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Conseil Municipal - 5. PV CM 16.09.2025
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Conseil Municipal - 3. PV CM 28.05.2024
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Procès Verbal - Del 14 12 22
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Jumièges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Del 14 12 22)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Agriculture et alimentation,
Annexe 8 : Bordereau de dépôt de documents valant accusé de réception
Mon mil
Liberré o Égaltté + Prorsreiié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
A ETABLIR EN DOUBLE
EXENIPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
COLLECTIVITÉ DATE D'ENVOI !
. Département de la Seine-Maritime Le 19 décembre 2022 Arrondissement de Rouen
Canton de Barentin
MAIRIE DE JUMIEGES
76480
Désignation des pièces : objet Référenseide ae Observations éventuelles de pré- (n° délib ou AR De CO. + N° contrôle de légalité
Approbation du PV en date du
2 novembre 2022 DEL 2022-12-14 / 01
Convention de participatiion santé prévoyance DEL 2022-12-14 / 02
Convention : Éducation à
l'environnement Métropole DEL 2022-12-14 / 03
nourricière
Convention : Éducation
l'environnement Métropole DEL 2022-12-14 / O4
nourricière
Charte Métropole nourricière
(pour les 2 conventions DEL ROSETEMIENES
Nomination réprésentants
Incendie et secours DEL 2022-12-14 / 06
Nomination représentants
| Comité de pilotage Natura 2022 DEL 2022-8514 / 07
7/18 Achat ordinateurs
école élémentaire DEL 2022-12-14 / 08
Frais de scolarité DEL 2022-12-14 / 09
Recensement de la population
2023 DEL 2022-12-14 / 10
Coupe de bois DEL 2022-12-14 / 11
QE JU4 OS 4
CACHET DE LA COLLECTIVITÉ ET SIGNATURE :
nt me Gp à 4 die 0 ts
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
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18/18 Annexe 8 : Bordereau de dépôt de documents valant accusé de réception
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Libarré o Égaitré + Prassratié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
A ETABLIR EN DOUBLE
EXENMIPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
COLLECTIMTÉ
Département de la Seine-iiaritime
Arrondissement de Rouen
Canton de Barentin
MAIRIE DE JUMIEGES
76480
DATE D'ENVOI !
Le 19 décembre 2022
—
Désignation des pièces : objet Référence de l'acte
{n° délib ou AR, DC, CO … + N°
+ Date)
Observations éventuelles de pré-
contrôle de légalité
Vente de bois DEL 2022-12-14 / 12
Projet éducatif de territoire DEL 2022-12-14 / 13
Éclairage publique DEL 2022-12-14 / 14
17/18 CACHET DE LA COLLECTIVITÉ ET SIGNATURE ! C > MAOFNEENNIQS RE Le PNÉrETe
C7 PTE CEST ENT
à 4 DEL, 2072 RAD ÉR bA EE
PREFFOTURÉ
LR LA SRI ARITIME
* seuis les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
18/18 Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
DEL 2022-12-14 / O1
APPROBATION DU PV EN DATE DU 2 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DEÉLALANDRE Julien,
Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mmes LAGUERRE, PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES,
MM. LEMOINE, TIPHAGNE.
Etaient absents : M. LECERF, excusé: M. VATEY, pouvoir à Mme PORTAIL ; Mme
VINCENT, excusée: M. PENNA, excusé, pouvoir à Mme DESHAYES. M. DELACOUR,
excusé ; M. DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le procès-
verbal du 2 novembre 2022. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
DEL 2022-12-14 / 02
CONVENTION DE PARTICIPATION SANTÉ PRÉVOYANCE |
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mmes LAGUERRE, PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES,
MM. LEMOINE, TIPHAGNE.
Etaient_ absents: M. LECERF, excusé; M. VATEY, pouvoir à Mme PORTAIL; Mme
VINCENT, excusée: M. PENNA, excusé, pouvoir à Mme DESHAYES. M. DELACOUR,
excusé ; M. DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 827-1 à L827-11
Vu le décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement Vu la délibération du centre de gestion N+ 2022-079 en date du 30 septembre 2022 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »
Vu la convention de participation signée entre le centre de gestion 76 et la MNT Vu la saisine du comité social territorial en date du 23 novembre 2022 M. le Maire expose que, conformément aux dispositions des articles L 827-7 et L 827-8 du code général de la fonction publique, les conseils d'administration des centres de gestion de la FPT des départements du calvados de l'orne et la seine maritime ont décidé de s'associer pour mettre en place des conventions de participation mutualisées dans le domaine de protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort de chaque centre de gestion, à compter du 1° janvier 2023, pour une durée de 6 ans. Cette convention prend effet le 1° janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028. Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité social territorial.
Deux formules de garanties sont proposées, à savoir :
1 -La formule 1 (choix possible uniquement pour les années 2023 et 2024 - formule 2 obligatoire à partir du 1° janvier 2025) comprenant la seule garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90 % du traitement indiciaire net (TIN) à adhésion obligatoire, les autres garanties restant à adhésion facultative des agents. 2-La formule 2 (chois possible dès le 1° janvier 2023) comprenant l'ensemble des garanties minimales qui deviendront obligatoires à compter du 1% janvier 2025, à savoir :
La garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90 % du TIN, - La garantie « invalidité > à hauteur de 90 % du TIN
- La garantie « décès » capital à hauteur de 25 % du traitement brut annuel - La garantie « maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 50 % du RIN pendant la période de demi-traitement
Le choix de la formule de garanties est du ressort de chaque collectivité au moment de son adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance ». Toutefois, au 1% janvier 2025 date de l'obligation légale de participation financière aux garanties minimales définies par l'ordonnance du 17 janvier 2021, les garanties de la formule 2 seront de plein droit applicables à l'ensemble des adhérents. Les taux de cotisation proposés sont maintenus les deux premières années puis, en cas de majoration éventuelle, l'augmentation est plafonnée à 5 % par an. Il revient à chaque agent de décider d'adhérer à titre individuel au contrat groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage s'il adhère dans les 12 mois suivant l’adhésion de l'employeur ou suivant son recrutement. A l'issue de cette période, un délai de stage de 6 mois est applicable.
Participation financière de l'employeur
L'adhésion à la convention de participation proposée au centre de gestion est conditionnée au versement d'une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT.
