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unknown - Communauté de communes - Périgord Nontronnais - proces verbal du conseil communautaire du 13 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Nontronnais - proces verbal du conseil communautaire du 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme,
Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
PÉRIGORD NONTRONNAIS
L'an deux mil vingt-cinq le 13 février, à 18h00, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PÉRIGORD NONTRONNAIS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Saint-Martin-le-Pin après convocation légale, sous la présidence de M. Gérard SAVOYE.
Étaient présents 32): HERMAN-BANCAUD Nadine, FOURNIER Jim, JARDRI Daniel, MARZAT Alain, VIROULET Pierrot, SAVOYE Gérard, GOURAUD Sylvie, NEVERS Juliette, PEYRAZAT Pierre, PIALHOUX Laurent, LALISOU René, PAGES Didier, PORTE Jean-Pierre, MECHINEAU Pascal, COMBEAU Michel, BERNARD Francine, VIROULET Serge, CHABROL Maurice, ARLOT Michèle, ANDRIEUX Nathalie, MANGUY Jean, CHAPEAU Gérard, BELLY Mauricette, VEDRENNE Daniel, MASLARD Jean Luc, DELAGE Jean- Marie, PEROUX Catherine, PASQUET Thierry, CANTET DESEMERY Michelle, GARDILLOU René, GOURINCHAT Patrice, CHATEAU Fabrice.
Étaient absents et avaient donné procuration (6): JOUEN Pascal (Procuration à Gérard SAVOYE), GEREAUD Fabien (Procuration à Sylvie GOUREAUD), GOURDEAU Jean-Michel (Procuration à Nadine HERMAN-BANCAUD), PELISSON Claudine (procuration à Jim FOURNIER), AUPEIX Michèle (Procuration à Alain MARZAT), DUVAL Pierre (Procuration à René LALISOU).
Excusés (4) : MOLLON Laurent, GALLOU Sylvain, TOUCHET Jean, PAULHIAC Roselyne.
Secrétaire de séance : BERNARD Francine.
Monsieur le Président remercie madame le Maire pour le prêt de sa salle ce soir.
Madame le maire se dit heureuse et touchée de la présence de ses collègues du conseil communautaire ce soir et souligne que la présente réunion sera clôturée par un verre de l'amitié.
Avant de passer à l'examen de l'ordre du jour, monsieur le Président accueille la nouvelle promotion de l'ENSAD avant de passer la parole à madame CANTET qui a reçu la promotion au début septembre dans sa commune pour une première prise de contact avec le territoire.
Madame CANTET indique qu'elle a été ravie d'accueillir la promotion dans sa commune et que la restitution présentée a été très appréciée.
Monsieur le Président donne la parole à la promotion qui se présente au conseil communautaire avant de remercier la communauté de communes pour le soutien au programme.
Apres avoir rappelé que les travaux du « Post Master Design des Mondes Ruraux » seront présentés à la biennale du Design de St Etienne, les étudiants présentent leurs actions. Design des
Mondes Ruraux
en bref
S
Thématiques de travail
en 2024-2025
Santé
Alimentation
Identité territoriale Co-construire la commande
et s'ouvrir au territoire Bestitution de démarrage
à:a salle des fêtes de Soudat
Réunions de 50 construction
et compso rendus
Nos premiers
mois de travail
en Nord-Dordogne
arrivée COPLL et restitution eur le territoire ce mi-parcours zut ce ao jours présentation des pistes d'arpentage d6 210815
étude de terrain
zengentres, tres 6: travall d'exquitas thématiques
ærétnion alimentation et réunlor almantation arunion
santé
SEPTEMBRE CCTORE NOVEMBRE DÉCEMBRE JANVIER FÉVRIER
Des attentions
au territoire...
Lu
ah
3
ÿ
is Aux intentions
de projet...
accès au soin
+ Favoriser l'accès a: soin pour tousetes
+ Vistbiliser les pratiques
et sources de soin médicales
et para-médicales
+ Faire état des défaillances
du systèrno de santé national
à partir de la situation ruraie Iccalé
souveraineté alimentaire
+ Créer des espaces de convivialité
et d'échange de savoir-faire culinaires
+ Permoïtre l'accès matériel ct culturel
à une alimentation durable et locale pour
tous-tes
* Soutenir les filières de production locales
fabrication artisanale et
manufacturière
* Documenter les pratiques arzisanales Locales
+ Mitier des dynamiques de réempioi à partir
des reouts locaux
Aux intentions
de projet...
Travailler à partir
des existants
Favoriser la création
de lien social
Soutenir des moyens
de subsistance
à différentes échelles
Une cantine
solidaire & de proximité L'enquête
Varaigass, en visite sur l'exploitaion Boausens, en visito chez cacqueline, Tayjat, la découverte du preseoir à de Denis détour au jardin pommes
L'enquête
Atrat-min-Bandint, an vinise à Tortror, an euiaire parle grand Nontron, ar parmananca aver 1er La Grange banquet au GEM Restos di Cœur
L'enquête
Javerlhes-et-la-zhapelle-S--Robert,en Javerlhac-et-la-chapeile-St-Robar:,
tournés avec un inrmier libéral rencontre avec le Club du 5° âge
Wantron, en visite chez Jean-Pierre L'enquête
as
I Im fu
LLC" }
: RER à
5 à
Baauaar, an visita chaz Tarqralina Beanaar, chez Jarquelina Nonkron, en ranas-rants 20ne 148 méascia généraliste retratéa
Le projet
QUOI ?
un espace d'acsueil
modulable et mobile
une cantine éphémère
+ cuisiner ensemble
+ manger ensemole COMMENT?
modules qui puissent
permettre de déployer
des espaces de cuisine
collective
+ favoriser l'accès
au soin
de manière autonome
ou en venant
compléter
une infrastructure
partiellement équipée
OÙ? QUAND ?
une centralité un mois dans la,
temporalité ‘endroit facilement de la résidence
accessible à pied
comme en voiture +
+ * un bilan de cotte
délocalisations mme éphémères + la facilitation de sa.
différentes ue eux
typologies rivité. de HSE collectivités locales Le projet
AVEC QUI?
- des acteurs de la + des acteurs
santé et du soin de la lutte contre la
GEX, CMP, La Flace aux soins, précarité eï l'isolement
aide soignante à domicile; Le Vins, Les Basics du Cusur auxiliaire de vie, infirmière
SAR + dos acteurs de la
+ des acteurs production alimentaire
locale
Proceteurs, CIVAM, LA SanR
Paysanne, Mangeons Bio 84
du travail social
CAS, Le AUEAN Vers
Et maintenant ?
présentation début de fin de la résidence ES il l'expérimentation set restitution ocmmunautaire fin de
l'expérimentation
rechercha de lisux at ce
Ararcemants - zorcaption des nodules
programmation cormenication
bitan da l'xpérimentation
ave 183 AOTBUTS impliqués
réunion
avec Les acteurs
impliqués
FÉVRIER MARS AVRIL MAL JUIN JUILLET
Et maïntenant ?
design.ruraux@ensad.fr Monsieur le Président remercie la promotion et invite les étudiants à rester en tant qu'auditeurs à la présente séance.
Il propose maintenant de passer à l'examen de l'ordre du jour.
Approbation des procès-verbaux du 9 Décembre 2024
PJ : PV du 09/12/2024
Par 38 voix pour 0 contre 0 abstention.
EAU
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2025-001
Avenant n°1 - Tranche 124 lot 1 -
Tranche ferme - Travaux supplémentaires
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que dans le cadre du déroulement du marché d'appel d'offre concernant la tranche 124 lot 1 tranche ferme, l’entreprise SA ERCTP a sollicité la mise en œuvre d'un avenant afin de prendre en compte les travaux supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation des opérations.
Monsieur le Président rappelle que L'entreprise SA ERCTP, est titulaire du marché signé le 26 avril 2024, et que le montant initial du marché était de 339 544.28 € HT et que le montant de l'avenant numéro 1 a induit une augmentation de 106 235.97 €HT, soit 31.28%.
Monsieur le Président présente l’avenant détaillé justifiant de l'ensemble des travaux supplémentaires (joint en annexe à la présente délibération) et propose d'approuver celui-ci afin de permettre la prise en charge des travaux supplémentaires.
