Procès Verbal - 202209 27 Proces verbal conseil

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Procès Verbal - 202209 27 Proces verbal conseil Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - 202209 27 Proces verbal conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Budget, Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie

Procès-verbal du conseil communautaire du 27 septembre 2022

Étaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, CHASTAGNIER Geneviève, LACOUR Gladie, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, ALLANO Marie Claude, GIRES Christian, COULANGE François,

DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEVYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, DODARD Max.

Pouvoir : DEFFREIX Christophe (pouvoir de GONTIER Philippe), LASTELLA Carole (pouvoir de AUZAS Vincent), BERRES Thierry (pouvoir de MOZZATTI Albert), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).

Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 34 Pouvoir : 5

Date de la convocation 21 septembre 2022

À été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

Modification de l’ordre du jour :

Rajout : Avancement de grade : modification du tableau des effectifs

Avis favorable à l’unanimité

Questions diverses

Brigitte PANTOUSTIER, souhaite évoquer la voirie entre le nouveau collège et le restaurant de l’Europe

ADMINISTRATION GENERALE

Procès-verbal du conseil communautaire du 18 juillet 2022

Avis favorable à la majorité des présents (Abstention Gladie LACOUR, Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER),

Brigitte PANTOUSTIER demande de rajouter l’intervention de Vincent AUZAS.au PV

Délégations du Président :

Arrêté portant de mise à disposition auprès de la SPL de 2 agents, nomination par voie de mutation d’un agent titulaire au service lecture publique, 5 contrats d'engagement éducatif pour le centre de loisirs en août, 2 contrats de remplacement au service déchets ménagers, délégation ponctuelle de l’exercice du droit de préemption urbain au profit de la commune de Chandolas à l’occasion d’une DIA.

CONSTRUCTION D’UNE CRECHE INTERCOMMUNALE A VALGORGE : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

Le Président rappelle à l’assemblée les principales dispositions de la consultation engagée par la Communauté de Communes pour la construction d’une crèche à Valgorge, à savoir un marché à procédure adaptée ouverte avec 11 lots techniques.

Il précise que pour chacun des lots, tous les plis ont été reçus dans les délais, puis il présente le classement des offres établi par la commission d’attribution ad-hoc réunie le 26 septembre 2022. Il propose à l’assemblée d’attribuer les marchés aux soumissionnaires arrivés en tête du classement, sous réserve qu'ils aient produit, dans les délais imposés par la communauté, les justificatifs administratifs requis par le code de la commande publique.Il indique en outre que les marchés ne seront signés qu’au terme du délai de référé pré-contractuel

accordé aux candidats évincés.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Acter une opération de construction estimée à 570 394 € HT (avec 11 lots) Attribuer les marchés de construction de la crèche à Valgorge aux entreprises suivantes (soit 10 lots) pour un total de 526 572.75 € HT :

Lot n°1 Terrassement - VRD - Espaces Verts

Attributaire : Pro Ardèche TP (07120 Ruoms)

Solution de base : 33 572,42 € HT (40 286,90 € TTC)

Lot n°2 Maçonnerie — Gros Oeuvre - Démolition

Attributaire : SOGETRA (07200 St-Etienne de Fontbellon)

Solution de base : 89 836,09 € HT (107 803,31 € TTC)

Lot n°3 Ossature bois - Charpente - Couverture - Zinguerie

Attributaire : Bois Maisons Structures (07200 Aubenas)

Solution de base : 122 236,84 € HT (146 684,21 € TTC)

Lot n°4 Façades

Attributaire : SAS COSTA Ravalement (48000 Mende)

Solution de base : 15 851,51 € HT (19 021,81 € TTC)

Lot n°5 Etanchéité

Attributaire : BROUCHIER Etanchéité (07150 Vagnas)

Solution de base : 3 403,50 € HT (4 084,20 € TTC)

Lot n°6 Plâtrerie — Faux Plafonds - Isolation - Peinture

Attributaire : Sarl GFD (07110 Vinezac)

Solution de base : 60 729,35 € HT (72 875,22 € TTC)

Lot n°7 Menuiseries intérieures bois

Attributaire : SCOP Menuiseries GERÔ (07200 Aubenas)

Solution de base : 47 275,71 € HT (56 730,85 € TTC)

Dont PSE retenues : 4 798,80 € HT

Lot n°9 Carrelage - Faïence - Sols souples

Attributaire : SOLS CERA (07200 Aubenas)

Solution de base : 35 591,33 € HT (42 709,60 € TTC)

Lot n°10 Electricité

Attributaire : Electricité G ROBERT (07200 Ucel)

Solution de base : 39 868,00 € HT (47 841,60 € TTC)