Le montant alloué peut être soit identique pour l'ensemble des agents, soit modulée dans un but d'intérêt social en prenant en compte le revenu de l'agent. L'aide financière mensuelle est à ce jour libre (minimum 1 euro), puis deviendra obligatoire à compter du 1° janvier 2025 sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de 7 € /mois /agent
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité : - d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le centre de gestion 76 et la MNT
- de sélectionner la formule 2
- d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « prévoyance »
- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 57 € par agent et par mois par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d'adhésion (7 € minimum par mois par agent à compter du 1° janvier 2025).
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.
- d'inscrire au budget primitif 2023 au chapitre 64, article 64111, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
DEL 2022-12-14 / 03
CONVENTION : ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT MÉTROPOLE NOURRICIÈRE
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien,
Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mmes LAGUERRE, PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, TIPHAGNE.
Etaient absents : M. LECERF, excusé; M. VATEY, pouvoir à Mme PORTAIL; Mme
VINCENT, excusée ;: M. PENNA, excusé, pouvoir à Mme DESHAYES. M. DELACOUR,
excusé ; M. DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, la
convention suivante concernant la ferme Foubert près des écoles :
Entre :
La Métropole Rouen Normandie, sise Le 108, 108 allée François Mitterrand - CS 50589 -
76006 ROUEN Cedex, représentée par son Président, dûment habilité par délibération du
Conseil en date du 5 juillet 2021,
Ci-après dénommée « la Métropole », d'une part
Et :
La Commune de Jumièges, 61 place de la Mairie 76480 Jumièges, représentée par M. Julien
Delalandre, son maire.
Ci-après dénommée « le co-contractant », d'autre part Il a été tout d’abord exposé ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique d'éducation à l’environnement et de son futur Plan
d’Accompagnement des Changements de la Transition Ecologique (PACTE) dont
l'élaboration a été approuvée par délibération du Conseil du 16 décembre 2019, la
Métropole Rouen Normandie s'est engagée à mener des actions de sensibilisation et
d'éducation à l’environnement et au jardinage durable.
La Métropole s'est engagée dans un Projet Alimentaire Territorial (PAT), approuvé par
délibération du Conseil en date du 16 décembre 2019, dans l'objectif notamment de
faciliter l'accès de tous à des produits locaux, de qualité et de saison, de soutenir le
développement de l’agriculture urbaine par l'autoconsommation et l’autoproduction, dans
l'objectif d’une plus grande autonomie alimentaire de là population, contribuant ainsi à
réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire.
Pour répondre à ces objectifs, la Métropole a développé un appel à projet « Métropole
nourricière », qui vise à développer l'autonomie alimentaire de son territoire par
l'augmentation des surfaces dédiées à la production alimentaire, la consommation de
denrées produites localement, permettant à chacun, l'accès à des produits sains, variés,
de qualité et de saison, par le développement de projets de jardinage partagé et d'espaces
nourriciers.
La présente convention entre la Métropole Rouen Normandie et le co-contractant contribue
au développement des jardins partagés et espaces nourriciers sur le territoire de la
Métropole Rouen Normandie.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention vise le développement d’un projet de jardin partagé ou espace
nourricier, lauréat de l’appel à projet Métropole Nourricière, et consistant notamment en
l'octroi, par la Métropole, d'une subvention destinée à la création et l'équipement du projet,
dont le montant maximum est précisé à l’article 5.
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU PROJET ET ENGAGEMENTS DU LAUREAT
Le projet, se situant sur un terrain communal proche de l'école, consiste à :
Aménager et structurer un espace communal actuellement en verger plus ou moins
inexploité,
Redonner à cet espace une vocation nourricière et pédagogique.
- Créer des carrés potagers,
- Installer une serre,
Planter des petits fruitiers,
- Installer un poulailler communal
Initier les enfants au jardinage, au respect de la biodiversité et à la gestion d'un
espace nourricier.
Le co-contractant est signataire de la « charte Métropole Nourricière >», annexée à la présente convention, et s'engage à mettre en œuvre le projet pour une durée minimum de 3 ans.
Le co-contractant s'engage à réaliser les premiers investissements nécessaires au projet
dans le délai de 3 mois à compter de la notification de la convention.
ARTICLE 3- DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de sa date de notification et prendra
fin à l'encaissement du solde de la subvention dû sur le compte du co-contractant ou des
sommes dues après émission d'un titre de recettes par la Métropole. ARTICLE 4 - descriptif des DEPENSES ELIGIBLES
Les dépenses éligibles relatives à la mise en œuvre des travaux et à l'acquisition des
équipements sont les suivantes :
Matériel pour construction d'une serre
- Matériel pour construction de carrés potagers
- Mobilier urbain (table de pique-nique)
- Récupérateur d'eau
- Matériel pour construction d'un poulailler connecté
Arbres et arbustes fruitiers + échalas/tuteurs
- Grillage amovible
- Motobineuse
La superficie totale du projet soutenu par la Métropole est de 800 m2 à terme.
Le coût total des dépenses d'investissement éligibles du projet s'élève à un montant de
6430 € TTC.
Pour être éligibles, les dépenses doivent porter sur des travaux ou acquisitions engagées
à partir de la date de notification de la présente convention financière.
ARTICLE 5 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA METROPOLE
Pour la mise en œuvre de ce projet, la Métropole octroie au co-contractant, une subvention
d'un montant total maximum de 3215 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel du projet, présenté ci-dessous, s'élève à 6430 € TTC
- Métropole Rouen Normandie/ Métropole nourricière 2021 : 3215 € TTC
- Autofinancement : 3215 € TIC
La subvention sera utilisée exclusivement pour la poursuite du projet définit à l'article 4
La Métropole prend également à sa charge une prestation d'accompagnement du projet
sur l'année 2023, selon les modalités définies avec la gestionnaire de projet Métropole
Nourricière.
ARTICLE 6 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention sera versée en deux fois :
- 50 % à la notification de la convention,
- 50 % au solde de l'opération sur présentation d’un état global récapitulatif des
dépenses acquittées dûment certifié par le représentant légal du co-contractant,
accompagné des copies des factures correspondantes.
La production des justificatifs devra être réalisée au plus tard 12 mois après la notification
de la présente convention.
Si le montant des dépenses acquittées est inférieur à la dépense subventionnable prévue
dans la convention, le montant du solde sera calculé au prorata des dépenses réellement
acquittées.
Si le montant des dépenses acquittées est supérieur à la dépense subventionnable prévue
dans la convention, la subvention sera plafonnée au montant fixé par la présente
convention.