Le Conseil communautaire après avoir délibéré :
° Approuve les conditions de modification du marché initial indiquées ci-dessus,
+ Autorise Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer
l'avenant proposé et à prendre toute disposition pour l'exécution de la présente délibération.
Le vote donne le résultat suivant : Votants : 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2025-002
Avenant n°1 - Tranche 124 lot 1 -
Tranche optionnelle - Travaux supplémentaires
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que dans le cadre du déroulement du marché d'appel d'offre concernant la tranche 124 lot 1 tranche optionnelle, l’entreprise SA ERCTP a sollicité la mise en œuvre d'un avenant afin de prendre en compte les travaux supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation des opérations.
Monsieur le Président rappelle que L'entreprise SA ERCTP, est titulaire du marché signé le 26 avril 2024, et que le montant initial du marché était de 372 030.12 € HT et que le montant de l’avenant numéro 1 a induit une augmentation de 32 661.12 €HT, soit 8.78%.
Monsieur le Président présente l'avenant détaillé justifiant de l'ensemble des travaux supplémentaires (joint en annexe à la présente délibération) et propose d'approuver celui-ci afin de permettre la prise en charge des travaux supplémentaires.
Le Conseil communautaire après avoir délibéré :
+ Approuve les conditions de modification du marché initial indiquées
ci-dessus,
+ Autorise Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer l'avenant proposé et à prendre toute disposition pour l'exécution de la
présente délibération.
Le vote donne le résultat suivant : Votants : 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : 0
DELIBERATION N°CC-DEL- 2025-003
Modification du tableau des effectifs
Conformément aux articles 2221-1 à 2221-9 du Code Général des Collectivités des Collectivités Territoriales,
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement de la Régie Eau.
Compte tenu des besoins de personnel il convient de modifier le tableau des effectifs afin de transformer un poste actuellement en recrutement en CDD vers un CDI.
Le Président propose à l'assemblée :
AU 31/01/2024
SUPPRESSI GRADE(S) ASSOCIE(S) OÙ TYPE - Ancien Nouvel Duré | SERVICE
ON FONCTION CATEGOR | effectif effectif e
IE hebd
o
CAT A DIRECTEUR PUBLIC 1 0 TC |REGIE EAU
CAT À COMPTABLE PUBLIC d 0 8h [RÉGIE EAU
RESPONSABLE ETUDE CDI L 0 TC JREGIE EAU PRIVE
CDD AGENT GEOREFERENCEMENT PRIVE L 0 TC |REGIE EAU CI ’ SECRETARIAT PRIVE 1 (np*) 0 TC |REGIE EAU
CDD AGENT POLYVALENT 1 0 TC JREGIE EAU
PRIVE
AU 01/03/25
CREATION GRADE(S) ASSOCIE(S) OÙ TYPE - Ancien Nouvel Duré | SERVICE
FONCTION CATEGOR | effectif effectif e
IE hebd
Oo
CAT A DIRECTEUR PUBLIC 1 0 TC JREGIE EAU
CAT À COMPTABLE PUBLIC À 0 8h |REGIE EAU
RESPONSABLE ETUDE EBI 1 0 TC |REGIE EAU PRIVE
CDI AGENT GEOREFERENCEMENT PRIVE L 0 TC |REGIE EAU
SECRETARIAT ED 1 (np*) 0 TC |REGIE EAU PRIVE P
CDD AGENT POLYVALENT À 0 TC |REGIE EAU
PRIVE
*Non pourvu
Le conseil communautaire après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34, Vu les articles 2221-1 à 2221-9 du Code Général des Collectivités des Collectivités Territoriales,
Vu le tableau des emplois,
e Décide d'adopter la proposition du Président,
e Décide de modifier le tableau des emplois comme indiqué ci-
dessus.
Le vote donne le résultat suivant : Votants : 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O
A l'issue de cette délibération qui clôture le chapitre Eau, monsieur VILLEVEYGOUX demande à faire un point sur un sujet prégnant dans l'actualité : le chlorure de vinyle monomère (CVM).
Monsieur VILLEVEYGOUX souhaite indiquer que O'Périgord mène avec l’ARS et depuis des années, de nombreuses analyses sur le territoire afin de contrôler les niveaux de CVM dans les réseaux.
Il souligne que sont prévus chaque année entre 80 et 100 points d'analyses et qu'effectivement 5 analyses ont été classées hors références réglementaires ce qui conduit à des recherches en cours pour améliorer la situation.
L'objet de son intervention est toutefois de préciser la difficulté à trouver des habitants privés susceptibles d'autoriser ces analyses dans leurs domiciles. Il souligne à ce stade qu'il y a effectivement une contrainte puisque chaque point de référencement doit faire l’objet de 4 visites annuelles avec obligation de la présence
10| de l'occupant. || propose donc aux élus de faire appel aux habitants privés afin qu'ils autorisent ces séries d'analyses à leur domicile.
Madame HERMAN demande s’il faut une répartition équitable en fonction des communes et du territoire.
Monsieur VILLEVEYGOUX lui répond par la négative et confirme que tous les particuliers sont les bienvenus.
Madame HERMAN propose la rédaction d'une note synthétique explicative permettant ainsi de mieux faire passer le message auprès des particuliers.
Monsieur VILLEVEYGOUX s'engage à remettre cette note ainsi que la cartographie déjà établie.
Monsieur PIALHOUX souligne que la présence du propriétaire n'est sans doute pas obligatoire s'il y a accès à un robinet extérieur.
Monsieur VILLEVEYGOUX lui répond que non. Le robinet doit forcément être à l'intérieur et il y a une procédure stricte à suivre.
Monsieur le Président, pour conclure les débats, rappelle qu'à l'origine, une enquête du journal Le Monde, a entrainé un vent de panique dans la population et que par exemple à St Front la Rivière une personne s’est plainte par écrit avec des demandes d'explications.
Il souhaite tout de même rappeler que toutes les analyses de conformité sont affichées en mairie et jointes aux factures.
FINANCES
DELIBERATION N°CC-DEL- 2025-000
T3 Château de Nontron-demande de subvention auprès
de la Région Nouvelle Aquitaine.
Monsieur le Président propose de retirer cette délibération car la commune de Nontron a fait connaître son désaccord sur le déménagement de l'office de tourisme actuel au futur château rénové. Dans ces conditions, il n’est plus possible de solliciter la Région pour des financements.
Monsieur le Président rappelle que l'échéance des travaux des T1 et T2 est
fixée au début de l'été 2025 avec une réouverture partielle du bâtiment en
RDC.
A l'issue des Tranches 1 et 2, la CCPN aura atteint son premier objectif de transmission aux générations futures d’un patrimoine phare en parfait état de conservation.
Toutefois, il est nécessaire de réfléchir d'ores et déjà à l’utilisation future de ce bâtiment et aux services qui pourraient y trouver leur place.
Néanmoins la réalisation de la Tranche 3 assurerait d'offrir au Territoire un équipement emblématique, structurant, au cœur de l'EPCI.
Lors de différentes réunions, notamment dans le cadre de la mutualisation des Offices de Tourisme des quatre EPCI du Périgord Vert, il a été souligné la nécessité de créer un ou des lieux de visites touristiques dans une
EL perspective de développement de l’activité touristique du territoire et cette proposition a reçu le soutien de la Région Nouvelle Aquitaine.
L'idée a donc été soumise au service Tourisme de La Région de faire du château du Périgord Nontronnais, ce lieu emblématique en cohérence avec l'offre touristique globale de la CCPN et de ses trois EPCI voisins. L'intérêt de la Région Nouvelle Aquitaine pour ce projet est réel, mais il doit faire l’objet d’une procédure de dépôt de demande de subvention afin de s'assurer qu'il correspond aux souhaits de la Direction Régionale du Tourisme.
Selon les premières esquisses, une salle du Château serait dédiée à de la projection sur ce qui est à voir et à faire (Marché de Piégut - Tours - Maison Forte - Musées - Fermes - Produits du terroir - Bases de Loisirs) qu'il s'agisse de lieux privés ou publics. Véritable incitation à découvrir le territoire pour les touristes comme pour les habitants, une réflexion devra être engagée quant aux contenus désirés et aux moyens de les diffuser.
Une autre salle pourrait être consacrée au château depuis ses origines, à la restauration complète d'aujourd'hui. A ce sujet la restauration veille à laisser de nombreux vestiges en tant que témoignages des transformations qui s'y sont déroulées en fonction de ses différentes occupations.