Lot n°11 Plomberie - Sanitaire - Chauffage

Attributaire : ESTEVE Frères (07200 Labégude)

Solution de base : 78 208,00 € HT (93 849,60 € TTC)

Décider que le lot 8 sera attribué ultérieurement, une fois les auditions et négociations terminées Charger le Président de signer les pièces des marchés,

Inscrire le financement de la crèche à Valgorge dans le contrat Atouts ruralité 07 avec le conseil

départemental,

Solliciter des financements complémentaires auprès de l’Etat (DETR / DSIL 2022) pour réduire l’autofinancement de la Communauté de Communes à 20 %.TRANSFERT DE PROPRIETE DE L'ANCIEN COLLEGE DE LA VALLEE DE LA BEAUME A JOYEUSE : ACTE DE CESSION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ARDECHE

Le Président présente l’acte de cession qui acte le transfert de propriété des bâtiments et des parcelles constituant le sol d’emprise de l’ancien collège de la vallée de la Beaume à Joyeuse du Conseil départemental de l’ Ardèche à la Communauté. |

Brigitte PANTOUSTIER souhaite connaitre l’état d'avancement de l’étude de restructuration de l’ancien collège.

Gladie LACOUR souhaite connaitre la position de la CdC sur les demandes de la commune de pouvoir utiliser l’ancien gymnase et les bâtiments devant le collège ?

Le Président informe le conseil que l’étude de programmation est en cours. Le projet est de pouvoir y installer la médiathèque intercommunale le CMS et le polinno dans un 1% temps. L’occupation des étages se fera ultérieurement

Les propositions de l’étude seront présentées prochainement aux élus de Joyeuse.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (Contre Geneviève : CHASTAGNIER, Gladie LACOUR, Brigitte PANTOUSTIER, Abstention Eric PRAT, Marie Hélène CHOTIN), décide de :

Approuver le transfert de propriété de l’ancien collège de la vallée de la Beaume à Joyeuse au bénéfice de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie,

Approuver l’acte de cession de l’ancien collège de la vallée de la Beaume à Joyeuse, Autoriser le Président à signer le présent acte,

Charger le Conseil départemental de l” Ardèche des démarches administratives nécessaires au transfert de propriété,

Charger, le Président en ce qui le concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

CONVENTION D’EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS PARTAGES ENTRE LE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ET LA COMMUNAUTE SUR LE SITE DU COLLEGE ET DE LA SALLE MULTISPORTS A JOYEUSE

Le Président présente au conseil le projet de convention d’exploitation des équipements partagés situés, allée Marcel Violet à Joyeuse. Celle-ci qui précise les modalités de financement et de répartition des charges de fonctionnement entre le collège de la vallée de la Beaume, le Département et la Communauté de Communes pour les installations communes, à savoir: une chaufferie bois avec silo attenant, une centrale de traitement de l’air et une pompe de relevage des eaux usées.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver la convention d’exploitation des équipements partagés entre le Département, le collège et la Communauté de Communes, annexé à la présente,

Autoriser le Président à signer la présente convention,

Charger le Président de la mise en œuvre de la présente décision.

LEADER 2023/2027 : ELABORATION DE LA CANDIDATURE

Considérant l’Appel à Candidatures « Programmation LEADER 2023-2027 » publié le 30 mars 2022 par la Région Auvergne Rhône Alpes,Le Président rappelle que le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen financé par le FEADER (Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement de l'Economie Rurale) destiné à dynamiser les territoires ruraux. Ce programme permet de soutenir des actions innovantes en matière de développement local. Lors de la programmation LEADER 2014-2022, le département de l’Ardèche était divisé en trois Groupes d’Action Locale (GAL) : Ardèche Verte, Ardèche” et Drôme des Collines Valence Vivarais, ce dernier étant bi-départemental (Drôme et Ardèche). Seuls 3 EPCI ardéchois n’étaient pas couverts par un GAL sur cette période. Dans le cadre de la programmation LEADER 2023-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a fait part de sa volonté que les GAL dessinent leur périmètre à une échelle départementale.

Considérant les échanges inter-EPCI qui se sont déroulés cet été et la dernière rencontre entre collectivités qui s’est tenue le 8 septembre dernier, les 17 EPCI ardéchois proposent de déposer une candidature à l’échelle du département de l’ Ardèche. Cela représente 347 communes, dont 21 sont situées sur le département de la Drôme, la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo étant bi- départementale.

Afin de présenter une candidature à l’échelle du département de l’ Ardèche pour le programme LEADER 2023-2027, une stratégie locale de développement doit être élaborée. La concertation des acteurs, tant publics que privés, et le travail en réseau sont alors essentiels pour mener à bien ce projet. Ce travail nécessite la mobilisation de moyens humains existants dans les GAL actuels et le recours à un prestataire extérieur.