Si le montant définitif de la subvention est inférieur à l'acompte versé, un titre de recettes
sera émis à l'encontre du bénéficiaire pour remboursement du différentiel. Ces versements seront effectués sur le compte du co-contractant : IBAN : FR50 3000 1007 07E7 6700 0000 054
ARTICLE 7- COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Le comptable assignataire des paiements est le Trésorier Principal Municipal de Rouen. ARTICLE 8 — JUSTIFICATIFS
Le co-contractant s'engage à fournir des bilans et justificatifs de l'opération à la Métropole
Rouen Normandie faisant apparaître notamment les indicateurs précisés sur la « charte
Métropole Nourricière » annexée à la présente convention.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
Toute communication ou publicité relative aux actions financées devra faire mention de la
participation de la Métropole.
Le co-contractant et la Métropole s'interdisent d'utiliser leur image dans tout domaine
pouvant nuire à l'ordre public, aux bonnes mœurs et à leur image respective.
Chacune des deux parties veillera à faire valider au préalable par l'autre partie toute
publication ayant trait à l'objet de la présente convention.
ARTICLE 10 —- ANNULATION, RESILTATION ET REVERSEMENT
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits
dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre
des parties à expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec
accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention peut être résiliée de plein droit si les investissements considérés
ne sont pas engagés dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification de la
convention.
En cas de non achèvement des investissements dans le délai de 12 mois suivant la
notification de la convention, le reversement de la subvention allouée au co-contractant
devra être opéré au prorata des investissements réalisés, sur émission d'un titre de
recettes de la Métropole.
La présente convention peut être résiliée à tout moment par la Métropole, après mise en
demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans suite pendant 20
jours, pour tout motif sérieux tenant au bon fonctionnement du service public.
En cas de manquement à ses obligations par le co-contractant, notamment la production
des justificatifs de dépenses acquittées, la Métropole pourra solliciter le remboursement
total ou partiel des sommes versées.
ARTICLE 11 - LITIGES
En cas de contestations portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente
convention, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable du différend.
Si dans un délai de deux mois à compter de la notification du litige par l’une ou l’autre des
parties, le désaccord persiste, ce dernier pourra être soumis à la juridiction par l’une ou
par l’autre des parties.
Le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Rouen. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.,24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
DEL 2022-12-14 / 04
| CONVENTION : ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT MÉTROPOLE NOURRICIÈRE
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire,
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mmes LAGUERRE, PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES,
MM. LEMOINE, TIPHAGNE.
Etaient absents: M. LECERF, excusé; M. VATEY, pouvoir à Mme PORTAIL; Mme
VINCENT, excusée; M. PENNA, excusé, pouvoir à Mme DESHAYES. M. DELACOUR,
excusé : M. DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, la
convention suivante concernant la Résidence des personnes âgées :
Entre :
La Métropole Rouen Normandie, sise Le 108, 108 allée François Mitterrand - CS 50589 -
76006 ROUEN Cedex, représentée par son Président, dûment habilité par délibération du
Conseil en date du 5 juillet 2021,
Ci-après dénommée « la Métropole », d’une part,
Et :
La Commune de Jumièges, 61 place de la Mairie 76480 Jumièges, représentée par M. Julien
Delalandre, son maire.
Ci-après dénommée « le co-contractant « , d'autre part
Il a été tout d'abord exposé ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique d'éducation à l’environnement et de son futur Plan
d'Accompagnement des Changements de la Transition Ecologique (PACTE) dont
l'élaboration a été approuvée par délibération du Conseil du 16 décembre 2019, la Métropole Rouen Normandie s'est engagée à mener des actions de sensibilisation et
d'éducation à l'environnement et au jardinage durable.
La Métropole s'est engagée dans un Projet Alimentaire Territorial (PAT), approuvé par
délibération du Conseil en date du 16 décembre 2019, dans l'objectif notamment de
faciliter l'accès de tous à des produits locaux, de qualité et de saison, de soutenir le
développement de l’agriculture urbaine par l’autoconsommation et l’autoproduction, dans
l'objectif d'une plus grande autonomie alimentaire de la population, contribuant ainsi à
réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire.
Pour répondre à ces objectifs, la Métropole a développé un appel à projet « Métropole
nourricière », qui vise à développer l'autonomie alimentaire de son territoire par
l'augmentation des surfaces dédiées à la production alimentaire, la consommation de
denrées produites localement, permettant à chacun, l'accès à des produits sains, variés,
de qualité et de saison, par le développement de projets de jardinage partagé et d'espaces
nourriciers.
La présente convention entre la Métropole Rouen Normandie et le co-contractant contribue
au développement des jardins partagés et espaces nourriciers sur le territoire de la
Métropole Rouen Normandie.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention vise le développement d’un projet de jardin partagé ou espace
nourricier, lauréat de l'appel à projet Métropole Nourricière, et consistant notamment en
l'octroi, par la Métropole, d'une subvention destinée à la création et l'équipement du projet,
dont le montant maximum est précisé à l'article 5.
ARTICLE 2 —- DESCRIPTION DU PROJET ET ENGAGEMENTS DU LAUREAT
Le projet, se situant sur un terrain communal proche d'une Résidence Autonomie et de
logements sociaux, consiste à :
Redonner un rôle nourricier à un verger abandonné et dégradé par un usage
inapproprié.
- Planter des arbres fruitiers de haute tige (pruniers, cerisiers) en sélectionnant les
variétés adaptées et propres au territoire (Gaillon, Prune de Blanc...)
- Rendre ce lieu attractif pour les habitants de proximité avec des carrés potagers
faciles d'utilisation et un petit potager.
- Conduire le verger en agroforesterie en amenant des animaux sur la parcelle et en
permettant une collaboration avec les éleveurs locaux de bovins, de canards.
Relier le parking de la salle des fêtes, la zone camping-car et la chèvrerie du Courtil
par un cheminement pédagogique et touristique.
- Délimiter les espaces par une haie de fruits rouges.
Le co-contractant est signataire de la « charte Métropole Nourricière », annexée à la
présente convention, et s'engage à mettre en œuvre le projet pour une durée minimum de
3 ans.
Le co-contractant s'engage à réaliser les premiers investissements nécessaires au projet
dans le délai de 3 mois à compter de la notification de la convention.
ARTICLE 3- DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de sa date de notification et prendra
fin à l'encaissement du solde de la subvention dû sur le compte du co-contractant ou des
sommes dues après émission d'un titre de recettes par la Métropole.
ARTICLE 4 - descriptif des DEPENSES ELIGIBLES
Les dépenses éligibles relatives à la mise en œuvre des travaux et à l'acquisition des
équipements sont les suivantes : - Fruitiers haute tige avec armures de protection des troncs et petits fruitiers
- Matériel pour construction d'une clôture électrifiée
- Matériel pour construction d’un poulailler connecté
Carrés potager PMR
- Mobilier urbain (table pique-nique...)