Cela conduira à des explications plus approfondies sur les modes de la vie et l’histoire autochtone en lien avec les associations locales.
Le retour aux valeurs, aux savoir-faire oubliés, à des matériaux issus de la terre, à de nouveaux modes de consommation est aussi au cœur du Projet puisque le public pourra découvrir, dans les caves réaménagées du château, le travail et la créativité de nos artisans tout en Ss’initiant aux différentes pratiques... et pourquoi pas, éveiller des vocations nouvelles ?
En ce sens le Château du Périgord Nontronnais n’a pas d’équivalent ni dans les EPCI de Dordogne à proximité immédiate, ni en Charente, ni en Limousin.
Cette rénovation s'inscrit également dans la nécessaire volonté d'opérer la transition écologique :
“baisse des émissions carbones,
“réduction des consommations d'énergie,
“remplacement des énergies fossiles par des énergies renouvelables,
Monsieur le Président souligne enfin que pour parvenir au résultat escompté,
la réflexion a abouti sur l’idée qu'il convenait de mutualiser les énergies et les services et de partager les savoir-faire et les compétences des services PEMA et Tourisme.
En effet, sur les 1 200 m° du nouvel édifice rénové dont 300 m? de bureaux, il semble en effet aisé de faire cohabiter les 6 agents concernés (3 au P.E.M.A. - 3 à l'OTI) et de créer une synergie nouvelle autour d’une mutualisation des moyens (1 seul accueil - des abonnements partagés - du matériel mis en commun).
Dans ce contexte, le Pôle Expérimental des Métiers d'Art conservera son rôle central et la CCPN s’appuiera sur son expertise, son expérience et ses collections pour créer un lieu emblématique de découvertes des métiers d'Art et de la Coutellerie.
Le PEMA sera ainsi particulièrement associé à la création des contenus des supports de visite, à la réflexion autour de la scénographie, muséographie et de la mise en œuvre des outils de médiation.
Mais en changeant de dimension, il s'agira de modifier un certain nombre de pratiques et de les adapter aux politiques régionales : notamment, par la
12 création d’une billetterie (avec la mise en place d’un tarif permettant de découvrir les autres sites payants du Territoire et donc une invitation renforcée à parcourir le Périgord Nontronnais et ses EPCI voisins).
Favoriser les pratiques culturelles, la médiation et la découverte des métiers
d'Art et des Savoir-Faire locaux passera par une mutualisation de notre service Tourisme avec celui du P.E.M.A.
Les missions confiées aux uns et aux autres sont en effet absolument complémentaires et doivent transcender les singularités de chacun.
Après avoir rappelé le projet, Monsieur le Président souligne qu'il est désormais nécessaire, si tel est le souhait du Conseil communautaire, de déposer au plus vite un dossier d'instruction de demande de subvention. Le plan de financement prévisionnel de l’opération s'établit comme suit :
DÉPENSES HT
: . Montant € Nature des dépenses (1) Entreprises
Maîtrise d'œuvre : 8,41% RK Achitecture 84 181,28€
Bureaux de Contrôle SOCOTEC 7 000,00€
Travaux : 1 000 966,50€
Lot 1 VRD MARTINOT 48 453,37€ Lot 4 Façades MARTINOT 98 033,39€ Lot 8 Menuiseries bois | ADB 423 216,15€ (dépenses éligibles)
Lot 9 Plâtrerie (dépenses | PPA 129 000,00€ éligibles)
Lot 10 Sols ACB 25 970,69€ Lot 11 Peintures (dépenses | SONEX 55 476,90€ éligibles)
Lot 12 Métallerie SARLAT METALLERIE 35 137,30€ Lot 14 Electricité (dépenses | JME 103 678,70€ éligibles)
Lot 15 CVPBS (dépenses | VAUDOU 82 000,00€ éligibles)
Total des dépenses éligibles 793 371,75€
TOTAL HT 1 092 147,78€ Ressources Montant € %
HT
13 Subventions sollicitées
Europe 200 000,00€ | 18,2%
Etat 267 642,21€ | 24,46 %
Département 245 935,21€
22,24
Autres (Mécénat) 112 500,00€ %
Région Nouvelle-Aquitaine dépenses] 158 674,35€ | 10,20
éligibles : 793 371,75€ %
20% des
dépenses
éligibles
et 14,5%
de
l'opératio
n
Autofinancement 107 396,01€
TOTAL 1 092 147,78€
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
-reconnait l'intérêt du projet d'occupation du futur château rénové et d'en faire un site de visites pour les touristes et les habitants,
-propose pour y parvenir de mutualiser les services du PEMA et de l'Office de Tourisme de Nontron, en termes de moyens humains et techniques, afin de renforcer la synergie entre ces services et d'offrir une qualité de service plus appropriée aux nouvelles demandes constatées,
-accepte le plan de financement tel que décrit ci-dessus en dépenses et en recettes,
-autorise Monsieur le Président à déposer l'ensemble des demandes de
subventions auprès des différents partenaires et selon les montants définis dans le plan de financement prévisionnel,
-autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et à poursuivre l'instruction de ce projet.
Le vote donne le résultat suivant : Votants : x
Pour : x- Contre : x - Abstention : x
DELIBERATION N°CC-DEL- 2025-004
Demande de DETR. Programme National « Ponts ».
Pont de Château Rocher
Monsieur le Président indique que, le pont de Château Rocher a fait l’objet d’une étude dans le cadre du Programme National Pont. Cette étude conclut que la structure de l'ouvrage est altérée par un défaut significatif.
14| Par conséquent il a été décidé, selon les préconisations du carnet de santé issu du Programme National Pont, d'effectuer un diagnostic précis de la cause des défauts afin de définir et de prioriser les travaux de réparation.
Ainsi une inspection détaillée de l'ouvrage d'art a donné lieu à un rapport OA N°456641 en date du 30/08/2023 par le Bureau d'étude Sites.
Ce diagnostic a identifié ce pont sur la commune de Saint Mathieu, commune située sur l'EPCI Ouest Limousin qui a donc pris en charge ce dossier.
Globalement ce rapport indique que des travaux sont à réaliser à court terme sur la structure de l'ouvrage (cf P 9/23) et par conséquent l'EPCI Ouest Limousin a engagé une consultation pour les réaliser et demander les subventions afférentes.
Mais en juillet 2024 l'EPCI Ouest Limousin s'est rendu compte que le Pont était mitoyen et se trouvait outre sur la commune de Saint Mathieu, sur celle de Champniers Reilhac appartenant à la Communauté de Communes Périgord Nontronnais (CCPN).
Selon les statuts de la CCPN, la voirie étant intercommunale, l'ouvrage d'art au-dessus est également de la compétence intercommunale.
Dès lors, nous nous sommes rendus sur place pour vérifier la situation et au regard de l'urgence un accord de principe a été donné pour une prise en charge pour moitié du coût des travaux, pour mandater l'EPCI Ouest Limousin comme maître d'ouvrage (cf en pièce jointe la délibération et la convention signée) de l'opération et vérifier les possibilités de financement. Néanmoins ce dossier implique également la propriétaire du Château Rocher, également propriétaire d’un étang qui doit impérativement être abaissé pour permettre les travaux.
Le SYMBA a d’ailleurs été associé à la démarche afin d’aider la propriétaire à effectuer le dossier d'abaissement.
Sans effet dans l'immédiat puisque malgré une rencontre sur place et différentes conversations téléphoniques, la propriétaire ne semble pas avoir entamé une quelconque démarche, hormis le fait d’avoir souligné qu'elle ne ferait pas d’abaissement de l'étang dans la période d’avril à fin septembre en raison du fait qu’elle loue son domaine pour des mariages.
Dans ces conditions et sous réserve que la propriétaire réalise effectivement son abaissement d'étang cette démarche pourrait se faire en octobre 2025 et les travaux de confortement du Pont du Rocher en suivant.
Dès lors, l'entreprise SOTEC Génie Civil a établi pour la CDC Ouest Limousin et sur la base des préconisations de l'inspection détaillée d'ouvrage d'art, un devis en date du 16/01/2024.
Les 2 EPCI ont décidé que chaque CDC paierait sa moitié à chaque facturation et ferait son affaire des demandes de subventions sur la part lui incombant, soit 50% de la somme totale.
