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Arrêté - 3ARR 2023 062 FLORO TP avenue Jean Vilar
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 062 FLORO TP avenue Jean Vilar)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Mairie
d’IFS
Département
©
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
Vie
d'
B.P.
44
— 14123
IFS
S
Tél
: 02-31-35-27-27
LS
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
FLORO
TP
—- CREATION
D’UN
BRANCHEMENT
D’EAUX
USEES
ET
D'EAU
POTABLE
AVENUE
JEAN
VILAR
ARRETE
N°
2023/062
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
14
février
2023
de
la
société
FLORO
TP
sollicitant
la Ville
pour
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eaux
usées
et
d’eau
potable
avenue
Jean
Vilar
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
d’assurer
et de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
FLORO
TP
est
autorisée
à réaliser,
à partir
du
23
février
2023
et
pour
une
durée
de
20 jours,
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eaux
usées
et d’eau
potable
avenue
Jean
Vilar
à Ifs.
Article
2
:
Pour
permettre
la
réalisation
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et la circulation
se fera sur une
chaussée
rétrécie
par
la mise
en
place
d’un
alternat.
Article
3
:
La
société
FLORO
TP
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
FLOTO
TP
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Directeur
de
la Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
FLORO
TP
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait à Ifs, le 16 février 2023
Le
Maire,
Micféf PATARD-LEGENDRE.