La superficie totale du projet soutenu par la Métropole est de 13500 m2 à terme.
Le coût total des dépenses d'investissement éligibles du projet s'élève à un montant de
18 707€ TIC.
Pour être éligibles, les dépenses doivent porter sur des travaux ou acquisitions engagées
à partir de la date de notification de la présente convention financière.
ARTICLE 5 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA METROPOLE
Pour la mise en œuvre de ce projet, la Métropole octroie au co-contractant, une subvention
d'un montant total maximum de 9353 € TTC,
Le plan de financement prévisionnel du projet, présenté ci-dessous, s'élève à 18 707 € TTC
- Métropole Rouen Normandie/ Métropole nourricière 2021 : 9353 € TTC
- _autofinancement : 9354 € TTC
La subvention sera utilisée exclusivement pour la poursuite du projet défini à l’article 4 La Métropole prend également à sa charge une prestation d'accompagnement du projet sur l’année 2023, selon les modalités définies avec la gestionnaire de projet Métropole Nourricière
ARTICLE 6 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention sera versée en deux fois :
- 50 % à la notification de la convention,
- 50 % au solde de l'opération sur présentation d'un état global récapitulatif des
dépenses acquittées dûment certifié par le représentant légal du co-contractant,
accompagné des copies des factures correspondantes.
La production des justificatifs devra être réalisée au plus tard 12 mois après la notification
de la présente convention.
Si le montant des dépenses acquittées est inférieur à la dépense subventionnable prévue
dans la convention, le montant du solde sera calculé au prorata des dépenses réellement
acquittées.
Si le montant des dépenses acquittées est supérieur à la dépense subventionnable prévue
dans la convention, la subvention sera plafonnée au montant fixé par la présente
convention.
Si le montant définitif de la subvention est inférieur à l'acompte versé, un titre de recettes
sera émis à l'encontre du bénéficiaire pour remboursement du différentiel.
Ces versements seront effectués sur le compte du co-contractant :
IBAN : FR50 3000 1007 07E7 6/00 0000 054
ARTICLE 7- COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Le comptable assignataire des paiements est le Trésorier Principal Municipal de Rouen.
ARTICLE 8 —- JUSTIFICATIFS
Le co-contractant s'engage à fournir des bilans et justificatifs de l'opération à la Métropole
Rouen Normandie faisant apparaître notamment les indicateurs précisés sur la « charte
Métropole Nourricière >» annexée à la présente convention.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
Toute communication ou publicité relative aux actions financées devra faire mention de la
participation de la Métropole. Le co-contractant et la Métropole s'interdisent d'utiliser leur image dans tout domaine
pouvant nuire à l'ordre public, aux bonnes mœurs et à leur image respective.
Chacune des deux parties veillera à faire valider au préalable par l'autre partie toute
publication ayant trait à l'objet de la présente convention.
ARTICLE 10 - ANNULATION, RESILIATION ET REVERSEMENT
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits
dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre
des parties à expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec
accusé de réception valant mise en demeure,
La présente convention peut être résiliée de plein droit si les investissements considérés
ne sont pas engagés dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification de la
convention.
En cas de non achèvement des investissements dans le délai de 12 mois suivant la
notification de la convention, le reversement de la subvention allouée au co-contractant
devra être opéré au prorata des investissements réalisés, sur émission d'un titre de
recettes de la Métropole.
La présente convention peut être résiliée à tout moment par la Métropole, après mise en
demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans suite pendant 20
jours, pour tout motif sérieux tenant au bon fonctionnement du service public.
En cas de manquement à ses obligations par le co-contractant, notamment la production
des justificatifs de dépenses acquittées, la Métropole pourra solliciter le remboursement
total ou partiel des sommes versées.
ARTICLE 11 - LITIGES
En cas de contestations portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente
convention, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable du différend.
Si dans un délai de deux mois à compter de la notification du litige par l’une ou l’autre des
parties, le désaccord persiste, ce dernier pourra être soumis à la juridiction par l’une ou
par l’autre des parties.
Le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Rouen. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
DEL 2022-12-14 / 05
| CHARTE MÉTROPOLE NOURRICIÈRE (Pour les 2 conventions)
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien,
Maire.
Etaient_présents: M. DELALANDRE, Mmes LAGUERRE, PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, M. MALEET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES,
MM. LEMOINE, TIPHAGNE.
Etaient absents: M. LECERF, excusé: M. VATEY, pouvoir à Mme PORTAIL; Mme
VINCENT, excusée; M. PENNA, excusé, pouvoir à Mme DESHAYES. M. DELACOUR,
excusé ; M. DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, la charte
suivante :
Je soussigné, M. DELALANDRE Julien, Maire, représentant la Commune de JUMIÈGES
Projet situé à (adresse du projet) ..1- Ferme FOUBERT près des écoles et la résidence des
personnes âgées.
Prends les engagements suivants dans le cadre de l'inscription de mon projet
dans la démarche « Métropole Nourricière »
Engagements pour un jardinage éco-responsable :
- Favoriser l'accueil de la biodiversité : valorisation des déchets végétaux sur site,
paillage du sol, choix des plantations (diversité, adaptation au climat local,
semences reproductibles.….), lutte biologique et manuelle modérée contre les
ravageurs et la flore spontanée, installations de zones de refuge, nichoirs à oiseaux,
gîtes à insecte, abris pour hérisson, mares...,
Ne pas utiliser d'engrais et de pesticides de synthèse, Utiliser de façon raisonnée les produits labellisés « agriculture biologique », de PNPP
(Préparations Naturelles Peu Préoccupantes telles que les extraits fermentés) et
d'amendements naturels (compost, fumier...),
Gérer et Valoriser sur place l'ensemble des déchets végétaux produits sur les
parcelles en pratiquant le compostage,
Réduire la production de ces déchets : paillage limitant la pousse de végétaux
indésirables..,
Respecter la ressource en eau en luttant contre le gaspillage, en favorisant le
paillage et la récupération d’eau de pluie, en choisissant des espèces végétales
adaptées au sol et au climat,
Veiller au maintien d'un couvert végétal durant toute l'année (lutte contre l'érosion)
Privilégier les arbustes à fruits comestibles pour la constitution des haies
Bannir les plantes non comestibles pouvant être confondues avec des plantes
comestibles (exemple : arbustes à baies non comestibles)
Eviter le gaspillage alimentaire en offrant les surplus à des associations, épiceries
solidaires ou habitants en situation précaire
Engagements pour l'éducation à l’environnement, le lien social et la participation
citoyenne
Favoriser la transmission des savoirs et des savoir-faire, en accueillant les publics
et en facilitant la mixité : accueil de scolaires, visites grand-public, animations et
ateliers, évènementiels..