Le coût de l'opération est de 45.564,37€ HT Soit 54.677.24€
TTC
15 | Au regard de la répartition entre les deux EPCI le reste à charge pour la CCPN serait de 22.782,85€ et c'est sur cette somme que les demandes de subvention sont déposées selon le plan de financement suivant :
Dépenses | 22.782,8 | Recettes 18.226,28€ HT 5€
Programme National Pont | 13.669,71€
« Travaux » 60%
DETR 20% 4.556,57€
Reste à charge CCPN 4.556,57€
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :
d'accepter de prendre en charge la partie des travaux de rénovation du Pont du Rocher, située sur son territoire (commune de Champniers Reilhac), - de proposer une participation via un fonds de concours de la commune concernée,
-que cette prise en charge se fera sur la base de la moitié du devis global présenté par la Communauté de communes Ouest limousin dans le cadre d'une convention de groupement de commandes et de maîtrise d'ouvrage déléguée,
-d’accepter le plan de financement tel que défini ci-dessus,
-d’autoriser monsieur le Président à déposer l’ensemble des demandes de subventions tel que défini dans le plan de financement prévisionnel ci- dessus,
-d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier,
d'inscrire prioritairement au BP 2025 les sommes nécessaires à cette opération
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O
ÉCONOMIE DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-005 :
Vente d’un immeuble à usage professionnel à Bussière-
Badil.
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Périgord Vert Granitique a signé en 2013 avec Monsieur Franck LAMBERDIERE un crédit-bail immobilier d’une durée de neuf ans et 6 mois concernant le bâtiment cadastré AB 438 situé sur la Commune de Bussière Badil pour y installer son atelier de carrosserie.
Le prix de vente d’un montant de 29 982.14 € s’entendait payable au moyen de 37 loyers trimestriels de 800 € et d’un loyer trimestriel de 382.14 €.
Les conditions particulières dudit bail prévoyaient que le bailleur promettait au preneur de lui vendre les droits et biens immobiliers objet du présent crédit-bail à l'expiration de la durée de celui-ci et que la vente, si elle se réalisait serait constatée par acte authentique.
16 Le crédit preneur n'étant pas à jour du paiement de l'intégralité des sommes exigibles en vertu dudit crédit-bail, la cession n’a pu intervenir en 2023.
Après accord du Conseil Communautaire (DEL 2023-070 du 27 Avril 2023), un acte constatant la prorogation de la levée d'option avec une date butoir au 31 Janvier 2025, permettant au crédit preneur d’apurer sa dette (selon échéancier de paiement n°5707260315 établi par les services de la Trésorerie de Nontron en date du 12 Avril 2023, accepté et signé par Monsieur Franck LAMBERDIERE) a été signé en Juillet 2023.
Monsieur le Président annonce que les services de la Trésorerie ont attesté du paiement de la totalité des échéances prévues au plan d’apurement. Il peut donc être procédé à la vente prévue au profit de Monsieur Franck LAMBERDIERE.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du fait que la totalité des échéances prévues au plan
d’apurement ont été réglées par Monsieur Franck LAMBERDIERE au 31 Janvier 2025,
CONSTATE par conséquent que le prix de vente d’un montant de
29 982.14 € a été réglé dans sa totalité au 31 Janvier 2025,
PREND ACTE que les conditions sont remplies à ce-jour pour qu'il soit établi un acte de vente de l'immeuble à usage professionnel cadastré AB 438 situé à Bussière Badil, au profit de Monsieur Franck LAMBERDIERE,
PRECISE que les frais afférents à cet acte seront à la charge de Monsieur Franck LAMBERDIERE,
DONNE POUVOIR au Président ou à un Vice-Président dûment autorisé
pour signer l’acte et tous documents afférents aux présentes.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38 -
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O
RESSOURCES HUMAINES DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-006 :
Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement (textes de référence : art.97 et 97 bis de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984-décret 85-603 du 10 juin 1985- art. 18 et 30 du décret 91-298 du 20 mars 1991, temps non complet).
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La création d'emploi est une décision qui ne peut être prise qu’après avis du Comité Social Territorial (loi 84.536 du 26/01/1984 - art.97).
Vu le Code Général de la Fonction publique
17| Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Président propose à l'assemblée :
La création/ Modification de :
Ancie|Nouv
GRADE(S) |CA| n el |Durée | SERVIC .
EMPLOL | assOctE(s) | T leffectleffeclhebdo| E | Pete | Motif
if tif
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& [modification q 27h00 travail m & Complex Nomination Ron ateur des Educateur des B 0 1 35 e 01/04/ | après
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Adjoint . : de technique Adjoint c 0 1 35 Techniqu|01/04/20] stagiairisati
Rue technique e 25 on création
Les augmentations de temps de travail font suite au constat d'heures complémentaires réalisées de manière très régulière par les agents concernés.
Après en avoir délibéré le conseil communautaire :
- Adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
-__ Monsieur Président est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38- Contre : 0 - Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-007 :
Règlement intérieur du personnel de la
Communauté de communes du Périgord
Nontronnais.
Monsieur le Président donne lecture de la modification du règlement intérieur du personnel ci-joint.
Au regard de cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
Valide le règlement intérieur du personnel de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais.
18| Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38 -
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O0
PCAET DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-008 :
Avenant à la Convention relative à la mission
d'accompagnement au suivi et à la mise en œuvre du
Plan Climat-Air-Energie Territorial, par le SDE24
Le Syndicat Départemental d'Energie de la Dordogne a accompagné les EPCI, tel la Communauté de Communes Périgord Nontronnais, qui se sont engagés dans l'élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Dans sa délibération du 5 octobre 2022, le SDE24 renouvelait son engagement auprès des territoires en transition en mettant en place un accompagnement dédié au suivi des démarches PCAET, via une convention bilatérale avec chaque EPCI. La Communauté de communes Périgord Nontronnais avait ainsi approuvé les modalités de cette convention par délibération le 26 janvier 2023.
Par courrier en date du 28 novembre 2024, le SDE24 nous propose de nouvelles modalités d'accompagnement pour le suivi et la mise en œuvre de la transition sur nos territoires :
-__ Utilisation de la plateforme TETE « Territoire Engagé pour la
Transition Ecologique » comme tableau de bord de suivi du PCAET
(mais aussi des autres programmes en lien avec la thématique
climat-air-énergie et économie circulaire, tels que le COT), en lieu et
place de la plateforme PROSPER ;
- Baisse de la participation financière de la CCPN (550 £ au lieu de
1 442 €), ce nouvel outil étant mis gracieusement à notre disposition
par l'ADEME.
Il est ainsi proposé d'approuver l'avenant à la convention d'accompagnement du SDE24, qui explicite ces nouvelles modalités.
Vu le projet d’avenant à la convention relative à la mission d'accompagnement au suivi et à la mise en œuvre du PCAET du Périgord Nontronnais en pièce-jointe ;
Vu l'avis favorable du bureau communauté du 5 février 2025 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
Approuve les modalités de l'avenant de la convention telle qu’annexée à la présente délibération ;
Autorise le Président à signer cette convention et tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
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Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O0
19 DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-009 :
COT ADEME : Plan d'action Economie Circulaire
Vu l'engagement de la Communauté de Communes Périgord Nontronnais dans le Contrat d'Objectifs Territorialisés avec l'ADEME et les Communautés de communes Dronne et Belle (CCDB), Isle Loue Auvézère en Périgord (CCILAP), et Périgord Limousin (CCPL).
Vu la délibération n°CC-DEL-2024-027 du 20 février 2024, présentant et validant les résultats des premiers audits réalisés sur les actions de la communauté de communes Périgord Nontronnais sur les volets « Climat, Air, Energie » et « Economie circulaire » en phase 1 (2023) et les objectifs de progression fixés à la collectivité sur ces deux volets pour la seconde phase (2024-2026),
Vu l'engagement pris dans cette même délibération de formaliser la politique Economie circulaire de la CCPN, et en particulier à planifier les actions nécessaires à l'atteinte de l'objectif de progression de 12% fixé dans le cadre du Contrat d'Objectif Territorial,
Considérant que les financements alloués dans le cadre du COT ADEME sur la deuxième phase du contrat (2024-2026) seront versés proportionnellement à l'atteinte des objectifs de progression fixés sur les différents volets.
