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Arrêté - st 2025 068 arrete pour 2026 suez eau france
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2025 068 arrete pour 2026 suez eau france)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
@
Saint-Nom-lo-Bretèche
ST-2025/068
ARRETE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
CHAQUE
INTERVENTION
DE
TRAVAUX
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L
2212.1
—
L
2212.2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
municipal
n°189/13
relatif à la lutte
contre
le bruit,
CONSIDERANT
les
interventions
sur
les
poteaux
d'incendie
ou
bouches
d'incendie
sans
terrassement
effectués
sur
la voirie
communale,
par
l’entreprise
SUEZ
Eau
France
—
42
rue
du
Président
Wilson
78230
LE
PECQ. CONSIDERANT
les
travaux
d'entretien,
d'exploitation
et
d'installation
ponctuels
effectués
sur
la
voirie
communale,
par
l’entreprise
SUEZ
Eau
France.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
conservatoires,
pour
toutes
les
situations
d'urgences
qui
surviennent
sur
le domaine
public.
ARRETE
Article
1 :
A
partir
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté
et jusqu’au
31
décembre
2026,
les
interventions
sur
les
poteaux
d'incendie
ou
bouches
d'incendie,
les
travaux
d’entretien,
d'exploitation,
d'installation
ponctuels
de
voirie,
et
les
situations
d'urgence
survenant
sur
le
domaine
public,
nécessitant
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
à gêne
limitée
sont
autorisés
au
concessionnaire
SUEZ
Eau
France
ainsi
que
ses
sous-traitants
:
AXEO
1 route
champs
fourgon
92230
GENNEVILLIERS
BIR
2 bis
avenue
de
l’Escouvrier
95200
SARCELLES
SRBG
Environnement
4 Cité
du
Grand
Cormier
BP
20878
78108
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Cedex
LM
BAT
10
rue
de
la Croisette
78980
LONGNES
ECO
TS
BTP
1 rue
Louis
Blanc
60140
NOGENT
SUR
OISE
A2ETP
32
rue
du
Dr
Fourniols
95420
MAGNY
EN
VEXIN
EAV
ENTREPRISE
ASSAINISSEMENT
VOIRIE
: AGENCE
D'ECQUEVILLY
: Rue
des
Fontennelles,
ZI
du
Petit
Parc
78920
ECQUEVILLY
LOCATION
ENVIRONNEMENT
ASSAINISSEMENT
(LEA)
: AGENCE
DE
MAGNY
EN
VEXIN
: 29
rue
Gutenberg
95420
MAGNY
EN
VEXIN
COMPAGNIE
GENERALE
D'ASSAINISSEMENT
(CGA)
: AGENCE
DE
GAMACHES-
EN-VEXIN
: 3
Rue
de
la Messe
27150
GAMACHES-EN-VEXIN
ORIAD
ILE
DE
France
: AGENCE
DE
EPINAY
SUR
SEINE
: 35
À
Avenue
Marechal
de
Tassigny
93800
EPINAY
SUR
SEINE
1/2 ©
Saint-Nom-la-Bretèche
e
SECHE
ASSAINISSEMENT:
AGENCE
DE
BOUAFLE:
532,
route
de
Flins
78
410
BOUAFLE ABC
TP
: AGENCE
D'EPONE :
336,
Avenue
de
la Mauldre
78680
EPONE
ATC
TP
: AGENCE
DE
VIGNY
: 22
ZAE
de
la Croix
Jacquebot
95450
VIGNY
TELEREP
France
: AGENCE
D'ECQUEVILLY
: ZAE
du
Petit Parc
78920
ECQUEVILLY
URBAN
TP
: AGENCE
DE
ASNIERES-SUR-SEINE
: Péniche
E
- Port
Van
Gogh
2,
Quai
Aulagnier
- 92600
92600
ASNIERES-SUR-SEINE
e
EURL
EDR
île
de
France
: 10
rue
Jean
Moulin
78440
GARGENVILLE
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article 5 : Article
6 :
Article
7 :
Article
8 :
Article
9 :
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
Km/h
au
droit
du
chantier.
Des
feux
de
circulation
alternée
seront
installés
si nécessaire.
Les
rues
ou
places
concernées
par
les
travaux
pourront
ponctuellement
être
barrées,
si nécessaire.
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
le
long
de
l'emprise
du
chantier
(Art.
R.417-10,
L.325-1
et
L.325-3
du
Code
de
la
Route).
(Enlèvement
immédiat).
La
protection
et
le
cheminement
des
piétons
et
accès
riverains
seront
assurés
en
toutes
circonstances. L'entreprise
chargée
des
travaux
aura
la
charge
de
la
signalisation
du
chantier
et
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
celle-ci.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
sur
le
lieu
des
travaux,
48
heures
au
minimum
avant
le
début
des
travaux,
sauf
urgence.
Prescriptions
techniques.
Avant
tout
commencement
d'exécution,
l'entrepreneur
adressera
aux
différents
organismes
concernés
par
l'emprise
des
travaux,
et
dont
les
coordonnées
sont
fournies
sur
la
plateforme
du
guichet
unique
(http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/)
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT).
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-
Monsieur
le
Lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Villepreux,
-
Madame
la responsable
du
service
de
la Police
Municipale,
-
Madame
la Directrice
des
Services
Techniques
Municipaux.
Chacun
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté
qui
est
affiché
sur
les
lieux
et
transcrit
sur
le
Registre
des
Actes
Administratifs
du
Maire.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
présente
publication.
Fait
à
Saint-Nom-La-Bretèche,
le
09
décembre
2025
+ Mis en ligne le AR. 42/2025 ° Document
rendu
exécutoire
AL
AZ.
12025
Certifié
par
le
Maire
ident
de
la
communauté
ally
Mauldre,
2/2