Participer au réseau Métropole Nourricière, animé par la Métropole, pour favoriser
le partage d'expérience et l'essaimage des bonnes pratiques entre les différents
projets sur le territoire
Contribuer à l'information de la population sur les enjeux d’une alimentation durable
par une communication autour du projet, y compris sur sollicitation de la Métropole
(articles presse et réseaux sociaux, interviews)
Favoriser le lien social en intégrant les habitants et acteurs du quartier dans le
projet,
Favoriser l'accès à l'espace nourricier (ou aux denrées produites) aux personnes en
situation précarité alimentaire,
Organiser une animation évènementielle au moins une fois par an pour promouvoir
le projet auprès de la population, des élus, des acteurs sociaux, pour
communiquer sur les messages environnementaux et pour encourager les habitants
vers une mobilisation citoyenne et participative,
Veiller au bon fonctionnement, à la tranquillité du site et à l'entretien de l'espace nourricier
Engagements de suivi des indicateurs
Fournir à la Métropole Rouen Normandie un bilan annuel faisant apparaître :
La nature des productions (fruits, légumes, céréales, œufs...)
Le poids (ou nombre) des productions générées
Le nombre de personnes participant au projet de façon permanente
Le nombre d'ateliers/animations réalisés et le nombre de participants
L'intitulé de la ou des formation(s) suivie(s) dans le cadre du projet et le nombre
de participants Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
DEL 2022-12-14 / 06
NOMINATION REPRÉSENTANTS INCENDIE ET SECOURS
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien,
Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mmes LAGUERRE, PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES,
MM. LEMOINE, TIPHAGNE,.
Etaient_ absents : M. LECERF, excusé: M. VATEY, pouvoir à Mme PORTAIL; Mme
VINCENT, excusée; M. PENNA, excusé, pouvoir à Mme DESHAYES. M. DELACOUR,
excusé ; M. DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur demande de M. le Préfet, le conseil désigne :
- M. TIPHAGNE Philippe, Conseiller Municipal, comme correspondant incendie et secours.
Abstention : M. TIPHAGNE Commune de jJumièges
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SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
DEL 2022-12-14 / 07
| NOMINATION REPRÉSENTANTS COMITÉ DE PILOTAGE NATURA 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien,
Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mmes LAGUERRE, PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES,
MM.LEMOINE, TIPHAGNE.
Etaient absents: M. LECERF, excusé; M. VATEY, pouvoir à Mme PORTAIL; Mme
VINCENT, excusée: M. PENNA, excusé, pouvoir à Mme DESHAYES. M. DELACOUR,
excusé ; M. DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur demande de M. le Préfet, le conseil désigne :
- Mme PORTAIL Nathalie, Maire-Adjoint,, représentant titulaire
- M. PENNA, Conseiller Municipal, représentant suppléant
Pour siéger au comité de pilotage du site Natura 2000 « Estuaire et marais de la basse
seine »
Abstentions : Mme PORTAIL et M. PENNA (par procuration) Commune de Jumièges
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DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
DEL 2022-12-14 / 08
ACHAT ORDINATEURS ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE EE
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien,
Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mmes LAGUERRE, PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES,
MM. LEMOINE, TIPHAGNE.
Etaient absents : M. LECERF, excusé; M. VATEY, pouvoir à Mme PORTAIL: Mme
VINCENT, excusée; M. PENNA, excusé, pouvoir à Mme DESHAYES. M. DELACOUR,
excusé ; M. DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis
d'un montant de 1 750.00 € ht soit 2 100.00 € ttc pour l'achat de 7 ordinateurs destinés à
l'école élémentaire.
Cette dépense sera imputée à l’article 2183 du BP 2023.
Pour cet achat, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de transférer la somme de
A 100.00 € de l'article 020 « Dépenses imprévues investissement » à l'article 2183
« acquisition matériel informatique ». Commune de Jumièges
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DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
DEL 2022-12-14 / 09
FRAIS DE SCOLARITÉ |
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien,
Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mmes LAGUERRE, PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, TIPHAGNE.
Etaient absents: M. LECERF, excusé; M. VATEY, pouvoir à Mme PORTAIL ; Mme
VINCENT, excusée: M. PENNA, excusé, pouvoir à Mme DESHAYES. M. DELACOUR,
excusé ; M. DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de passer une convention avec la Commune du Trait concernant la scolarité d'un enfant domicilié à JUMIÈGES et fréquentant une classe ULIS au Trait à l’école Guy de Maupassant.
Cette participation s'élève à 360 € pour l’année 2022-2023,
Ce montant forfaitaire est calculé selon une convention passée avec la Métropole et la Commune du Trait.
Cette dépense sera imputée à l'article 6558.
Contre : Mme LAGUERRE du fait qu'il n'y ait pas de détails du coût et pense qu'il existe des financements qui couvrent ces frais. Commune de Jumièges
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SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
DEL 2022-12-14 / 10
| RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 |
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien,
Maire.
Etaient_présents: M. DELALANDRE, Mmes LAGUERRE, PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES,
MM. LEMOINE, TIPHAGNE.
Etaient absents: M. LECERF, excusé: M. VATEY, pouvoir à Mme PORTAIL ; Mme
VINCENT, excusée; M. PENNA, excusé, pouvoir à Mme DESHAYES. M. DELACOUR,
excusé : M. DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Jumièges
doit organiser au titre de l'année 2023 les opérations de recensement, qui se dérouleront
du jeudi 19 janvier au samedi 18 février 2023.
Par arrêté en date du 21.06.2022, il a nommé Mme VINCENT Marie-Emilie coordonnateur
communal, et Mme VIGÉ Nadine coordonnateur-adjoint.
Après validation par les services de l'INSEE, il a été décidé que la Commune serait
découpée en 4 districts, il est donc nécessaire de procéder au recrutement de 4 agents
recenseurs, dont il faut fixer la rémunération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
De fixer à 4 le nombre d'agents recenseurs :
De préciser que le coordonnateur communal et le coordonnateur communal adjoint
bénéficieront d'une décharge partielle de leurs fonctions et garderont leur
rémunération habituelle : De prendre en charge les formations obligatoires des agents recenseurs par
référence au taux horaire du SMIC en vigueur ;
De prendre en charge la tournée de reconnaissance pour une durée de 3h, au taux
horaire du SMIC en vigueur ;
De fixer à : -1.02 € par feuille de logement
- 1.41 € par bulletin individuel
- 1.02 € par logement vacant/non renseigné
Que cette rémunération s’appliquera également lorsque le recensement est effectué
par internet Commune de Jumièges
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DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
DEL 2022-12-14 / 11
COUPE DE BOIS |
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien,
Maire.