Il convient d'une part, de présenter le bilan des actions réalisées sur le volet Economie Circulaire sur l’année 2024 (première année de la deuxième phase du contrat) et d’autres part, de définir les actions à mettre en oeuvre sur les années 2025 et 2026 (deux dernières années du contrat) en vue d'atteindre cet objectif.
Bilan 2024 :
- Sensibilisation des élus et agents de la collectivité à l'économie circulaire, réalisée le 8 avril 2024, en commun avec la communauté de communes Dronne et Belle. Les ateliers ont permis de dégager les principaux enjeux pour les deux collectivités.
- Définition de la stratégie ECI commune aux 4 EPCI, validée en COPIL COT du 5 juillet 2024
- Atelier de priorisation des actions ECI à l'échelle de la CCPN, les 14 octobre et 5 décembre 2024
- Participation à l’organisation de la rencontre locale RECITA à la Ressourcerie de Brantôme, le 19 novembre 2024
- Identification des actions ECI potentiellement mutualisables entre les EPCI signataires du COT, lors du COPIL COT du 16 décembre 2024.
Suite à ces dernières actions menées en 2024, il s’agit aujourd’hui de valider le plan d'actions « Economie circulaire » qui en découle pour 2025-2026 :
Axe stratégique Actions
Mutualiser certaines actions afin de faire des
Ax 1 : Dével , économies d'échelle (communications, e ; evelopper la formations, matériel.) coopération entre collectivités,
institutions et partenaires publics
du territoire
Mettre en place des temps de discussions entre
le syndicat (SMCTOM) et les EPCI concernées.
S'appuyer sur l'ADEME pour faciliter les temps
d'échanges.
20 Axe 2 : Accompagner et
valoriser les initiatives des] Proposer un programme d'éco-défis aux acteurs économiques en faveur! entreprises du territoire
de l'économie circulaire
Axe 3 : Renforcer l'exemplarité| Etablir une charte de la sobriété à destination des communes et| des agents et suivre des indicateurs intercommunalités en matière
d'économie circulaire
Axe 4 : Soutenir la
consommation responsable et la
sobriété des acteurs du territoire!
(citoyens, entreprises,
collectivités)
Etablir une stratégie d'achats responsables
Etablir une carte des producteurs locaux et la
communiquer aux citoyens
Développer des solutions de compostage de
proximité
S'appuyer sur les structures locales du réemploi
(ressourceries) et les accompagner via un
conventionnement/un partenariat plus abouti
avec les collectivités (compétences déchets et
développement économique)
Axe 5 : Valoriser les déchets du
territoire en ressources
Vu l'avis favorable du bureau communauté du 5 février 2025 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
Valide le plan d'actions « Economie circulaire » tel que défini pour les deux prochaines années en vue de l'atteinte de l'objectif de progression de 12 % fixé dans le cadre du Contrat d'Objectif Territorial ;
S'engage à affecter les moyens et crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce plan d'actions.
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Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O
STATUTS
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-010 :
Modification de la définition de l'intérêt
communautaire.
Suite à la modification des statuts précédemment votée aux fins de mise en conformité et conformément à l’article L. 5214-16 III du CGCT, il y a lieu de procéder à la définition de l'intérêt communautaire de certaines compétences. En application de l'article L. 5214-16-IV du CGCT, l'intérêt communautaire est déterminé par simple délibération du conseil communautaire à la majorité des deux tiers.
Celui-ci permet aux élus de définir pour une compétence donnée la ligne de partage entre ce qui est transféré à l'intercommunalité et ce qui reste dans le giron communal
Il en résulte que l'intérêt communautaire n’a pas à figurer dans les statuts et s'applique de plein droit dès que la délibération du conseil communautaire le définissant est exécutoire.
Compétences et définition de l'intérêt communautaire
21 La communauté de communes du Périgord Nontronnais exerce en lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes, conformément aux dispositions de l'article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales :
Compétences de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais.
1. COMPETENCES OBLIGATOIRES
La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
Sont reconnues d'intérêt communautaire les actions suivantes : Elaboration du PLUI-H de la CCPN.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
Sont reconnus d'intérêt communautaire :
e Le soutien au commerce local :
Soutien aux opérations collectives de développement du commerce et de l'artisanat.
+ Réalisation des études nécessaires au développement économique du territoire communautaire.
e Créer le tissu susceptible de favoriser la mise en place d'un club d'entrepreneurs.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du Il de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 ;
sans préjudice de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la
mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux
communautés de communes ;
Eau sans préjudice de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à
la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux
communautés de communes
2. COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES
La communauté de communes peut par ailleurs exercer, en lieu et place des
communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences
relevant des groupes suivants :
22| Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de
schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande
d'énergie ;
Sont reconnues d'intérêt communautaire les actions suivantes :
e Création et entretien des pistes forestières selon la liste jointe en annexe
e Politique thermique des bâtiments intercommunaux via le pack énergie SDE notamment.
e L'entretien et la valorisation des sentiers de randonnée ouverts et balisés, inscrits au Plan départemental de randonnées et qui font l'objet d'un schéma joint en annexe des présents statuts
e Création, entretien et valorisation de la vélo route voie verte, Flow Vélo (Tracé de la Charente à Saint Pardoux la Rivière).
Politique du logement et du cadre de vie ;
Sont reconnues d'intérêt communautaire les compétences suivantes dans le domaine du logement :
Politique du logement, notamment logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées dans le cadre de l’action suivante :
e Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Création, aménagement et entretien de la voirie ;
Cette compétence comporte 3 volets :
e La création qui implique soit l'acquisition de terrains pour construire une voie nouvelle, soit l'ouverture à la circulation publique d'un chemin existant.
e L'aménagement qui comprend toute décision ayant trait à l'élargissement, au redressement ou à l'établissement d’un plan d'élargissement de la voirie.
e L'entretien entendu comme l'ensemble des travaux nécessaires au maintien en état des voies
Le transfert de la compétence voirie s'appuiera sur la notion de partage de l'espace public entre les communes et la CCPN, en fonction du schéma routier qui a été établi.
Le schéma routier a déterminé le réseau de voirie d'intérêt communautaire en fonction de sa situation, de son intérêt, le reste des voies demeurant à vocation communale.
Les voies intercommunales sont strictement définies dans le schéma routier, joint en annexe.
Un chemin rural ne peut pas être considéré comme une voirie intercommunale.
Les éléments constitutifs de la voirie transférée à la CCPN sont notamment :
Voie communale reliant deux routes départementales,
Voie communale ayant fonction de liaison entre deux communes,
Voie communale ayant un intérêt économique
Voie communale ayant un intérêt touristique
e Les ouvrages d'art se situant sur ces voies
Les voies doivent répondre à au moins un de ces critères.
Les communes conservent l'éclairage public dans sa totalité, les illuminations décoratives, l'éclairage des bâtiments publics, le fleurissement et l’arrosage.
Une priorisation des routes nécessitant des travaux devra être réalisée par la commission voirie pour préconisations sur la base des critères suivants : intérêt économique ou touristique de la voirie, flux constatés sur la voie concernée, état de la voie concernée. En fonction de ces différents critères un comité de pilotage
23 déterminera un programme pluriannuel des travaux de voirie à réaliser, en fonction d'une enveloppe budgétaire prédéterminée.
La nature et la consistance des ouvrages composant les voies d'intérêt communautaire sont définies ainsi :
e Chaussée dans la totalité de sa structure
e Ouvrages et aménagements spécifiques de sécurité : banquettes, îlots directionnels de sécurité, terre-pleins centraux, ronds-points et tourne à gauche
Ouvrages existants de franchissement de ruisseaux ou de fossés
Trottoirs aménagés
e Espaces cyclables aménagés faisant corps avec la chaussée en bordure de laquelle ils sont établis
e Accotements, talus et fossés
Les attributions de la CCPN au titre de la compétence voirie d'intérêt communautaire sont les suivantes:
e Entretien et maintenance de la voirie et de ses accotements, dépendances (fauchage, débroussaillage, élagage, curage de fossés selon les dispositions et les fréquences prévues par la commission compétente)
e Rénovations ou réfections de la voirie ou des ouvrages liés à l'identique et rénovation des trottoirs ou abords de chaussées existants et aux normes d’accessibilités ; travaux de remise en état d’une voirie en conservant les mêmes caractéristiques géométriques (largeurs, altimétrie, profil et travers, .)
e Renforcement de la chaussée, construction des poutres de rives.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire st élémentaire d'intérêt communautaire Sont reconnues d'intérêt communautaire les compétences suivantes dans le domaine culturel:
e Création, gestion, aménagement et entretien de médiathèques : Dans le cadre du réseau de lecture publique dont les têtes de réseau sont les médiathèques de Nontron, Saint-Pardoux-la-Rivière et Piégut-Pluviers ;
e Gestion, suivi, animation du cinéma intercommunal Louis Delluc à Nontron
e Gestion du site Gallo-romain de Lussas et Nontronneau. (Entretien du site,-Mise en place d’un planning de tonte annuel- Acquisitions-
Investissements légers)
Sont reconnues d'intérêt communautaire les compétences suivantes dans le domaine sportif :
e Complexe aquatique l’Ovive à Saint Martial de Valette,
e Terrain d'honneur de Nontron et ses stades annexes à Saint Martial de Valette.
e Traçage de l'ensemble des terrains du territoire avant les compétitions.
