Procès Verbal - 3. PV CM 28.05.2024

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Procès Verbal - 3. PV CM 28.05.2024 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Jumièges. Lien du pdf (Procès Verbal - 3. PV CM 28.05.2024)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

EN DATE DU 28 MAI 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mai, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.

Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE.

Etaient absents : M. LECERF, pouvoir à Mme VINCENT.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Mme ROUQUETTE a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU PV EN DATE DU 9 AVRIL 2024

Après en avoir délibéré, les élus approuvent le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 9 avril 2024.

Abstentions : M. DELACOUR, M. TIPHAGNE, Mme ROUQUETTE, Mme DESHAYES car ils étaient absents é la réunion du 9 avril 2024.

AVIS SUR LE PROJET D’EXTENSION DU SITE NATURA 2000 DE L’ABBAYE DE JUMIÈGES

Le rapport de présentation du projet d’extension du périmètre du site Natura 2000 « Abbaye de Jumièges » a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux pour analyse.

Les données accumulées entre 2006 et 2023 ont mis en évidence le rôle majeur de l’ensemble du parc de l’Abbaye. En plus de la colonie de grands murins qui a été découverte en 2022, des études acoustiques ont permis de répertorier 15 espèces de chiroptères sur les 20 espèces connues en Normandie. L’extension du site à l’ensemble du parc de l’Abbaye de Jumièges doit permettre une gestion appropriée afin de préserver les zones de gîtes, de chasse et de déplacement des chiroptères.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner un avis favorable au projet d’extension du périmètre du site Natura 2000 à l’ensemble de parc de l’Abbaye de Jumièges.

Abstention : M. DUPONT, qui estime que l’on devrait laisser la nature vivre et que la population de chauve-souris ne fait que diminuer depuis que des protections sont mises en place.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ EMPRISE DE VOIRIE À LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE

Vu,2

- Le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1321-1 et suivants, L 5217-2 et L 5217-5,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

- Le décret n°2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE »

Considérant,

- que les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exercice des compétences métropolitaines ont été mis à disposition de plein droit à compter de la création de la Métropole Rouen Normandie puis transférées dans le patrimoine de la métropole un an après la date de la première réunion du conseil soit le 9 février 2016 ;

- que ce transfert a été constaté par procès-verbal en date du 22 décembre 2016 et 25 janvier 2017 - qu'il convient de réitérer les termes de ce procès-verbal de transfert dans le cadre d'un acte authentique et de constater conjointement le transfert des voiries de la commune figurant dans le tableau ci-joint, - que ce transfert interviendra à titre gratuit aux termes d'un acte de transfert conformément aux dispositions de l'article L 3112-2 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques, - que les frais de toute nature seront à la charge de la Métropole,

Après en avoir délibéré,

- Constate le transfert définitif des voiries figurant dans le tableau ci-joint au profit de la Métropole Rouen Normandie sans contrepartie financière,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte administratif correspondant.

Contre : M. DUPONT

Abstention : Mme VINCENT, M. LECERF, M. DELACOUR

ENGAGEMENT COP 21 – CONVENTION AVEC LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE

Après avoir déclaré l’urgence climatique en 2020 et pris des engagements en faveur de la neutralité carbone dans le cadre du challenge Cities Race to Zéro, la mobilisation des acteurs du territoire dans la transition écologique (communes, entreprises, citoyens, associations…) avec la COP21 Rouen Normandie, reste une priorité majeure pour relever ces défis.

Initiée en 2017 avec l’appui du WWF France et de l’ADEME, la COP21 locale a conduit la commune à s’engager dans l’Accord de Rouen pour le Climat (10 octobre 2018), en adoptant des actions à réaliser en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la réduction des consommations d’énergie et de ressources et la préservation de la biodiversité.

Alors que ces engagements ont été pour partie mis en œuvre et à l’heure où l’accélération des politiques de transition écologique est une nécessité, la Métropole propose à chacune des communes du territoire de réactualiser ses engagements et de contractualiser, dans une convention COP21, les actions à mettre en œuvre à l’échelle communale pour atteindre les objectifs inscrits dans le Plan Climat Air Energie Territorial et les objectifs liés à la neutralité carbone, tout en mobilisant l’ensemble des outils métropolitains (ingénierie, financements) :

• Un territoire 100 % énergie renouvelable à l’horizon 2050,

• Réduction des consommations d’énergie de 70 % (par rapport à 2005),

• Multiplication par 2,5 de la production d’énergie renouvelable,3

• 100 % de logements rénovés BBC Reno,

• 50 % des déplacements individuels en modes alternatifs à la voiture d’ici 2030,

• 50 % des terres agricoles exploitées en bio d’ici 2050,

• 100 % des exploitations agricoles engagées dans des circuits courts,

• Réduction du volume de déchets et suppression des plastiques à usage unique,

• Diminution des émissions de gaz à effet de serre de 80 % en 2050.