Etaient_présents: M. DELALANDRE, Mmes LAGUERRE, PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES,
MM. LEMOINE, TIPHAGNE.
Etaient_absents: M. LECERF, excusé; M. VATEY, pouvoir à Mme PORTAIL; Mme
VINCENT, excusée: M. PENNA, excusé, pouvoir à Mme DESHAYES. M. DELACOUR,
excusé ; M. DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire a reçu de l'ONF le document d'aménagement de la forêt pour
2023, qui prévoit le passage en coupe des parcelles décrites ci-dessous :
Parcelle N° | Surface à marteler | Type de coupe Mode de Commercialisation
1 A 5.02 ha Sanitaire Délivrance à la Commune
1B 8.59 ha Sanitaire Délivrance à la Commune
1C 4,29 ha Irrégulier+sanitaire Délivrance à la Commune
2 A 3.27 ha Rase Vente publique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, ce programme
d'aménagement.
Le Maire Commune de Jumièges
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SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
DEL 2022-12-14 / 12
Le ENTEDE BON |
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien,
Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mmes LAGUERRE, PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES,
MM. LEMOINE, TIPHAGNE.
Etaient_ absents: M. LECERF, excusé; M. VATEY, pouvoir à Mme PORTAIL ; Mme
VINCENT, excusée: M. PENNA, excusé, pouvoir à Mme DESHAYES. M. DELACOUR,
excusé ; M. DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
1 d'attribuer des lots de bois situés dans « le Parc» aux particuliers aux conditions
suivantes :
- être habitant de JUMIÈGES
- Que les cessionnaires utilisent le bois pour leur usage personnel et qu'ils soient
équipés de vêtements de sécurité (casque, chaussures de sécurité, pantalon anti-coupure)
- s'inscrire en mairie du 19 décembre 2022 au 8 janvier 2023
2 - Que l'attribution des lots se fera par tirage au sort en présence des personnes inscrites
ou représentées le 20 janvier en mairie, à l'occasion d’une réunion d'une commission
3 - les coupes de bois devront être terminées pour le 31 mars 2023
4 - de fixer le prix du stère de bois à 19 € ttc le stère
5 - de confier à l'ONF la gestion des coupes et du recouvrement Commune de Jumièges
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SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
DEL 2022-12-14 / 13
PROJET ÉDUCATIF DE TERRRITOIRE |
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien,
Maire,
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mmes LAGUERRE, PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES,
MM. LEMOINE, TIPHAGNE.
Etaiïent absents : M. LECERF, excusé: M. VATEY, pouvoir à Mme PORTAIL; Mme
VINCENT, excusée; M. PENNA, excusé, pouvoir à Mme DESHAYES. M. DELACOUR,
excusé ; M. DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le PEDT
comme suit :
La Collectivité territoriale porteur du projet : Mairie de Jumièges
Nom et prénom de l'élu de référence ROUQUETTE Sylvie
Fonction Adjointe à la Vie Scolaire
Adresse Mairie de Jumièges, 61 place de la
Mairie, 76480 Jumièges
Téléphone 02-35-37-24-15
Adresse électronique syl.rouquette.mairie@gmail.com
Coordination du projet assurée par :
Nom et prénom du responsable pédagogique BRUNET Aurélie
Fonction Directrice de l'accueil de loisirs
Adresse 2 rue Mainberthe, 76480 Jumièges
Téléphone 09-67-83-00-92
Adresse électronique alejj76480@orange.fr P.E.D.T. Plan Mercredi 2022-2025 Jumièges
I. Présentation de Jumièges.
1) Situation géographique
Jumièges est une commune rurale de la Métropole Rouen Normandie.
Son nombre d'habitants est de 1738 au 1er janvier 2022,
La superficie totale du territoire de la commune est de 1874 hectares. C'est un territoire
spécifique car il se situe dans un méandre de la Seine et forme ainsi une « péninsule ».
Cette commune est accessible par des axes routiers et des réseaux fluviaux (bacs de
Jumièges, Mesnil-Sous-Jumièges et Yainville).
Cependant, peu de transports en commun desservent Jumièges (la ligne 30 et le réseau
Filo'R), il y a un problème de mobilité.
2) Patrimoine : naturel, architectural, sportif et touristique.
Située dans le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, le patrimoine
naturel de Jumièges est attaché à la Seine, aux étangs, à la forêt. Il fait l'objet d’un PEU.
D'un point de vue architectural, Jumièges est lié à :
© à l'Abbaye du 7ème et 11ième siècle, classée monument historique qui attire beaucoup
de touristes et accueille de nombreuses expositions.
O à l'Église Saint-Valentin du 12ème et 16ème siècle, également classée monument
historique.
La Base de Plein-Air propose de multiples activités telles que la baignade surveillée,
diifférents types de sports (nautiques, tennis, tir-à-l ‘arc, escalade, accrobranche...).
Jumièges a obtenu en 2001, le classement en « Station verte », en 2021 la labellisation
« Territoire engagé pour la nature »
3) Équipements et vie associative.
La commune dispose :
Ê] d'un terrain de foot entouré d’un petit bois
CO d'un plateau sportif
Ü d'une médiathèque-ludothèque
[I de deux structures de jeux
[1 d'une salle des fêtes avec salles de réunions
[1 d'un accueil de loisirs extrascolaire et périscolaire
CO d'une résidence autonomie.
[1 de 2 écoles
Le tissu associatif jumiègeois est riche d'une vingtaine d'associations proposant différents
types d'activités (culturelles, artistiques, sportives...).
4) La vie scolaire à Jumièges.
Jumièges possède :
[ une école maternelle (Les Boucles) de 2 classes (53 enfants 2022-2023)
[ une école élémentaire (Arsène Lupin) de 4 classes (91 enfants 2022-2023)
Le service de restauration propose chaque midi des repas préparés sur place. Pendant les
vacances, ils sont livrés en liaison froide et réchauffés.
5) L'A.L.E.J.J., l'accueil de loisirs.
Depuis 2009 l'accueil de loisirs est un service communal.