Action sociale d'intérêt communautaire.
Sont reconnues d'intérêt communautaire les actions suivantes :
e Politique de prévention et de promotion de la santé sur le territoire, notamment au travers de l’adhésion au Contrat Local de Santé, et plus largement contribution à une disponibilité de l'offre de soins de proximité.
e Création et entretien des maisons de santé pluridisciplinaires ou des centres de santé médicaux ou polyvalents.
e Participation par le versement de fonds de concours au maintien des cabinets médicaux dans les communes disposant du binôme cabinet médical/Pharmacie.
24 e Mise en place et gestion d’un CIAS avec la gestion du service prestataire d'aide et de soutien à domicile et du service d'aide au maintien à domicile.
Participation à une convention France Services et définition des obligations de
service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
3. AUTRES COMPETENCES non soumises à la définition de l'intérêt
communautaire
La communauté de communes exerce par ailleurs les compétences suivantes
librement transférées par les communes membres :
Soutien à l'emploi : participation à l'Espace économie emploi, aux PLIE (Plans
locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi) et à la Mission Locale du Haut
Périgord ;
Suivi des projets d'économie sociale et solidaire ;
Nouvelles technologies de l'information et de la communication : Lutter contre la
fracture numérique et favoriser le développement des nouvelles techniques de
l'information et de la communication (NTIC). Aménagement numérique tel qu'il
résulte de l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Contribution obligatoire au financement du Service départemental d'incendie et de
secours dans les conditions de l'article L1424-35 du CGCT
Organisation et gestion de l'enseignement musical et des arts dramatiques :
adhésion au Conservatoire Départemental de Musique
Soutien aux associations à rayonnement intercommunal en relation avec les
compétences de la CCPN.
Rino (cours d’eau qui traverse le commune de Nontron) : études préalables,
création d'accès, travaux retenus.
Contribution au financement de sites et établissements d'enseignement supérieur et établissements de recherche implantés sur le territoire : annexe de l'ENSAD, y
compris le logement des étudiants"
Suivi des conventions culturelles concertées avec le Conseil Départemental pour
les initiatives culturelles ;
Promotion des métiers d’art via le PEMA ;
Organisation d'action de prévention, de communication, de formation en direction
des élèves, comportant la mise en place d'animations spécifiques et d'ateliers à
vocation pédagogique en matière de sécurité routière et de sensibilisation aux
premiers secours
Enfance - jeunesse - handicap :
e Soutien aux actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse dans le cadre d'un Projet Educatif Territorial (PEDT) :
25 Espace parents-enfants,
Relais petite enfance (RPE)
Multi-accueils- crèche : « Lilobambins »
Aménagement et gestion du Périscolaire sur le territoire et des accueils collectifs de mineurs avec mise en place du plan Mercredi :
e Les Loustics à Busserolles , Arc en Ciel à Saint Pardoux la Rivière, L'Oasis à Saint Martial de Valette, ALSH Ados, Organisation du Forum Enfance\Jeunesse bi annuel
Gestion et suivi du projet citoyen et handicap, du conseil des enfants et du conseil de jeunes
Vu la délibération n° DEL 2023-089 bis du Conseil communautaire en date du 8 juin 2023 portant approbation des statuts de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais ;
Considérant que l'exercice des compétences est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire ;
Après avoir entendu l'exposé du président, le Conseil communautaire décide :
DE DEFINIR l'intérêt communautaire des compétences comme proposé ci-dessus PRECISE que cette définition de l'intérêt communautaire prendra effet à la date à laquelle deviendra exécutoire l’arrêté préfectoral portant modification des statuts à intervenir en application des dispositions de l’article 68 de la loi NOTRe.
Monsieur PIALHOUX, à l'issue de la délibération, demande à ce qu'une vigilance particulière soit portée sur la compétence RINO qui est classée cours d’eau dans nos statuts.
Il rappelle que ce n'est pas un cours d’eau mais bien un réseau de collecte d'eaux pluviales et que cela a été tranché il y a plusieurs années déjà.
Monsieur le Président lui répond qu'il ne faut pas aller trop vite en la matière car le Sous- Préfet recherche des financements pour cette opération notamment « le Fonds Barnier » et que la classification en cours d'eau pourrait y aider.
Monsieur PIALHOUX, au sujet de l'ETPB, indique au Président qu'il conviendra d'adhérer au titre d'EPCI mais également au titre du SYMBA.
Monsieur le Président conteste cette proposition et précise qu'elle sera examinée en temps venu.
Madame BELLY, au sujet du site Gallo-Romain, stipule que la CCPN est compétente en matière d'acquisition et que justement un terrain à côté de la parcelle va être mis en vente.
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HABITAT
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-011 :
Adhésion aux volets 1 et 2 du Pacte Territorial.
Le Département de la Dordogne est engagé dans une politique volontariste de l'habitat depuis près de 20 ans. Il est le chef de file de la politique de l'habitat et accompagne les projets des territoires et des ménages
26| notamment au travers des plans logements qu'il copilote avec l'Etat, mais aussi grâce aux actions qu'il mène sur fonds propres.
Ainsi, le Conseil départemental est délégataire unique des aides à la pierre depuis 2006 et délégataire de type 3 (instruction et financement des dossiers) depuis le 1er janvier 2021.
Le Département mobilise des fonds de l'ANAH et finance en complément sur fonds propres, l'ingénierie des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire.
De plus, en 2023 et 2024, le Département de la Dordogne a piloté la Plateforme de rénovation énergétique Dordogne-Périgord sur 14 EPCI dont
la CCPN.
Il souhaite donc porter un Pacte Territorial sur une partie de son territoire en partenariat avec les collectivités volontaires.
La communauté de communes se doit de répondre aux obligations des volets 1 et 2 du Pacte Territorial dès le 1er janvier 2025, mais n’est pas suffisamment organisée pour en satisfaire toutes les exigences.
Dans ce cadre, et dans la continuité de la plate-forme de rénovation
énergétique Dordogne-Périgord, il est proposé d'exercer, de façon partagée et complémentaire, l'animation au conseil départemental et ses partenaires (ADIL, SOLIHA et CAUE) les volets 1 et 2 du Pacte. L'EPCI prendra en charge tout particulièrement les ménages aux revenus modestes et très modestes et les professionnels.
Cette convention se décline autour de 3 volets d'interventions (cf. projet de tion générale) :
e Volet 1 «dynamique territoriale auprès des ménages et
Jrofessionnels » (obligatoire) ;
e Volet 2 «information, conseil et orientation des ménages »
obligatoire) ;
e Volet accompagnement (volet 3 facultatif).
C'est l'OPAH du Bassin nontronnais qui constitue le volet 3 du Pacte pour notre territoire.
Les communautés de communes Dronne et Belle et Périgord Nontronnais interviennent en qualité d’opérateur de l'OPAH du Bassin Nontronnais depuis le 1° janvier 2025 et jusqu'au 31 août 2027, dates de l'actuelle convention de l'OPAH.
