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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 11 16 12 25 Valorisation Musee du Site Archeologique de Javols Exercice 2026
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 11 16 12 25 Valorisation Musee du Site Archeologique de Javols Exercice 2026)
Thèmes du document : Budget, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
N° 11_16_12_25
République
Française
Département de la
Lozère
Arrondissement de
Mende
C.DE C. DES
HAUTES TERRES
DE L'AUBRAC
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre, à 20h30, le conseil communautaire légalement convoqué le 09/12/2025 s’est réuni sous la présidence de Alain ASTRUC, Président
Membres en exercice : 35 – Présents : 19 - Votants : 25
Présents :
Alain ASTRUC, Eve BREZET, Jérôme POULALION, Michel GUIRAL, Raymonde JOUBERT, Marie-France PROUHEZE, Michelle BASTIDE, Bernard BEAUFILS, Agnès BOUARD, Lucette BOUCHARINC, Denis GRAS, Vincent HERMET, Christian MALAVIEILLE, Elise MALAVIEILLE, Pierrette MARTIN, Frédérique PELLISSIER-GODARD, Michel POULALION, Sophie RIEUTORT, Jean-Marie TARDIEU
Représentés :
Bernard BASTIDE donne pouvoir à Alain ASTRUC,Alain BRUN donne pouvoir à Marie-France PROUHEZE,Eric CARIOU donne pouvoir à Eve BREZET,Frédéric FLORANT donne pouvoir à Christian MALAVIEILLE,François HERMET donne pouvoir à Pierrette MARTIN,Olivier PRIEUR donne pouvoir à Michel GUIRAL
Absents :
Eric MALHERBE, Elian CONSTANT, Virginie BAUMELLE, Marie BOYER, Daniel LONGEAC, Daniel MANTRAND, Jean-François MONTIALOUX, Xavier POUDEVIGNE, Laurent PRAT, Virginie SAGNET
Secrétaire de séance : Marie-France PROUHEZE
Valorisation du musée du site archéologique de Javols - Exercice 2026
VU l’arrêté préfectoral N°PREF-BICCL-2019-070-005 du 11 mars 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac ;
VU la compétence facultative « création aménagement, entretien et gestion des équipements touristiques » avec notamment la gestion du site archéologique et musée de Javols ; VU le projet de budget de fonctionnement et d’animations de l’espace muséographique de
Javols pour l’année 2026 ;
CONSIDERANT l’intérêt de cette opération pour le territoire de la Communauté de
Communes des Hautes Terres de l'Aubrac ; Monsieur le Président,
PROPOSE le plan de financement suivant :
Coût de l’opération ……..………….. 51 500,00 €
- Subvention REGION…….. ………………. 24 000,00 €
- Subvention DRAC LR……………………… 6 500,00 €
- Fonds propres C.C.H.T.A 21 000,00 €
TOTAL 51 500,00 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour)
APPROUVE le projet d’animations 2026 de l’espace muséographique de Javols et le budget
prévisionnel,
ADOPTE le plan de financement suivant :
Coût de l’opération ……..………….. 51 500,00 €
- Subvention REGION…….. ………………. 24 000,00 €
- Subvention DRAC LR……………………… 6 500,00 €
- Fonds propres C.C.H.T.A 21 000,00 €
TOTAL 51 500,00 €
INDIQUE que La dépense résultant de cette délibération fera l’objet d’une inscription au
Budget Primitif 2026 ;
CONFIE en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Président ou son
représentant pour la signature des pièces concernant cette opération. Le Président, Alain ASTRUC
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif , dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
Le Président
Alain ASTRUC