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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 21 16 12 25 Convention Occupation MAM Fournels 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 21 16 12 25 Convention Occupation MAM Fournels 1)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Jeunesse,
N° 21_16_12_25
République
Française
Département de la
Lozère
Arrondissement de
Mende
C.DE C. DES
HAUTES TERRES
DE L'AUBRAC
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre, à 20h30, le conseil communautaire légalement convoqué le 09/12/2025 s’est réuni sous la présidence de Alain ASTRUC, Président
Membres en exercice : 35 – Présents : 19 - Votants : 25
Présents :
Alain ASTRUC, Eve BREZET, Jérôme POULALION, Michel GUIRAL, Raymonde JOUBERT, Marie-France PROUHEZE, Michelle BASTIDE, Bernard BEAUFILS, Agnès BOUARD, Lucette BOUCHARINC, Denis GRAS, Vincent HERMET, Christian MALAVIEILLE, Elise MALAVIEILLE, Pierrette MARTIN, Frédérique PELLISSIER-GODARD, Michel POULALION, Sophie RIEUTORT, Jean-Marie TARDIEU
Représentés :
Bernard BASTIDE donne pouvoir à Alain ASTRUC,Alain BRUN donne pouvoir à Marie-France PROUHEZE,Eric CARIOU donne pouvoir à Eve BREZET,Frédéric FLORANT donne pouvoir à Christian MALAVIEILLE,François HERMET donne pouvoir à Pierrette MARTIN,Olivier PRIEUR donne pouvoir à Michel GUIRAL
Absents :
Eric MALHERBE, Elian CONSTANT, Virginie BAUMELLE, Marie BOYER, Daniel LONGEAC, Daniel MANTRAND, Jean-François MONTIALOUX, Xavier POUDEVIGNE, Laurent PRAT, Virginie SAGNET
Secrétaire de séance : Marie-France PROUHEZE
Convention d'occupation des locaux MAM Fournels - Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac / Association Les Petits Faons MAM
VU sa délibération du 11 mars 2025 n°11-11-03-25 approuvant le projet de création d’une MAM à FOURNELS et le plan de financement ;
VU sa délibération du 1er juillet 2025 n°15-01-07-25 modifiant le plan de financement suite à la suppression de l’extension,
VU la création de l’Association « Les Petits Faons MAM » au 23 mai 2025,
VU la réception des travaux et la visite des services du Département en date du 12 décembre 2025, Monsieur le Président,
DONNE LECTURE du projet de convention d’occupation établi entre la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac et l’Association « Les Petits Faons MAM »,
INDIQUE que cette convention d’occupation prendra effet au 1er janvier 2026 avec un loyer annuel de 200 € par mois (soit 2 400 € par an),
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour)
ADOPTE le projet de convention d’occupation, joint à la présente délibération, établi entre la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac et l’Association « Les Petits Faons MAM »,
PREND ACTE de la prise d’effet de cette convention au 1er janvier 2026 pour un loyer mensuel de 200 € (2400 € annuellement) ,
CONFIE, en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Président ou son représentant, pour la signature de ladite convention et des pièces se rapportant à cette délibération.
Le Président, Alain ASTRUC
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif , dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
Le Président
Alain ASTRUC