Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3arr2023254floro tp remplacement dune grille avalo
Arrêté - 3ARR 2023 062 FLORO TP avenue Jean Vilar
Arrêté - 3arr2023270floro tp remplacement dune grille avalo
Arrêté - 3ARR 2022 070 FLORO TP
Arrêté - 3ARR 2023 026 FLORO TP Rue Urbain Lefrancois
Arrêté - 3ARR 2022 250 FLORO TP Av Regt Maisonneuve Prolong
Arrêté - 3arr2023172floro tp remplacement dun tampn av jean
Arrêté - 3arr2023180floro tp remplacement dun tampon av jea
Arrêté - 3ARR 2023 028 FLORO TP rue de Provence
Arrêté - 3ARR 2022 262 FLORO TP Remplacemt tampons rue Anci
Arrêté - 3ARR 2023 302 FLORO TP Remplacement de grille avaloir eaux pluviales av Jean Vilar
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 302 FLORO TP Remplacement de grille avaloir eaux pluviales av Jean Vilar)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
e
ile
d'
CALVADOS
JA
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
FLORO
TP
- REMPLACEMENT
D’UNE
GRILLE
AVALOIR
DES
EAUX
PLUVIALES
— AVENUE
JEAN
VILAR
ARRETE
N°
2023/302
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
en
date
du
08
novembre
2023
de
la société
FLORO
TP
sollicitant
la Ville
pour
des
travaux
de remplacement
d’une
grille
avaloir
des
eaux
pluviales
avenue
Jean
Vilar
à
Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
et de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
FLORO
TP
est
autorisée
à
réaliser,
à
partir
du
14
novembre
2023
jusqu’au
24
novembre,
des
travaux
de
remplacement
d’une
grille
avaloir
des
eaux
pluviales
avenue
Jean
Vilar
à Ifs.
Article
2
:
Pour
permettre
la
réalisation
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et la circulation
se fera
sur
une
chaussée
rétrécie
par
la mise
en
place
d’un
alternat.
Article
3
:
La
société
FLORO
TP
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4 :
Après
les
travaux,
la
société
FLOTO
TP
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise à
:
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
FLORO
TP ;
- Caen
la mer —
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait
à Ifs,
le 09
novembre
2023]