Le plan de financement prévisionnel fait ressortir un budget estimatif de 93 776.96 € réparti entre une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réponse à l’Appel à Manifestation d’intérêt, les coûts indirects et frais divers ainsi que les charges de personnels. Il est proposé que ce soit la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo qui soit structure porteuse pour préparer cette candidature et que la mobilisation des moyens humains se fasse via une mise à disposition des agents d’ Annonay Rhône Agglo et du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche à ARCHE Agglo. En matière de financement, le dossier de candidature peut bénéficier d’une subvention de 70 000€ pour une dépense éligible de 87 500 € HT. Un dossier a été déposé auprès de la Région fin juillet. Les dépenses éligibles sont les dépenses réelles externalisées (appel à un prestataire), les dépenses de personnel et les dépenses indirectes. Il fait apparaître un autofinancement prévisionnel de 23 776,96 € dont il est proposé que la clé de répartition se fasse en fonction de la population.

Dans le cadre du soutien préparatoire, une convention de partenariat définira les modalités d’organisation de la phase de préparation de la candidature commune à la programmation LEADER 2023-2027, en particulier les engagements et coûts supportés par chaque partie.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Confirmer l'intérêt d’une candidature à l’échelle des 17 EPCI Ardéchois, Décider d’engager la collectivité dans le processus de constitution d’un GAL d’échelle départementale et d’une réponse communes aux partenaires de la convention à l’ Appel à Candidatures « Programmation LEADER 2023-2027 » du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes,

Autoriser Arche Agglo à porter le dossier de candidature,

Confirmer son accord pour que le président d’Arche Agglo sollicite une subvention au titre du dossier préparatoire au nom de la CdC du Pays Beaume Drobie,

Approuver les modalités d'organisation de la phase de préparation d’une candidature définies dans la convention de partenariat,

Autoriser le Président à signer la convention de partenariat pour le soutien préparatoire, Valider la clé de répartition à la population proposée pour le dossier de candidature, Accepter de prendre en charge la part d’autofinancement correspondante, soit 593.81 € pour Beaume Drobie,

Inscrire les crédits nécessaires au budget 2022,

Autoriser le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.FINANCES

ADOPTION DU REFERENTIEL BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023

Le Président rappelle que la norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

e De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles :

e Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTRÉ) ;

e Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : budget général, budget annexe ZAEC et budget annexe Patrimoine et Tourisme,

Les budgets annexes des services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement collectif et non collectif, transports urbains, zones d’activités, parking, …) continueront d’utiliser la comptabilité M4 et ses déclinaisons (MAx et M4x).

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :

1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ; 2. Un pré-requis pour présenter un compte financier unique ;

3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes.

Le Président précise que des arbitrages relatifs aux modalités d’encadrement de la mise en œuvre de ce nouveau référentiel devront être soumis à l’approbation du Conseil lors d’une prochaine réunion :adoption d’un règlement budgétaire et financier, précisions sur les règles de fongibilité des crédits, modalités d'amortissement au prorata temporis, encadrement des dépenses imprévues et de l’utilisation des outils de gestion pluriannuelle des crédits (autorisations de programme et autorisations d’engagement/crédits de paiement).

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Adopter par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 développé par nature avec présentation fonctionnelle à compter du 1er janvier 2023 ;

Décider de reporter à un prochain conseil communautaire les arbitrages nécessaires aux modalités de mise en œuvre de la nomenclature M57,

Préciser que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14, à savoir :Vote par nature ou avec

Nomenclature utilisée | presentation fonctionnelle ou

Nom du budget 500hà3500h par fonction avec presentation croisée par

nature

BUDGET PRINCIPAL M 14 Nature

BUDGET ANNEXE ZAEC M 14 Nature

BUDGET ANNEXE TOURISME ET PATRIMOINE |M i4 Nature

Autoriser le Président à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

MODIFICATION DU COEFFICIENT DE TASCOM

Le Président expose les dispositions du 5ème alinéa du point 1.2.4.1 de l’article 77 de la loi n°2009- 1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 permettant aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre percevant la taxe sur les surfaces commerciales, prévue aux articles 3 à 7 de la loi n°72-657 du 13 juillet 1972, d’appliquer à son

montant un coefficient multiplicateur.

Le coefficient de TASCOM aujourd’hui appliqué est de 1,15.

Le maximum légal autorisé est de 1,20. Le Président propose au conseil de relever ce coefficient au

maximum soit 1,20.

