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Arrêté - 2024 T 185 SUEZ Eau France 51 rue de la Clementerie 22 08 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgeval.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T 185 SUEZ Eau France 51 rue de la Clementerie 22 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville d'Orgeval
YVELINES
Arrêté N° 2024-T-185
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
RUE DE LA CLÉMENTERIE
Permission de voirie N° P-2024-ORG-1491
Du 28 au 29 août 2024
XX
Le Maire de la Commune d'Orgeval,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, et L. 2122-18,
VU le Code de la Route et spécialement ses articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11,
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements, et des Régions,
VU le règlement général de la circulation sur la voie publique,
CONSIDÉRANT l'arrêté municipal de délégation de signature à Monsieur André Dupon, 1° adjoint au Maire, n° 2024-T-151 du 1° juillet 2024,
CONSIDÉRANT la demande présentée par la société SUEZ EAU France SAS- 42 rue du Président
Wilson - 78231 LE PECQ CEDEX chargée d'exécuter des travaux de création de branchement d’eau, au 51 rue de la Clémenterie - 78630 ORGEVAL,
CONSIDÉRANT la permission de voirie n° P-2024-ORG-1491, délivrée par la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine & Oise,
ARRÊTE :
Article 1 : Du 28 au 29 août 2024, la société SUEZ Eau France est autorisée à réaliser des
travaux de création de branchement d’eau, au 51 rue de la Clémenterie - 78630 ORGEVAL.
La circulation générale de cette rue sera interdite, selon la signalisation mise en place par la
société en charge des travaux, sauf riverains, engins de secours et camions de collecte des
déchets. Une déviation sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux. Le stationnement sera interdit pour tous les véhicules au droit du chantier sur 50 mètres, de
part et d'autre ; les véhicules ne respectant pas cette interdiction seront considérés comme
gênants et pourront faire l'objet d’un procès-verbal de contravention et d'une mise en fourrière
conformément aux articles R. 417-10 et R. 417-11 du Code de la Route. La vitesse de circulation sera limitée à 10 km/heure, aux abords du chantier.
La circulation piétonne sera basculée sur le trottoir opposé, selon la signalisation mise en place,
si nécessaire.
Mairie d'Orgeval 123, rue du Dr Maurer - 78630 Orgeval - Tél. : 01 39 22 35 50 - www.ville-orgeval.fr Article 2 : Une distribution de documents d'informations dans les boîtes aux lettres devra être
faite 48h avant le commencement des travaux, afin de prévenir les riverains.
Article 3 : Le bénéficiaire du présent arrêté aura l'obligation de permettre la collecte des déchets
selon le calendrier de collectes 2024 consultable à l'adresse suivante : https://gpseo.fr/vivre- et-habiter/gerer-mes-dechets/vos-calendriers-de-collecte.
Article 4: Le bénéficiaire du présent arrêté aura l'obligation de respecter et d'appliquer scrupuleusement les prescriptions édictées dans la permission de voirie n° P-2024-ORG-1491,
délivrée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Article 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour les travaux réalisés sur le domaine
public urbain communal, communautaire et départemental. Il ne peut en aucun cas être utilisé
pour des travaux réalisés sur le domaine privé, de quelque nature que ce soit.
Article 6 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire mise en place par l'entreprise chargée des travaux :
SUEZ EAU France SAS
42 rue du Président Wilson
78231 LE PECQ CEDEX
Cette entreprise aura la charge de la signalisation temporaire matérialisant cette restriction, elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette
signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement
sont celles édictées par l'arrêté du 10 juillet 1974, celui du 15 juillet 1974, ainsi que celui du 6 juin 1977, modifié par les arrêtés des 13 avril 1979 et 16 février 1988.
L'entreprise devra afficher le présent arrêté en entrée et sortie du chantier et informera les riverains des gênes occasionnées. Elle sera tenue, avant le démarrage des travaux, de fournir
au service technique de la mairie, la photo faisant foi de l'affichage du document et la preuve
de l'information faite auprès des riverains.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse à l'issue des deux mois suivants la réception de la demande par la collectivité vaut rejet de la demande.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de l’'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification) auprès du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud - 78011 VERSAILLES,
ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Monsieur Le Maire, Madame La Directrice Générale des Services de la Mairie, le
Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie et le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes municipaux.
Article 9 : Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la commune publié
sur le site de la Ville, transmis au contrôle de légalité, au comptable et notifié à son bénéficiaire.
Orgeval, le 16 août 2024
Pour le Maire empêché,
André Dupon,
1° Maire-adjoint
Mairie d'Orgeval 123, rue du Dr Maurer - 78630 Orgeval - Tél. : 01 39 22 35 50 - www.ville-orgeval.fr