Considérant que l'EPCI est satisfait de l'expérience antérieure sur la plateforme avec le conseil départemental et ses partenaires ;
Considérant que cette solution n'a pas d'incidence financière pour l'EPCI, dans la mesure où l'EPCI conserve son OPAH ;
Vu le projet de convention générale relative au Pacte territorial en pièce-
Vu le projet de convention de partenariat du 1 janvier 2025 au 31 août 2027 pour la mise en œuvre du Programme d'intérêt général pour un habitat durable, adapté et solidaire en Dordogne « Dordogne-Périgord » commune avec la CC du Périgord Nontronnais et co-signée avec le Département de la Dordogne, l'ADIL, le CAUE et SOLIHA (PJ 5B) ;
27| Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 5 février 2025 :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
e _ Approuve la convention générale du Pacte Territorial ;
°e Approuve la convention de partenariat pour la mise en œuvre du programme d'intérêt général pour un habitat durable, adapté et solidaire en Dordogne « Pacte Dordogne-Périgord » ;
+ Autorisele Président ou son représentant à signer cette convention de partenariat et tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
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FÊTE DU COUTEAU
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-012 :
Fête du couteau / BUDGET 2025
Demandes de subventions
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire que la Communauté de communes est compétente, au titre du développement économique et du développement touristique, conjointement avec la Mairie de Nontron, pour organiser la manifestation estivale de la Fête du couteau. Pour 2025, les modalités d'organisation sont reconduites et le Budget prévisionnel peut se résumer ainsi :
28| Montants en| Montants DUIT: CHARGES € RODUITS ne
Charges d'exploitation Produits d'exploitation
60 Achat 9 100,00) pense 77 800,00 produits | Achats d'études et de prestations de services F 0,00) Prestations de services 75 800,00| Achats non stockés de matières et de fournitur] 5300,00| Vente de marchandises [ 2 000,00] Fournitures non stockables (eau, énergie) 1 000,00) Produits des activités annexes 0,00] Fournitures d'entretien et de petit équipement | 2 300,00
Autres fournitures 500,00)
61 Services extérieurs 63 280,00) 74 Subventions d'exploitation 38 690,00]
Sous traitance générale 45 000,00!
Locations [18 200,00
Entretien et réparation [ 0,00 Département (s) [5 000,00] Assurance [ 0,00 Région Nouvelle-Aquitaine 5 000,00) Documentation [ 80,00 Participation CCPN 28 690,00] : h Divers 0,00]
62 Autres services extérieurs U 43 810,00!
Rémunérations intermédiaires et honoraires [ 5 700,00
Publicité, publication [37 960,00!
Déplacements, missions [ 0,00
Frais postaux et de télécommunications [ 150,00 k
Services bancaires, autres 0,00)
63 impôts et taxes 0,00)
Impôts et taxes sur rémunérations 0,00) 75 Autres produits de gestion courante 1 000,00!
Autres impôts et taxes 0,00) Autres 0,00]
dont cotisations
64 Charges de personnel dont mécénat 1 000,00]
Rémunération des personnels
Charges sociales
Autres charges de personnel
65 Autres charges de gestion courante
TOTAL 116 190,00 TOTAL 117 490,00)
66 Charges financières 0,00] 76 Produits financiers 0,00|
Intérêts et charges assimilées Produits de participations
Charges Produits des autres immobilisations financières
Produits
nets sur
TOTAL II 0,00 TOTAL II 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00! 71 Produits exceptionnels 0,00! Sur opérations de gestion Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital Sur opérations en capital
68 Dotations aux amortissements et aux provisi 1 300,00! 78 Reprises sur amortissements et provisions
69 Impôts sur les sociétés 79 Transferts de charges
TOTAL III 1 300,00 TOTAL III 0,00
TOTAL DES CHARGES ( 1 + Il + Hl) | 490,00] TOTAL DES PRODUITS ( 1 + 11 + Hi) _117 490,
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL ro)
Evaluatio 0,00/Evaluati 0,00!
Secours en nature Dons en nature
Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature
Personnels bénévoles Bénévolat 0,00!
TOTAL 0,00] TOTAL 0,00|
Le Président, indique qu'il est possible de monter un dossier de demande de subvention auprès du Département sachant que la région vient de nous adresser un courrier de refus pour l’année 2025.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
L]
exposé.
e Sollicite une subvention du Dé
e
constitution du dossier.
partement au taux maximum.
Le Conseil de communauté accepte le plan de financement ci-dessus
Le Président est désigné pour signer toutes les pièces nécessaires à la
29 A l'issue de la délibération, monsieur le Président indique que la Région s'est désengagée et ne versera donc pas la subvention habituelle de 3 000 €. Dans ces conditions, il y aura une baisse des dépenses à hauteur de 3 000 €.
Monsieur JARDRI demande à quoi correspond l’article « prestation ».
Madame HERMAN lui répond qu'il s’agit des entrées et des locations de stands perçues par la CCPN.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38- Contre : 0 - Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-013 :
Tarifs de la fête du couteau 2025.
M. le Président rappelle que le règlement de la fête est revu chaque année afin d'adapter son organisation et de tenir compte des différentes prises en charge financières et matérielles relevant de la Communauté de communes et de ses partenaires dont la Commune de Nontron.
Cette année encore c’est un prestataire extérieur, Monsieur Jean-François LAIDIN, société SISCO, qui assurera l’organisation de la Fête du couteau avec l’appui de la commune de Nontron et de la CCPN.
Pour la 29ème édition, les modalités d'organisation du Plateau coutelier, celles concernant les entrées, l'hébergement des couteliers, leur restauration, ainsi que l'intervention des bénévoles ou la Tombola ont été maintenus ; les moyens budgétaires ont été recalibrés entraînant la fixation des tarifs pratiqués et l'évaluation des dépenses à la charge de la CCPN.
Parmi les manifestations se déroulant parallèlement à la fête, les stages de forges ont été reconduits et de nouveaux stages ont été conçus.
Il donne lecture des tarifs.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir délibéré ;
> APPROUVE les tarifs de la 29° édition de la fête du couteau et notamment ceux liés aux nouvelles prestations.
> DECIDE de voter les tarifs tels qu'indiqués dans le document joint.(annexe 7)
> AUTORISE le Président ou ses Vice-Présidents à signer tout document en lien avec ce dossier.
A l'issue de la délibération, madame NEVERS estime que le tarif de 500 € pour la location d'une buvette est trop chère.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O
30| DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-014 :
Convention de mise à disposition de moyens
humains et techniques relative à l’organisation de
la fête du couteau des
2 et 3 août 2025.
Le rapporteur rappelle au Conseil communautaire que la Communauté de communes est compétente, depuis le 1° janvier 2014, pour organiser la manifestation estivale de la Fête du couteau dont la commune de Nontron, initiatrice de l'événement depuis 1996, assurait jusqu'alors la maîtrise d'ouvrage.
CONSIDERANT que cette manifestation requiert en amont une préparation complexe qui nécessite la mise en œuvre de moyens conséquents, le recours à différents prestataires et l’aide d’autres collectivités, mobilisant des moyens humains, matériels et techniques adaptées à la circonstance,
CONSIDERANT que la CCPN ne dispose pas de la totalité des moyens internes pour organiser l'évènement en 2025 et qu'il convient par conséquent de solliciter le concours de la commune de Nontron pour une mise à disposition d'agents et de matériels,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir une convention formalisant les demandes et les besoins de la CCPN, en personnels et besoins techniques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Le Président propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec la commune de Nontron une convention de mise à disposition de personnel et une convention de mise à disposition de matériel de la commune de Nontron auprès de la CCPN à titre gratuit.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention et les annexes 1 et 2 portant mise à disposition à titre gratuit de moyens humains, immobiliers et techniques de la Mairie de Nontron relative à l’organisation de la Fête du couteau des 2 et 3 août 2025.
31 AUTORISE le Président à signer cette convention ainsi que toutes pièces se rapportant à cette manifestation.
Monsieur JARDRI demande quelques précisions quant à la prise en charge par la commune de Nontron de la Fête du Couteau et du PEMA au titre de la CLECT.
Monsieur MARZAT confirme que la commune verse bien à la CCPN les sommes correspondantes à l'organisation de la Fête du Couteau dans le cadre des éléments financiers décrits lors du transfert de compétences.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O
TOURISME
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2025-015:
Taxe de séjour 2025
Précisions à la délibération du conseil
communautaire n° CC-DEL-2024-108
La taxe de séjour est collectée par l'intermédiaire du propriétaire du logement et est incluse ou non dans le prix mais elle doit obligatoirement apparaître sur la note ou la facture de location.
Cette taxe est applicable du 1° Janvier au 31 Décembre avec trois périodes de récoltes.
