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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 213
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 213)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Inégalités sociales,
IT
|
in
ll
Ar © > Agence Régionale de Santé La Réunion
Direction générale
Saint Denis, le 19/09/2020
Arrêté n°213/ARS La Réunion/2020
ortant suspension de l’agrément de transport sanitaire de l’entreprise « Ambulance des
deux rives » à Sainte Suzanne
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R 6313-7,
Vu le code de la sécurité sociale,
Considérant que l'activité de contact tracing a révélé qu'au moins 7 personnels de l’entreprise de transport
sanitaire « Ambulance des deux rives » étaient positifs au covid-19, selon les résultats de tests rendus
entre le 11 et le 17 septembre 2020, dont au moins deux présentaient, à la date du 19 septembre 2020,
des symptômes depuis 2 semaines,
Considérant qu'il ressort des entretiens conduits dans le cadre du contact tracing que les personnels de
cette entreprise de transport sanitaire auraient continué à travailler au transport de patients malgré le fait
de présenter des symptômes de la covid-19 ou avoir connaissance qu'ils étaient sujets contacts d’autres
salariés positifs au covid-19,
Considérant qu'au moins 4 patients dialysés, transportés par l'entreprise « Ambulance des deux rives », se
sont révélés positifs à la covid-19 sur la période du 14 au 19 septembre 2020,
Considérant que le gérant de la société « Ambulance des deux rives », malgré plusieurs appels de la
plateforme de contact tracing, n’a pas fait preuve de coopération dans la transmission au plus vite des
listes de personnels et de patients transportés sur les dernières semaines,
Considérant que cette situation peut être constitutive d'une mise en danger d'autrui en exposant des
patients dialysés, considérés comme à très haut risque médical de développer des formes graves de
covid-19, à une contamination au coronavirus SARS-CoV-2,
Considérant qu'il convient d'agir en urgence, sur la base de l'article R 6313-7 du code de la santé publique,
ARRETE
Article 1 :
L'agrément accordé à l’entreprise de transport sanitaire terrestre « Ambulance des deux rives », 9 bis
chemin des Bruyères, Bras Pistolet, 97441 Sainte Suzanne, est suspendu à compter du 20 septembre
2020.
L'entreprise « Ambulance des deux rives » peut présenter ses observations écrites où orales auprès de
l'Agence Régionale de Santé de La Réunion ; à réception, l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
dispose d'un délai de 15 jours pour mettre fin à la suspension ou convoquer le sous-comité des transports
sanitaires en vue d'obtenir un avis préalable au retrait temporaire ou définitif d'agrément
Article 2 :
Un exemplaire du présent arrêté sera communiqué :
- à Monsieur le Préfet de La Réunion,
- à la Caisse Générale de Sécurité Sociale,
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours,
- au Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- au Commandant du Groupement de Gendarmerie,
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Standard : 0262 97 90 00
www.lareunion.ars.sante.fr - au Chef de service du SAMU,
- à l'Association Transport Sanitaire d’'Urgence,
- aux établissements de santé de La Réunion.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Saint Denis, rue Félix
Guyon 97400 Saint Denis dans le délai de deux mois à compter de sa parution ou notification.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis, le 19 septembre 2020
Ÿ La directrice générale,
adjoint