Le Conseil Communautaire,

Oui l’exposé de son Président,

Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Fixer le coefficient de TASCOM à 1,20 à compter du 1% janvier 2023, Charger le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2022 A L’AAPPMA BEAUME- DROBIE

Depuis 1937 l’Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques Beaume Drobie participe à toutes les réunions et comité de pilotage en lien avec la gestion publique des rivières de son territoire. Elle contribue également à la surveillance de la pêche, à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et peut faire force de propositions de projets de remise en conformité des fonctions écologiques des cours d’eau de son territoire. Comme toutes les Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, AAPPMA Beaume-Drobie est déclarée d’utilité publique

et possède l’agrément « Protection de la nature ».

L’'AAPPMA mène différentes actions dans un objectif de protection du bassin versant Beaume-Drobie : e restauration des milieux aquatiques,

e popularisation d’une pratique de la pêche respectueuse du poisson et de son environnement, e valorisation de la pertinence de la pêche sportive pour le développement durable du territoire Beaume Drobie,

e création d’un lien multi-générationnel autour d'une approche sensible de la pêche et de la rivière,

° sensibilisation de la populations locale à la haute valeur ajoutée environnementale de leurs rivières Beaume et Drobie.La Communauté de Communes et l’AAPPMA Beaume Drobie partagent les objectifs et la volonté d’action afin de préserver les rivières Beaume et Drobie et les milieux associés. A ce titre les deux organismes ont fait le choix en 2021 et 2022 de mener en partenariat l’opération de suivi et sensibilisation de la fréquentation estivale sur le site Natura 2000 et ENS « Vallées de la Beaume et de la Drobie ».

L'Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) de Beaume Drobie sollicite la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie pour une subvention.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (Contre François AUDIBERT, Christian BALAZUC, Eric BOISSIN, Francis CHABANE, Geneviève CHASTAGNIER, Marie Hélène CHOTIN, Gladie LACOUR, Brigitte PANTOUSTIER, Nadine PIERRARD-TEYSSIER, Matthieu SALEL, abstention Loïc DUCROS, Jean François THIBON), décide de :

Accorder une subvention exceptionnelle 2022 à l’AAPPMA Beaume Drobie à hauteur de 1 000 €.

SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE DE 400 000 € POUR LE BUDGET GENERAL

Le Président informe les membres du conseil que la trésorerie du budget général connaît de fortes tensions depuis plusieurs semaines. Afin de pallier à ces problèmes, il est demandé en conseil de déléguer au Président la possibilité de souscrire une ligne de trésorerie de 400 000 € pour une durée de 1 an aux meilleures conditions du marché.

Des demandes de proposition auprès de trois organismes bancaires ont été envoyées.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (Contre CHASTAGNIER Geneviève, LACOUR Gladie, PANTOUSTIER Brigitte, DUCROS Loïc, THIBON Jean François, PRAT Eric, SALEL Matthieu), décide de :

Recourir à une ligne de trésorerie de 400 000 € pour les dépenses du budget principal pour une durée d’un an,

Consulter les organismes bancaires,

Déléguer au Président la possibilité de souscrire une ligne de trésorerie aux meilleures conditions du marché,

Informer le conseil communautaire de la décision du Président.

INGENIERIE FINANCIERE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES CDC DES GORGES DE L’ARDECHE, DU PAYS DES VANS ET DE BERG COIRON

En matière de recherche de financement, les petites collectivités rurales sont aujourd’hui confrontées à plusieurs difficultés, la complexité des procédures et le foisonnement des dispositifs ne facilitent pas leur appréhension et leur mobilisation, les appels à projets sont souvent surdimensionnés pour les territoires ruraux, les subventions classiques (Région, Département, Etat) ne suffisent plus à boucler les plans de financement, leurs services administratifs n’ont pas toujours l’expertise, les réseaux et la réactivité nécessaires pour effectuer ce travail d'optimisation financière.

Partageant ce constat et prolongeant une expérimentation conduite par le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche entre octobre 2020 et septembre 2021, 4 EPCI (Gorges de l’ Ardèche, Pays des Vans, Pays Beaume-Drobie et Berg-et-Coiron) souhaitent donc mutualiser une compétence experte en la matière. Les principaux objectifs assignés à cette mission d'accompagnement seraient les suivants : - Capter de nouvelles ressources, non identifiées ou mobilisées à ce jour, de sorte que les moyens financiers drainés grâce à ce nouveau service territorial soient supérieurs à son coût ; - Favoriser les coopérations inter EPCI en matière d'ingénierie financière ;- Eviter les concurrences territoriales et favoriser les réponses collectives aux appels à projets

nationaux et européens ;

- Encourager les partenariats « public - privé » ;

- Faire monter en compétence les équipes techniques des EPCI et faire émerger de nouvelles pratiques

/ solutions.