La formalisation et la réactualisation des engagements détaillés dans la convention annexée, permettront aux services de la Métropole Rouen Normandie d’exercer un accompagnement plus construit et plus adapté aux besoins actuels de la commune avec une meilleure vision de l’avancement communal dans la transition social-écologique.

L’élaboration des indicateurs standardisés pour la commune, dans le cadre de la convention ci-annexée, représente un outil d’évaluation et de suivi des actions à réaliser. Les résultats quantitatifs et qualitatifs du suivi seront mis à disposition de la commune et de la Métropole Rouen Normandie pour l’analyse, la communication et la valorisation éventuelle. De même, la convention COP21 intègre le calendrier permettant de poser le cadre de la mise en œuvre des engagements des services de la Métropole Rouen Normandie et de la commune. Il permet la planification, l’orientation et l’organisation des services des différentes parties pendant toute la durée de la convention.

Dans ce contexte, la Métropole et la commune de Jumièges souhaitent redynamiser par convention, la mise en œuvre des actions COP21, formaliser les engagements COP21 pris en 2018 par la commune et les compléter avec de nouveaux engagements, ainsi que de renforcer les dispositifs d’accompagnement métropolitains techniques et financiers dans l’ensemble des thématiques.

Par conséquent, il est proposé de formaliser l’ensemble de ces engagements dans une convention à intervenir avec la Métropole Rouen Normandie.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2224-34, - Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L 229-26,

- Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 et l’arrêté du 4 août relatif au Plan Climat Air Energie Territorial,

- Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 octobre 2018, approuvant les engagements communaux inscrits dans l’Accord de Rouen pour le Climat,

Après en avoir délibéré,

Considérant :

- que la Métropole Rouen Normandie est coordonnatrice de la transition énergétique sur son territoire, conformément aux dispositions de l'article L 2224-34 du Code Général des Collectivités Territoriales. A ce titre, il lui appartient d'animer et de coordonner, sur son territoire, des actions dans le domaine de l'énergie en cohérence avec les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et avec le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE) en s'adaptant aux caractéristiques de son territoire,

- que le Plan Climat Air Energie Territorial prévu à l'article L 229-26 du Code de l’Environnement est l'outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Adopté par délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2019, il a défini la stratégie climat-air-énergie et le plan d’actions pour mettre en œuvre la transition sur le territoire en impliquant les acteurs,4

- que la commune de Jumièges a pris des engagements en 2018 dans le cadre de la COP21 et qu’il convient de les actualiser et pour la Métropole, de l’accompagner dans sa mise en œuvre et enfin d’évaluer les résultats,

- que la convention COP21 permet de regrouper les engagements des parties en un seul document touchant l’ensemble des thématiques, d’avoir une vision globale, ainsi qu’un suivi quantitatif et qualitatif grâce aux indicateurs standardisés et du calendrier d’avancement des actions,

Décide :

- d’approuver les termes de la convention COP21 avec la Métropole Rouen Normandie ci- annexée,

- d’habiliter le Maire à signer ladite convention.

Abstention : M. DUPONT

CANDIDATURE ÉGLISE SAINT VALENTIN LABEL « PATRIMOINE RURAL DE LA SEINE-MARITIME »

Riche d’un patrimoine historique et culturel varié, le département de la Seine-Maritime souhaite valoriser son patrimoine rural comme élément majeur de l’identité locale. Ainsi, depuis 2017, le Département s’est donné pour mission de mettre en valeur un patrimoine parfois méconnu ou délaissé et pourtant complémentaire aux éléments majeurs, sur lesquels se concentrent les enjeux touristiques. 24 sites ont déjà obtenu ce label depuis sa création.

Il est proposé au conseil municipal de déposer un dossier de candidature pour l’église Saint Valentin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de déposer un dossier de candidature au label « Patrimoine rural de la Seine-Maritime » pour l’église Saint Valentin.

MODIFICATION DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL – SUPPRESSION + CRÉATION DE POSTE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

L’un des agents des services techniques est actuellement titulaire pour une durée hebdomadaire de 29,5/35èmes, alors qu’il effectue tous les mois des heures complémentaires. Il est donc proposé au conseil municipal de modifier le tableau des emplois comme suit en :

- Supprimant le poste d’adjoint technique à 29,5/35èmes au 1er juin 2024 ;

- Créant un poste d’adjoint technique à 35/35èmes, à compter du 1er juin 2024.