La commune propose ainsi un accueil périscolaire et extrascolaire pour les enfants âgés de
3 à 12 ans pour les jumiègeois et les habitants extérieurs.
Une grille de tarification échelonnée est mise en place en fonction des revenus des foyers
et du lieu d'habitation. L'accueil se fait dans le bâtiment « le Mascaret » situé à proximité des écoles qui regroupe
l'Accueil de Loisirs, la Médiathèque et la restauration scolaire.
I. Cadre de pilotage du P.E.D.T. labellisé Plan Mercredi.
Composition de la structure de pilotage :
Partenaires institutionnels
Partenaires associatifs Autres partenaires (bénévoles, parents...)
Directrices des écoles
Commune
Direction de l'ALEJJ
DDCS
CAF
Inspection de l'Education Nationale
Associations locales, notamment :
ACL
Lire et faire lire
Parents d'élèves élus des écoles maternelle et élémentaire
Le Comité de Pilotage se réunira de manière officielle 2 fois pendant l’année scolaire :
en novembre pour harmoniser les projets des écoles et ceux de l'accueil périscolaire et en
juin pour établir le bilan des actions de l’année.
Des réunions intermédiaires seront aussi possibles pendant l’année.
III. Synthèse et évaluation du précédent P.E.D.T .
En 2021-2022, 110 enfants différents ont fréquenté cet accueil.
Le P.E.D.T., signé et validé le 10 juillet 2019, avait pour objectifs éducatifs de :
[1 Répondre aux besoins des enfants et des familles
[1 Favoriser l'accès à tous
[] Favoriser l'accès aux activités sportives, culturelles et de loisirs
Ü Permettre la communication et l'échange
C1 Appréhender la vie en communauté.
Les réunions du comité de pilotage n'ont pu toutes se tenir, du fait des perturbations liées
au Covid et de l'arrêt maladie de Mme Campigny, directrice. Mme Brunet, animatrice a
assuré l'intérim.
Bilan-synthèse du précédent P.E.D.T. :
O1 Flexibilité de l'accueil en proposant un accueil le matin, le soir, en journée, en
demi-journée avec une amplitude horaire 7H30-19H.
© Travail avec l’école maternelle autour du jardinage (jardin partagé)
[] Intervention des bénévoles de l'association « Lire et faire lire » le mardi à la
Médiathèque
[ Mise en place d'un temps de jeux de société, dessin, lecture pendant la pause
méridienne le lundi
[ Intervention de bénévoles de l'A.C.L.J. (Association Culture et Loisirs) pour de
l'aide aux devoirs le lundi et le jeudi
[] Recrutement d'une 3ème personne le soir de 16h15 à 17h45
D Extension des horaires de l'Accueil Périscolaire à 19h
Les réunions du Comité de pilotage (outre la réunion de présentation) ont eu lieu les 13/01/20, 30/06/20, 5/01/21.
Elles ont permis de se projeter sur des actions communes en lien avec les projets d'école
(projet jardin, projet de travail autour des règles de vie)
Des projets comme l’aide aux devoirs et Lire et faire Lire sont venus se greffer, sans pour
autant avoir fait l’objet d'une réunion du C.O.P.IL IV. Organisation des rythmes éducatifs 2022-2025.
RÉPARTITION DES DIFFÉRENTS TEMPS DE L'ENFANT 2022-2023
[ Période scolaire :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
74H15 8H20 11H30 13H15 16H15 19H
Accueil périscolaire École Cantine École Accueil périscolaire
Mercredi :
7H30 9H 17H 19H
Accueil péricentre Accueil de loisirs Accueil péricentre
[l Période de vacances.
Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi :
7H30 SH 17H 19H
Accueil péricentre Accueil de loisirs Accueil péricentre
144 élèves sont scolarisés à Jumièges pour l'année scolaire 2022-2023
(53 en maternelle, 91 en élémentaire)
Effectifs prévisionnels 2022-2023 sur le temps périscolaire :
Nombre d'enfants accueillis
Matin Soir Mercredi
20 30 15
Nombre d'’encadrants
Matin Soir Mercredi
233
V. Objectifs éducatifs visés pour la période 2022-2025.
OBJECTIFS GÉNÉRAUX OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
Favoriser l’accès aux loisirs pour tous.
En adaptant les tarifs en fonction des revenus des familles et du secteur d'habitation
(mixité sociale et accessibilité financière).
En accueillant tous les types de publics (maternels, primaires, en situation de handicap,
allergies,…).
En prenant en compte les aides financières (CAF, MSA, CESU) pour les familles.
En améliorant l'information vers les familles sur l'offre éducative (plaquettes, affiches, site
internet, .….).
S'ouvrir au monde par l'accès à la culture, la nature et aux sports.
En découvrant le patrimoine de son territoire et ses habitants
En sensibilisant le public à l'aide d'ateliers, de projets ou de sorties au respect de
l'environnement
En équilibrant les activités culturelles, environnementales, sportives dans la construction
des plannings
Contribuer au développement de la citoyenneté et du mieux vivre ensemble.
En amenant l'enfant à être un citoyen de demain
En préservant les besoins individuels des enfants tout en développant la dynamique de
groupe
En proposant une organisation et des animations permettant le partage, l'échange et la
solidarité.
Les familles seront informées du P.E.D.T. par voie d'affichage à l'A.L.E.J.J. et par le biais
du site internet de la commune.
VI. Ambition éducative pour le mercredi.
L'accueil du mercredi est organisé pour offrir aux familles un service souple et permettre
que chaque enfant se sente bien sur ce temps de loisirs. 1) Fonctionnement.
L'accueil de loisirs du mercredi a une amplitude d'ouverture de 7H30 à 19H.
Le public accueilli est âgé de 3 à 12 ans. Les enfants sont répartis par tranche d'âge
(moins de 6 ans et 6-12 ans).
L'inscription des enfants est à la carte : journée avec repas, demi-journée (matin ou après-
midi). Des temps d'accueil matin et soir sont mis en place pour les familles qui ont besoin
de 7H30 à 9H et de 17H à 19H.
Toutes les informations nécessaires (modalités d'inscription et de fonctionnement, projet
pédagogique, plannings d'animation, règlement intérieur et grille de tarification) pour les
familles sont disponibles à l’A.L.E.J.J., sur le site de Jumièges et sur Parascol, logiciel de
gestion spécialisé.
Une journée-type est mise en place pour permettre aux enfants d'avoir des repères.