D'un commun accord entre les 4 EPCI, cette mission d'accompagnement des collectivités dans leurs recherches de financement serait ciblée sur 5 thématiques prioritaires : - L'alimentation territoriale ;

- La revitalisation des bourgs-centres et petites villes ;

- Les nouvelles formes d’entrepreneuriat ;

- La transition énergétique :

- Le tourisme.

Elle prendra la forme d’un droit de tirage d’environ 70 jours de conseil fléchés sur des projets structurants et / ou complexes, prioritairement d’intérêt supra-communautaire.

La Communauté de Communes des Gorges de l’ Ardèche assurera le portage administratif et financier de la mission, laquelle prendra la forme d’un marché de prestation intellectuelle. A ce titre, elle a déjà déposé un dossier de demande de subvention « FEADER » à hauteur de 41 760 €, représentant 80% d’une dépense estimée à 52 200 € TTC. Ce dernier a été sélectionné par le comité de programmation « Leader Ardèche? » réuni le 24 mai dernier. L’autofinancement prévisionnel de 10 440 € sera quant à lui partagé entre les 4 EPCI. La participation financière de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie est plafonnée à 2 500 €.

A cet effet, une convention de partenariat formalisera les conditions de participation financière de chaque communauté ainsi que les modalités de gouvernance de la mission.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Acter le portage administratif du projet par la Communauté de Communes des Gorges de l’ Ardèche Approuver le budget et le plan de financement de la mission

Autoriser le Président à signer la convention de partenariat relative à la conduite de la mission «ingénierie financière »

MOBILITE

MODIFICATION DU REGLEMENT DE LOCATION DES VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE

Le Président informe que pour améliorer le système de location des VAE validé par délibération n° C-201807-82 en date du 9 juillet 2018 et pour tenir compte des remontées des usagers et des services, la commission Mobilité propose de modifier le règlement et le contrat de mise à disposition comme tel : Article 3.7

Le client doit avoir souscrit et être titulaire d’une assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences de l’utilisation ou de la non-utilisation du matériel loué. Il convient également d’être titulaire d’une assurance contre le vol du matériel loué.

Article 3,11

La location se fait pour un mois, deux mois ou quatre mois. En cas de non restitution du matériel dans les temps impartis, une pénalité journalière de 5 € sera mise en place.

La location au mois est renouvelable, une fois.

La location pour deux mois est renouvelable, une fois.

La location pour quatre mois n’est pas renouvelable.

Il n’est possible de bénéficier que d’une location simple ou renouvelée une fois.Frais de mise à disposition (TTC)

1 mois (renouvelable 1 fois) : 60 €

2 mois (renouvelable 1 fois) : 100 €

4 mois : 180 €

Ce changement de tarif ne vaut pas pour les personnes étant déjà sur la liste d’attente à la date de la présente délibération.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de : 2 ?

Acter les modifications du règlement et du contrat de mise à disposition des VAE, Acter les tarifs en vigueur à compter du 1° janvier 2023,

Charger le Président de la mise en œuvre de la présente décision.

REGLEMENT DE DEMANDE DE SUBVENTION REGION POUR L’ACQUISITION DE VAE PAR LES COMMUNES

Le Président, informe que dans la convention de coopération en matière de mobilité signé avec la Région en 2021, une enveloppe de 50 000 € est mobilisable pour l’achat de VAE par les communes et la Communauté de Communes.

La Région demande une règle locale soit définie pour attribuer les subventions. Pour ce faire, la commission propose un règlement d’aide à l’acquisition de VAE pour des projets du territoire Beaume Drobie.

Le règlement a pour but de fixer les règles d’usage de l’aide financière proposée par la Région pour le territoire, à l’acquisition de VAE, d’en finir les critères d’attribution, d’indiquer le contenu du dossier et les modalités de son instruction. L’enveloppe pour ce dossier est de 50 000 € et dans la limite de 50% par projet, dans le cadre de la convention de coopération « Mobilité » avec la Région Auvergne Rhône Alpes et pour la durée du mandat en cours.

La Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie, après respect par le demandeur des obligations fixées dans lerèglement, s’engage après validation du dossier de projet du bénéficiaire à accompagner la demande de subvention auprès de la Région.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Acter le règlement de gestion locale des subventions régionales dédiées à l’acquisition de VAE dans la convention de coopération en matière de mobilité,

Charger le Président de la mise en œuvre et du suivi du présent règlement.

PROJET DE VOIE DOUCE JOYEUSE/LABLACHERE : CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC FRANCE RELANCE

La Communauté de Communes souhaite favoriser les déplacements mode doux du quotidien dans le « cœur de territoire » afin de desservir la majorité des équipements publics existants (maison médicale, pharmacie, collège, gymnase, services publics...), de renforcer les liens entre les centres bourgs principaux et l’accès aux aires de covoiturage.

