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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 231
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 231)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Inégalités sociales,
Ar © > Agence Régionale de Santé La Réunion
Direction générale
Saint Denis, le 14 octobre 2020
Arrêté n°231/ARS La Réunion/2020
portant abrogation de l’arrêté n° 213/ARS La Réunion/2020 du 19 septembre 2020 portant
suspension de l’agrément de transport sanitaire de l’entreprise « Ambulance des deux rives »
à Sainte Suzanne
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la santé publique, et notamment l’article R 6313-7 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2019 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de Mme Martine LADOUCETTE en qualité de
directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion ;
Vu l'arrêté n°213/ARS La Réunion/2020 portant suspension de l'agrément de transport sanitaire de
l'entreprise « Ambulance des deux rives » à Sainte Suzanne ;
Considérant les observations écrites et les pièces relatives à la désinfection des véhicules de transports
sanitaires formulées par l'entreprise de transports sanitaires Ambulance des Deux Rives :
Considérant les certificats médicaux du personnel de l'entreprise de transports sanitaires Ambulance des
Deux Rives ;
Considérant les protocoles réglementaires de désinfection des véhicules mis en place par l'entreprise de
transports sanitaires Ambulance des Deux Rives ;
Considérant le résultat des contrôles de conformité des véhicules de transports sanitaires de la Sarl
Ambulance des Deux Rives ;
Considérant que l'ensemble des observations, pièces et protocoles, ainsi que les mesures de contrôles ci-
dessus permettent de lever la suspension de l'agrément de transports sanitaire de l’entreprise Ambulance
des Deux Rives à Saint-Suzanne ;
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté n° 213/ARS La Réunion/2020 du 19 septembre 2020 portant suspension de l'agrément de
transport sanitaire de l'entreprise « Ambulance des deux rives » sise au 9 bis chemin des Bruyères, Bras
Pistolet, 97441 Sainte Suzanne, est abrogé.
Article 2 :
Un exemplaire du présent arrêté sera communiqué :
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Standard : 0262 97 90 00
www. lareunion.ars sante.fr - à Monsieur le Préfet de La Réunion,
- à la Caisse Générale de Sécurité Sociale,
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours,
- au Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- au Commandant du Groupement de Gendarmerie,
- au Chef de service du SAMU,
- à l'Association Transport Sanitaire d'Urgence,
- aux établissements de santé de La Réunion.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Saint Denis, rue Félix
Guyon 97400 Saint Denis dans le délai de deux mois à compter de sa parution ou notification.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
ait à Saint Denis, le 14 octobre 2020
dirkctrice générale,
Li Direction de la Régulation