Compte-Rendu - cr du 01.02.19

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Compte-Rendu - cr du 01.02.19 Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune de Jumièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 01.02.19)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

EN DATE DU 1er FÉVRIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le premier février, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.

Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M.VATEY, Mme PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, M. DELALANDRE.

Etaient absents : Mme TALBOT ; M. CHAMBRY, M. LASSAGNE, excusé ;

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

M. DELALANDRE a été élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 19 DÉCEMBRE 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès- verbal de la réunion du 19 décembre 2018.

ADOPTION RÈGLEMENT DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, n’a aucune observation à formuler sur le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés et charge Monsieur le Maire de prendre un arrêté en vertu de ses pouvoirs de police.

PROPOSITION LOGÉAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu M. RENOUVEL de la Société LOGÉAL d’YVETOT afin de revoir la proposition concernant l’achat du clos du chouquet.

M. DUPONT donne lecture d’une lettre de M. LEROY, Directeur Général de LOGÉAL, proposant :

- 166 000 € pour l’assise foncière des 17 logements en vue de la cessation anticipée du bail emphytéotique,

- 60 000 € pour l’achat de la bibliothèque,

- 18 000 € pour l’achat du parking extérieur 12 places situés sur la parcelle AC 177.

Concernant l’achat de la salle des fêtes et des 3 parcelles AC 1253-1254 et 1257, une proposition pourra être faite ultérieurement dans l’hypothèse de construction d’un nouveau bâtiment.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de LOGÉAL par 10 voix pour et une abstention (M. DELALANDRE) et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

EXTINCTION PARTIELLE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC (ENGAGEMENT COP21) DU 1ER JUIN 2019 AU 14 DÉCEMBRE 2019

Dans le cadre de la dynamique COP 21 portée par la Métropole Rouen Normandie, Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’agir en faveur de la maîtrise de l’énergie et notamment sur la pertinence de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Sur la Commune, l’éclairage public relève des compétences de la Métropole Rouen Normandie mais les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences d’un certain nombre de Communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence sur la sécurité des biens et des personnes, tout comme il n’a pas d’incidence direct sur la sécurité routière. A certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue d’ailleurs pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La Commune sollicitera la Métropole Rouen Normandie pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

En période des fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra éventuellement être maintenu pendant une partie de la nuit.

Cette démarche sera accompagnée d’une information de la population : par insertion dans le bulletin municipal ; par affichage en Mairie ; par l’installation de panneaux d’informations en entrée de ville.

Un arrêté municipal précisant la plage horaire, les voies concernées ainsi que la date de mise en œuvre effective de l’extinction sera publié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide à l’unanimité, que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 1 heure à 5 heure dès que les horloges astronomiques seront installées.

Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

La séance est levée à 23 h 05.