Le projet d’aménagement d’une voie douce entre le centre de Lablachère et le collège a été estimée à 715 000 € HT (études + travaux).

La Communauté de Communes est lauréate du 5ème appel à projets « Fonds mobilités actives — Aménagements cyclables » par le plan France Relance pour ce projet d’aménagement. Cette subvention est plafonnée à 286 000 €, soit un taux de 40 % de la dépense subventionnable hors taxe. Cette subvention permettra de cofinancer les études et les travaux. Une convention a pour objet de définir les engagements réciproques de chacune des parties et les modalités de versement du financement.La première mobilisation de cette enveloppe va concerner les études de maitrise d’œuvre. Celles-ci sont estimées à 65 000 € (soit 10 % des travaux). La participation de France Relance est attendue pour

26 000 € soit 40 %.

Le financement de ces études sera complété par des crédits ADEME / AVELO2 pour 40 % également (26 000 €).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Acter le budget et le plan de financement prévisionnels des études de maitrise d’œuvre du projet d’aménagement d’une voie douce entre Lablachère et Joyeuse

Lancer les consultations pour les études de maitrise d’œuvre du projet Autoriser le Président à signer la convention avec France Relance pour la mobilisation des crédits

d’études

Charger le Président de la mise en œuvre de la présente décision

PROJET DE VOIE DOUCE JOYEUSE/LABLACHERE : DEMANDE DE SUBVENTION REGION

La convention de coopération avec la région Auvergne Rhône Alpes (délibération du 3 novembre 2021) prévoit un accompagnement financier des EPCI à 50% avec un plafond de 100 000 €. Une subvention Région a déjà été mobilisée à hauteur de 45 000 € pour la voie douce à Joyeuse, L'idée est de poursuivre cette voie douce vers le centre bourg de Lablachère

Le cout global de l’opération est estimé à 715 000 € HT dont 650 000 € de travaux. A côté de la subvention acquise de France Relance et de la DETR / DSIL restant à mobiliser en 2024, nous pouvons solliciter l’enveloppe régionale des voies douces, à savoir 55 000 €, pour un plan de financement prévisionnel des travaux de :

France Relance 40% 260 C00 €

DSIL 2024 30% 195 000 €

Région AURA 8,5 % 55 000 €

Autofinancement 21,5 % 140 000 €

Pour pouvoir mobiliser les crédits régionaux de la convention de coopération « Mobilité », les dossiers doivent être déposés au plus tard le 1% septembre 2022. Ce qui a été fait. Il manque seulement la délibération pour assurer la complétude du dossier. Cette délibération permet de ne pas perdre les crédits Régionaux.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Solliciter la Région dans le cadre de la convention de coopération « Mobilité » à hauteur de 55 000 €

pour les travaux de voie douce,

Mobiliser les subventions complémentaires à hauteur de 80 %, seuil à atteindre pour pouvoir décider de lancer les travaux et sous réserve de pouvoir apporter les 20 % d’autofinancement.

TOURISME

AMENAGEMENT ET VALORISATION DU COL DE MEYRAND : PROJETS, BUDGETS ET FINANCEMENTS

Après un rappel de l’historique du projet d'aménagement du Col de Meyrand et des conclusions de l’étude préalable engagée par la Communauté de Communes en partenariat avec le PNR des Monts d’Ardèche et les acteurs locaux (ONF, Conseil Départemental, Valgorge, Loubaresse, SMA...), le

Président informe le conseil des évolutions et de l’actualité du projet.Ainsi, la communauté assurera la maitrise d’ouvrage de l’aménagement du cheminement entre le col et le belvédère, Le budget prévisionnel est de 30 000 € HT maximum avec des subventions obtenues à 80 % (Région et DETR) et un autofinancement de la Communauté de Communes de 6 000 € HT.

La construction d’un belvédère en bois sera réalisée sous la maitrise d’ouvrage du PNR. Le budget prévisionnel est de 130 000 € HT avec des subventions à 80 % de l’Etat, de la Région et de la Communauté de Communes.

La participation de la communauté est proposée à hauteur de 6 000 €.

Le Président informe le conseil que les communes de Valgorge et de Loubaresse sont sollicitées pour apporter un fonds de concours à la Communauté de Communes. Les modalités restent à déterminer.