7H30-9H00 Accueil échelonné
9H00-12H Activités
11H45-12H Départ des enfants « externes » ou inscrits en demi-journée
12H-13H Repas
13H-14H Temps calme ou sieste
13H30-14H Retour des enfants « externes » où arrivée des enfants inscrits en demi-
journée
14H00-16H30 Activités
16H30-17H Goûter
17H-19h Départ échelonné
Des projets d'animations avec des thématiques différentes sont mis en place pendant
l'année. Les activités correspondent aux besoins et envies des enfants.
2) Accueil des enfants en situation de handicap.
Des enfants en situation de handicap sont accueillis à l’A.L.E.J.J. L'objectif est l'inclusion
de tous les mineurs.
Un protocole d'accueil individualisé est mis en place avec la famille en concertation avec
les équipes enseignantes, l'Accueil de Loisirs et la Mairie afin d'accueillir l'enfant dans des
conditions sécurisantes pour lui comme pour l'équipe.
La présence d'une A.E.S.H. est à l'étude sur certains créneaux.
3) Équipe pédagogique.
L'équipe est composée d'une directrice et deux animatrices ayant les diplômes requis pour
encadrer les enfants (B.A.F.D. en cours, B.A.F.A., C.A.P. petite enfance).
L'équipe pédagogique de l’A.L.E.J.J. a la possibilité de bénéficier de formations mises en
place par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ou par le biais du Centre
National de la Fonction Publique Territoriale.
VII. Évolutions envisagées
- L'axe 3 du projet d'école du groupe scolaire (élémentaire et maternelle) est en cohérence
avec le P.E.D.T. notamment avec le projet Jeux de société
- Partenariat avec l'abbaye de Jumièges pour des ateliers créatifs et culturels
- Réalisation par la Commune d'un espace pédagogique à la Ferme Foubert à proximité du
Centre de Loisirs et des écoles avec création de carrés potagers, plantation de petits fruitiers, installation d'un poulailler, composteur, récupérateur d'eau en lien avec la Métropole Rouen Normandie (appel à projet « Métropole Nourricière »)
VIII. Modalités d'évaluation du P.E.D.T. Plan Mercredi.
L'évaluation est indispensable dans la réussite du projet et doit être partagée par
l'ensemble des partenaires et des usagers. C'est un outil pour : [ Communiquer et partager sur la mise en oeuvre du P.E.D.T. labellisé Plan
Mercredi auprès de l’ensemble des usagers, des acteurs et des partenaires,
Cl Apprécier l'impact de la mise en oeuvre du P.E.D.T. (qualités des activités
proposées, satisfaction des enfants, des familles...),
O1 Établir des relations et des échanges de qualité avec les partenaires et les
usagers.
[1 Mise en place pour l'Accueil de Loisirs d'un outil de communication (comme
Klassroom utilisé en élémentaire)
L'évaluation se fera en continu et un bilan sera effectué chaque fin d'année scolaire
(en juin) avec les différents partenaires du comité de pilotage.
Plusieurs critères d'évaluation qualitative et quantitative seront pris en compte :
1 Le taux de satisfaction des enfants et des parents sur la nature de l'offre,
Cl La qualité et la diversité des projets menés,
[1 La mise en cohérence des projets d'école et des projets de l'accueil de loisirs,
[ La qualité des échanges avec les différents partenaires,
[] La qualité de l'accueil des enfants en situation de handicap,
[1 La qualité de la communication vers les usagers et les partenaires.
Les outils d'évaluation seront :
Cl Questionnaire de satisfaction auprès des usagers,
[] Le nombre de projets et actions communs école/accueil de loisirs
[1 Le bilan des actions auprès des enfants sous forme de simples échanges Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
DEL 2022-12-14 / 14
| nn ÉCLAIRAGE PUBLIC
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien,
Maire.
Etaient_présents: M. DELALANDRE, Mmes LAGUERRE, PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES,
MM. LEMOINE, TIPHAGNE.
Etaient_ absents : M. LECERF, excusé; M. VATEY, pouvoir à Mme PORTAIL; Mme
VINCENT, excusée; M. PENNA, excusé, pouvoir à Mme DESHAYES. M. DELACOUR,
excusé ; M. DUPONT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme MARTIN a été élue secrétaire de séance.
Le Maire de la commune de JUMIÈGES
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L
2212-2 et les suivants relatifs à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre,
la sécurité et la salubrité publiques et notamment l'alinéa dans sa partie relative à
l'éclairage,
Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de
l'environnement,
Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle
de l'environnement et notamment son article 41,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 07 mars 2019 relative à la démarche
COP 21 portée par la Métropole Rouen Normandie et à la politique du territoire en matière
de réduction d'éclairage public,
Vu le règlement de voirie approuvé par le conseil métropolitain en date du 01° avril 2019 Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse (trame noire), les émissions
de gaz à effet de serre, d'engager des actions volontaires en faveur des économies
d'énergies et de la maîtrise de la demande d'électricité, de préserver la quantité de
fourniture d'énergie électrique et considérant qu'à certaines heures et/ ou certains endroits
l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, ce qui suit :
- Du 15 septembre au 15 avril, l'éclairage public sera totalement interrompu de 22 h 00 à
6 h 00 sur l’ensemble du territoire de la commune à compter du 1% janvier 2023 à
l'exception des rues ou tronçons de rues suivantes, :
- Place Roger Martin du Gard - Place du Monument aux Morts
- Salle des Fêtes + parking - Rue de là Chapelle
- Route du Mesnil jusqu'à l'intersection du Conihout - Îlot entrée Jumièges
- Rue Alphonse Callais - Route de Yainville
- Parking Résidence Autonomie - Rue G. le Conquérant
Rue Mainberthe jusqu'aux écoles
- Du 16 avril au 14 septembre, l'éclairage public sera totalement interrompu sur l’ensemble
du territoire de la commune à compter du 1° janvier 2023 à l'exception des rues ou
tronçons de rues suivantes :
- Place Roger Martin du Gard - Place du Monument aux Morts
- Salle des Fêtes + parking - Rue de la Chapelle
- Route du Mesnil jusqu'à l'intersection avec le conihout - Îlot entrée Jumièges
- Rue Alphonse Caliais - Route de Yainville
- Parking Résidence Autonomie - Rue G. le Conquérant
- Rue Mainberthe jusqu'aux écoles
- Il est à noter que l'éclairage de l'Église Saint Valentin, actif uniquement les vendredi,
samedi, dimanche ainsi que les jours fériés et jours de fête, sera totalement interrompu à
23 h 00 du 15 septembre au 15 avril et à O h 00 du 16 avril au 14 septembre.
La population sera informée par insertion d’un encart dans le bulletin municipal et par
affichage en Mairie et le cas échéant sur des panneaux d'information.