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Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1319a demenagement rue saint pierre 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022.12.1319A
Objet : Déménagement 11, rue Saint Pierre, lundi 16 janvier 2023, circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de [a route ;
VU la demande formulée par la SA GERMAIN, ZA du Meyrol, 26200 Montélimar,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Pour permettre à la SA GERMAIN d'effectuer Un déménagement au T1 rue Saint Pierre, ladite rue sera interdite à la circulation lundi 16 janvier 2023 de 7H45 à 12H.
ARTICLE 02: La SA GERMAIN devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 03: Pendant la durée du déménagement, la SA GERMAIN veillera à maintenir Un passage aménagé pour les piétons.
ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, la SA GERMAIN facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (bompiers, police...)
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.mairo( ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
SA GERMAIN
ZA du Meyrol
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 20 décembre 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).