L'aménagement de la “Cabane” sera assuré par le PNR. Le projet reste à définir avec les partenaires.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (contre Geneviève CHASTAGNIER, Gladie LACOUR, Brigitte PANTOUSTIER, Nadine PIERRARD TEYSSIER, abstention François AUDIBERT, Nathalie BELVA, Christian GIRES, Eric PRAT, Matthieu SALEL, Jean François THIBON), décide de :

Acter le projet global de valorisation du Col de Meyrand,

Acter la maitrise d'ouvrage communautaire pour l’aménagement du cheminement entre le col et le belvédère,

Approuver le budget prévisionnel et le plan de financement des travaux du cheminement, Participer au financement des travaux du belvédère bois par le versement d’une subvention de 6 000 € au PNR, maitre d’ouvrage du projet,

Solliciter les communes de Valgorge et Loubaresse pour apporter un fonds de concours à la Communauté de Communes.

STRATEGIE DE TOURISME PLEINE NATURE DES CEVENNES D’ARDECHE

Les Communautés de Communes du Pays des Vans en Cévennes et du Pays Beaume-Drobie via la SPL Cévennes d’Ardèche dont elles sont membres, ont déterminé une stratégie de développement touristique basée sur les activités de pleine nature.

Cette stratégie à 10 ans, vise à répondre à plusieurs enjeux identifiés :

- Renforcer nos engagements dans les domaines de la protection des écosystèmes notamment liés à l’eau, la montagne, les forêts, les zones humides et les rivières

- Considérer l’axe géographique/géomorphologique comme une entrée prioritaire (plaine/piémont/montagne) à la fois pour rééquilibrer les flux économiques et humains, mais aussi pour préparer le territoire aux changements climatiques. qui vont bouleverser les consommations touristiques.

- Considérer la population comme étant la première ressource et la première bénéficiaire pour un pari gagnant d’un développement maîtrisé et harmonieux du territoire.

- Articuler politique sportive (évènementiel en particulier) et politique touristique tout au long de l’année en cohérence avec notre engagement dans la Transition.

- Considérer ce que l’on appelle les sports et loisirs de nature du point de vue du sport, du tourisme, des loisirs mais aussi de la culture et du patrimoine, de la santé, de l’éducation/formation ainsi que de la cohésion sociale.

- Monter en puissance sur les univers pédestres, vélo et eau autour desquelles se concentre l’essentiel de nos ressources économiques et la concurrence, tout en ne négligeant pas nos « activités de niche » (activités à corde, univers de l’air...).

- Se donner les moyens de la réussite par une gouvernance renouvelée et une organisation à la hauteur de nos ambitions.Cette stratégie pose un cadre qui s’articule autour d’une ambition affirmée, celle de la transition : - Une stratégie d’attractivité territoriale incluant attractivité résidentielle et attractivité touristique.

- Une stratégie dirigée tout autant en direction des habitants que des touristes induisant des orientations concernant l’environnement, le sport, Le tourisme, la culture, le patrimoine, la santé, la cohésion sociale, l’éducation/formation et Le soutien à l’entrepreneuriat. - Une stratégie articulant politique touristique et politiques publiques en direction de la population avec une attention particulière pour la jeunesse.

Sept axes sont proposés:

AXE 1 — Accompagner la structuration d’une offre de sports et de loisirs de qualité distinctive AXE 2 - Renforcer la capacité d’adaptation du territoire au changement climatique et à la sensibilité des milieux par des actions et des équipements responsables, respectueux des paysages et des Hommes AXE 3 — Promouvoir la culture, l’agriculture et les services locaux

AXE 4 — Réduire les inégalités, renforcer la cohésion sociale et la santé de notre population AXE 5 — Encourager l’innovation, participer à la recherche scientifique, partager avec des collectivités partenaires

AXE 6 — Gouvernance, pilotage et organisation des services : une évolution à la hauteur des enjeux et de l’ambition

AXE 7 — Communication, promotion, commercialisation, diffusion

La déclinaison opérationnelle répond à différents objectifs, qui se traduiront par des actions portées par les différents acteurs du territoire (Communautés de Communes, communes, professionnels, associations, office de tourisme. .….).

Cette stratégie permet d’ores et déjà de mobiliser les acteurs locaux afin de répondre à différents appels à projet.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver la Stratégie de tourisme de pleine nature des Cévennes d’Ardèche

AMI TERRITOIRES REGION PLEINE NATURE : CANDIDATURE CEVENNES D’ARDECHE

Les Communautés de Communes, Pays des Vans en Cévennes et Pays Beaume-Drobie, regroupent 34 communes, et près de 18 000 habitants.

Toutes deux situées à part égale entre la montagne, le piémont et la plaine du sud du département de l’Ardèche, elles bénéficient d’une biogéographie exceptionnelle et d’une diversité des paysages entretenus par une agriculture diversifiée et de nombreux sites naturels protégés.