Vu le tableau des emplois,

AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES au 1er mars 2024

CADRE ou EMPLOI par service CATÉGORIE EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE

Filière administrative 35

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 35 heures

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 35 heures

Rédacteur principal de 1ère classe B 1 35 heures

Filière animation 2

Adjoint d'animation C 2 35 heures

Filière Médico-sociale 2

Agent spécialisé principal de 1ère classe des

écoles maternelles C 1 29 heures Agent spécialisé principal de 2ème classe des

écoles maternelles C 1 35 heures

Filière Technique (Ateliers) 5

Adjoint technique C

2 (dont 1

stagiaire) 35 heures

Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 35 heures

Agent de maîtrise C 1 35 heures

Agent de maîtrise principal C 1 35 heures

Filière Technique (Cantine / Écoles) 4

Adjoint technique C 1 29,5 heures

Adjoint technique C 2 35 heures

Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 35 heures

Filière Culturelle 1

Adjoint du patrimoine principal de 2ème

classe C 1 35 heures

Proposition au 1er juin 2024 :

Filière Technique (Cantine / Écoles) 4

Adjoint technique C 3 35 heures

Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 35 heures

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, au 1er juin 2024 :

- De supprimer le poste d’adjoint technique à 29,5/35èmes au 1er juin 2024 ; - De créer un poste d’adjoint technique à 35/35èmes, à compter du 1er juin 2024. - D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64 article 6411 du BP 2024.

DEVIS – PROJET EXPOSITION PHOTOS ANCIENNES6

En 2023 l’Association Culture et Loisirs de Jumièges a proposé l’idée à Monsieur le Maire et à Mme Rouquette, d’afficher des photos anciennes du village sur des bâches à plusieurs endroits de la commune. L’idée a ensuite évolué au fil des recherches et des réunions pour aboutir à des panneaux en bois avec reproduction de photos anciennes / récentes avec un court texte, situés devant le lieu pris en photo.

Ce projet nécessité donc l’achat de panneaux en bois, et de faire des agrandissements des photos sélectionnées.

Après avoir eu connaissance des devis et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir :

- pour l’agrandissement des photos : le devis de l’entreprise Hélio Service, de Mont-Saint-Aignan, d’un montant de 424.41 € HT soit 509.29 € TTC ;

- pour la fourniture de 7 panneaux en bois : le devis de l’Association Comme un Arbre, de Duclair, d’un montant de 2 504.44 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’article 6068 du BP 2024 pour la reproduction de photos, et à l’article 2188 du BP 2024 pour la fabrication des panneaux en bois. Des subventions pourront être demandées.

DEVIS – ACHAT ÉPAREUSE

Comme cela avait été évoqué lors du dernier conseil municipal, il est nécessaire de faire l’acquisition d’une épareuse, afin que les employés communaux puissent entretenir les bords des chemins communaux. Une demande de subvention a été faite auprès des services du Département de la Seine- Maritime mais cela a été refusé, au motif que la compétence voirie a été transférée à la Métropole Rouen Normandie. Sauf qu’ici il s’agit bien d’entretenir les chemins qui n’ont pas été transférés à la Métropole Rouen Normandie.

Afin que l’épareuse soit compatible avec le tracteur des services techniques, il est nécessaire d’acheter l’épareuse auprès la même entreprise où a été acheté le tracteur sur lequel elle sera installée.

Après avoir eu connaissance des devis et en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir le devis de l’entreprise Ter@gri, de la marque « Mc Connel », d’un montant de 22 000 € HT soit 26 400 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’article 2182 du BP 2024 et des subventions pourront être demandées.

Abstention : M. DELACOUR, Mme MARTIN

DEVIS – RECONSTRUCTION MUR MITOYEN CIMETIÈRE – GÎTE DU LOUP VERT

Suite aux épisodes de neige et de gel que la commune a subi en janvier dernier, les propriétaires du Gîte du Loup Vert ont informé la mairie qu’une partie du mur mitoyen avec le cimetière s’était écroulée. Le devis retenu sera donc divisé par deux, à parts égales, entre la commune de Jumièges et la société GAETCO Services, propriétaire du gîte. Une convention financière a été rédigée en ce sens. Il est précisé qu’une autre partie du mur se trouve gondolée, sûrement aussi à cause des infiltrations d’eau et du gel. Il faudra donc sûrement prévoir une réfection en 2025.7

Après avoir eu connaissance des devis et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité : - de retenir le devis de l’entreprise Thomas TP, de Saint-Aubin-de-Crétot, d’un montant de 4 310.78 € HT soit 5 172.94 € TTC.

- d’accepter la convention financière annexée au devis

Cette dépense sera imputée à l’article 615221 du BP 2024 et des subventions pourront être demandées.

DEVIS – TABLE MULTI-ACTIVITÉS ÉCOLE MATERNELLE

La directrice de l’école maternelle souhaite pouvoir disposer d’une petite table multi-activités style « pique-nique ».

Après avoir eu connaissance des devis et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise KG MAT Collectivité, d’un montant de 578 € HT soit 657.60 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’article 60632 du BP 2024 et des subventions pourront être demandées.