude d’Utilité Publique,. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à prendre les décisions qu’il jugera nécessaires, et dans l’intérêt de la commune ;

 Autorise Monsieur le Maire signer tout document se rapportant à ce dossier.

Délibération pour remise gracieuse d'une pénalité à la demande de la Trésorerie de la Verpillère Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier envoyé par la Trésorerie de la Verpillère et qui concerne une demande de remise gracieuse de pénalité de retard de paiement à l’encontre de l’un des habitants de la commune.

Cet habitant explique dans un courrier joint les raisons de ce retard de paiement.Conseil Municipal de Saint-Prim

Z:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2010\10-06-15\10.06.15. COMPTE RENDU Conseil Municipal V1.doc _______ page 3/3

La trésorerie de la Verpillère émet un avis favorable à cette demande de remise gracieuse, qui correspond à un montant de 35€.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Donne un avis favorable à cette demande et accepte que la remise gracieuse d’un montant de 35€ en soit faite au requérant.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Délibération pour choix cuisiniste cuisine de fabrication restaurant scolaire, suite à CAO du 8 juin 2010

Monsieur le Maire donne le résultat de l’ouverture des offres relative à la mise en place d’une « cuisine de fabrication » pour le futur restaurant scolaire.

Compte tenu des compléments d’information qui ont été nécessaires, le choix n’est pas totalement arrêté à ce jour.

Monsieur le maire demande l’autorisation au conseil – ainsi que le lui permettent ses délégations (cf. délibération N°2008.25) – d’entériner le choix définitif, par arrêté, dès que possible. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Donne autorisation à Monsieur le Maire d’entériner le choix définitif du fournisseur/installateur, par arrêté, et d’en rapporter au prochain conseil comme le prévoit l’exercice de ses délégations.  Autorise Monsieur le Maire à signer tous autres document se rapportant à ce dossier.

INFORMATION & POINTS EN COURS.

Informations :

L’inauguration du restaurant scolaire, de la maternelle et de la garderie aura lieu le samedi 9 octobre 2010 à 10h30.

Prochaine réunion PADD dans le cadre de la révision du PLU le 22 juillet à 9h. Sauf impératifs le prochain conseil municipal aura lieu le 7 septembre 2010

Point sur les commissions :

fleurissement (Michel CROS adjoint à l’information/communications)

Affichage municipal (Michel CROS)

éclairage public (Pierre GUILLET adjoint aux travaux)

« limites du village ; mise en conformité signalisation horizontale ; création d’un abris bus aux Alamandières »

Conseil Municipal des enfants ; inscriptions scolaires (Daphné GAULT adjointe affaires sociale et scolaire)

Révision du PLU (Didier GERIN premier adjoint)

Séance levée à 21 heures 36

Le Maire ; Patrick BARRAUD.