Elle est ensuite reversée à la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais par chèque (au nom de l'hébergeur et à l’ordre du Trésor Public avec le tableau de déclaration que vous trouverez ci-joint) avant le :
- 31 mai 2025 pour les taxes perçues du 1°" janvier au 30 avril
- 30 septembre 2025 pour les taxes perçues du 1° mai au 31 août
- 31 janvier 2026 pour les taxes perçues du 1 septembre au 31 décembre
La délibération du conseil communautaire du 27/11/2023 stipule que le versement de la taxe de séjour doit être fait pour les 1er et 2ème quadrimestres uniquement si l'hébergeur a récolté au moins 50 € à la fin de ces deux périodes, ceci afin de limiter les démarches administratives. A la fin de l’année écoulée, le montant de taxe de séjour doit être obligatoirement versé quel que soit son montant.
TAXE DE SÉJOUR : BARÈME APPLICABLE POUR 2025 / Délibération du conseil communautaire N° CC-DEL-2024-108. Il manque la précision sur les auberges collectives
(EC TOC TTL
Palaces 2,50 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 1,65 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 1,35€
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1,10€
32| Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, 0,75€ villages de vacances 4 et 5 étoiles :
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, se de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes (avec ou sans label), auberges 0,75€
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires 0,55€ de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain 0,22€ d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes non classé, ports de plaisance À
5 % du prix de
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement, à l'exception des er hébergements de plein air et des chambres d'hôtes (plafonné à
2.50 €)
Plateformes de réservations
Pour rappel, les plateformes de réservations (Airbnb, Booking, ….) se chargent de collecter et reverser le montant de la taxe de séjour aux collectivités.
Sont exonérés de la taxe, selon l’article L. 2333-31 du CGCT,
- Les personnes mineures,
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur la communauté de communes du Périgord Nontronnais,
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d’un
ns PRE
« PROCEDURE LEGALE DE TAXATION D'OFFICE »
Avant de passer au vote de la délibération, monsieur MECHINEAU souligne que l’uniformisation de la taxe de séjour entre les 4 EPCI, qui travaillent conjointement, a permis un gain de 50 000 € en 2024.
Il rappelle également que la taxe de séjour doit être utilisée à des investissements touristiques, ce qui a été fait par la CCPN notamment avec la création des 2 tranches de Flow Vélo.
Monsieur JARDRI aimerait disposer d'une synthèse de taxe de séjour par commune.
Monsieur MECHINEAU s'engage à la lui fournir.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ACCEPTE les précisions ci-dessus.
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2025-016:
Tarifs Office de Tourisme.
Monsieur le Président rappelle qu'il revient à l'assemblée intercommunale de fixer les tarifs de vente d'objets, documents et prestations que l'office de tourisme est amené à vendre.
Il donne lecture des prix :
- Encarts dans le guide de bienvenue Destination Périgord Vert (Voir document ci-après)
- Tarifs de dépôt des présentoirs SEMITOUR et sites en Périgord (Voir document ci-après)
- Tarifs Atelier-musée des Tisserands et de la Charentaise à Varaignes et Espace muséographique Pierre Bourrinet à Teyjat. (Voir document ci-après)
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ACCEPTE les tarifs ci-contre applicables à compter du 15 février 2025. - AUTORISE le régisseur et les régisseurs suppléants pour faire appliquer ces tarifs.
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O0
estination
art rt
Service gratuit Service payant
Insertion dans le Sur le territoire Hors
guide de territoire
bienvenue
gratuitement
pour les
prestataires du
territoire
1/4 de page |1/2 page| Pleine 1/2 page
page
Restaurants Listing 50€ HT / 60€TTC Ne Ne Ne
s'appliqu | s'appliqu | s'applique
e pas e pas pas
Artisanat Listing 50€ HT / 60€ TTC Ne Ne Ne
(Boutiques & s'appliqu | s'appliqu | s'applique
ateliers ouverts e pas e pas pas
au public
Prestataires Listing Ne s'applique | 100€ HT Ne 200€ HT /
d'activités pas /120€ |s'appliqu| 240€ TTC
TTC e pas
Sites Listing Ne s'applique | 100€ HT | 200€ HT | 300€ hT / touristiques pas /120€ | /240€ | 360€ TTC (Ouverts à la TTC TTC
visite &
payants)
34 SEMITOUR
HT | TIC
SITES EN PERIGORD dans 4 bureaux (Nontron, Piégut, Javerlhac | 291,67 € 350 €
et St-Pardoux-la-R)
VISTES EN PERIGORD dans 5 bureaux (Nontron, Piégut, | 291,67 € 350 €
varaignes, Javerlhac et St-Pardoux-la-R)
Ticket entrée musées de Varaignes et de Teyjat - 1er musée visité - plein 4€
tarif
Ticket entrée musées de Varaignes et de Teyjat - 2ème musée visité - demi 2€
tarif
Enfant moins de gratuit
18 ans
Groupe à partir de 10 personnes - 2€
demi tarif
MARCHÉS PUBLICS
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2025-017:
Convention de Groupement de commandes pour les
travaux de Voirie.
Les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Le Président propose au Conseil communautaire de constituer un groupement de commandes avec les communes de la CDC qui le souhaitent pour les travaux de voirie.
La constitution du groupement de commande et son fonctionnement sont formalisés par une convention jointe à la présente délibération
Le groupement prendra fin au terme du marché.
La Communauté de communes assure les fonctions de coordonnateur du groupement.
Le Conseil après en avoir délibéré :
35 ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation des travaux de voirie annexée à la présente délibération,
DESIGNE la Communauté de communes du Périgord Nontronnais, représentée par son Président, en tant que coordonnateur du groupement de commande à constituer, entre la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais et les communes qui le souhaitent.,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes en vue de la passation d'un marché.
A l'issue de la délibération, monsieur COMBEAU souligne qu'une commission voirie va se tenir prochainement pour mettre en œuvre la procédure de groupement de commandes et que le maître d'œuvre désigné (A2i) sera présent à cette commission.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38 - Contre : 0- Abstention : O0
DIVERS
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2025-018 :
Changement de délégués pour les communes de
Saint-Saud-Lacoussière et Lussas-et-
Nontronneau.
Le Président fait part au Conseil communautaire des modifications à apporter à la composition de son assemblée suite à 2 décès et une démission.
Il convient donc de proposer de nouveaux délégués titulaires et suppléants pour les syndicats dont la compétence est communautaire.
Le Président donne lecture des propositions des Conseils municipaux :
SAINT-SAUD-LACOUSSIERE
Svndicat mixte de collecte et traitement d'ordures ménagères (SMCTOM)
Titulaire : _- Gilles MASSIAS (remplacement de M Bruno LAUTIER)
Suppléant :- Jean-Claude MAURANGE (remplacement de Mme Mélanie BENARD)
SMAEP de la Chapelle-Faucher-Cantillac
Suppléants : - Daniel BESSE (remplacement de M Bruno LAUTIER)
LUSSAS-ET-NONTRONNEAU
Svndicat mixte de collecte et traitement d'ordures ménagères (SMCTOM)
Suppléant :- Olivier BESSE (remplacement de M Daniel ERGIBO)
36 Syndicat Mixte des Bassins BANDIAT TARDOIRE (SYMBA)
Suppléant :- Pierre CHAMBAUD (remplacement de M Daniel ERGIBO)
Après en avoir délibéré, le Conseil de communautaire accepte la
modification ci-dessus au sein du Conseil de Communauté
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38 - Contre : 0- Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2025-019 :
Changement de délégué au Conservatoire à
Rayonnement Départemental de la Dordogne.
Le Président fait part aux délégués du Conseil communautaire que la
collectivité adhère au Conservatoire à Rayonnement Départemental de la
Dordogne.
Ce syndicat est composé de deux délégués par collectivité.
Il s'agit de pour la CCPN de Gérard SAVOYE et Ghislaine LE MOEL.
Suite à la démission de Madame Le MOEL, il convient de nommer un autre
délégué.
Le Président fait appel à candidature pour remplacer Ghislaine LE MOEL
Madame Nadine HERMAN-BANCAUD est candidate.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :
- DÉSIGNE Madame Nadine HERMAN-BANCAUD déléguée titulaire au
Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38 - Contre : 0- Abstention : 0
Fin de séance à 19h46
Le Président Secrétaire de séance
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