Ici, plus qu'ailleurs dans le Département, le tourisme, première activité /ressource du territoire (entre 60 et 70%), s’impose dans la réflexion stratégique qui vise à construire le cadre opportun et les passerelles entre des politiques d’attractivité résidentielle, de préservation écologique et de développement économique. Ici, plus qu'ailleurs dans le département, les Sports de nature dans leur diversité (multiactivité, pratique sportive et de loisirs, pratiquants locaux et touristes) s’imposent comme la filière d’activité et d’emploi la plus génératrice d’impacts économiques et sociaux directs et indirects à l’année, un enjeu d’autant plus important que le territoire affiche le seuil de pauvreté le plus élevé de la région Auvergne Rhône Alpes avec un taux de chômage de la population active avoisinant les 15%, et un vieillissement accéléré de notre population.

Dans ce contexte, la crise sanitaire et l’évolution rapide du changement climatique ont accéléré les réflexions tant au sein de la population, des professionnels du tourisme que des élus et techniciens de nos collectivités. Températures inégalées, pluviométrie en berne, baisse du débit des eaux, mise ensouffrance des espèces et des espaces, impact sur nos productions agricoles, arrivée de nouveaux résidents... Depuis 3 ans, nous avons accéléré notre réflexion sur qui nous sommes et ce que nous voulons pour nous et nos enfants dans le cadre de RECREATER, un programme de recherche action innovant du Massif Central.

La réponse du territoire est unanime, nous n’avons plus le temps d’hésiter sur le contenu du scénario à concevoir :

- Nous ne pourrons renforcer notre attractivité durable qu’en réduisant les écarts entre ce que nous sommes et ce que nous donnons à voir et à vivre aux touristes et aux nouveaux arrivants. - La construction de notre avenir impose la Transition comme un fil rouge conducteur, comme une impérieuse nécessité et non comme un simple slogan ou une opportunité de financement. - nous devons adopter cette voie transitionnelle en privilégiant les sports de nature en raison de leur prévalence économique, sociale et environnementale.

- nous devons bâtir une stratégie à court et moyen terme pour cette filière d’activité et d'emplois entendue comme celle par laquelle nous allons pouvoir prendre notre avenir en main.

L'élaboration en cours d’une stratégie à 10 ans, vise à répondre à plusieurs enjeux identifiés : - Renforcer nos engagements dans les domaines de la protection des écosystèmes notamment liés à l’eau, la montagne, les forêts, les zones humides et les rivières

- Considérer l'axe géographique/géomorphologique comme une entrée prioritaire (plaine/piémont/montagne) à la fois pour rééquilibrer les flux économiques et humains, mais aussi pour préparer le territoire aux changements climatiques qui vont bouleverser les consommations touristiques.

- Considérer la population comme étant la première ressource et la première bénéficiaire pour un pari gagnant d’un développement maîtrisé et harmonieux du territoire. - Articuler politique sportive (évènementiel en particulier) et politique touristique tout au long de l’année en cohérence avec notre engagement dans la Transition.

- Considérer ce que l’on appelle Îes sports et loisirs de nature du point de vue du sport, du tourisme, des loisirs mais aussi de la culture et du patrimoine, de la santé, de l’éducation/formation ainsi que de la cohésion sociale.

- Monter en puissance sur les univers pédestres, vélo et eau autour desquelles se concentre l’essentiel de nos ressources économiques et la concurrence, tout en ne négligeant pas nos « activités de niche » (activités à corde, univers de l’air..…).

- Se donner les moyens de la réussite par une gouvernance renouvelée et une organisation à la hauteur de nos ambitions.

Cette stratégie pose un cadre qui s’articule autour d’une ambition affirmée, celle de la transition : - Une stratégie d’attractivité territoriale incluant attractivité résidentielle et attractivité touristique

- Une stratégie dirigée tout autant en direction des habitants que des touristes induisant des orientations concernant l’environnement, le sport, le tourisme, la culture, le patrimoine, la santé, la cohésion sociale, l’éducation/formation et le soutien à l’entrepreneuriat

- Une stratégie articulant politique touristique et politiques publiques en direction de la population avec une attention particulière pour la jeunesse.

Sept axes sont proposés :

AXE 1 — Accompagner la structuration d’une offre de sports et de loisirs de qualité distinctive AXE 2 - Renforcer la capacité d’adaptation du territoire au changement climatique et à la sensibilité des milieux par des actions et des équipements responsables, respectueux des paysages et des Hommes AXE 3 — Promouvoir la culture, l’agriculture et les services locaux

AXE 4 — Réduire Les inégalités, renforcer la cohésion sociale et la santé de notre population AXE 5 — Encourager l’innovation, participer à la recherche scientifique, partager avec des collectivités partenaires

AXE 6 — Gouvernance, pilotage et organisation des services : une évolution à la hauteur des enjeux et de l’ambition

AXE 7 — Communication, promotion, commercialisation, diffusionLa déclinaison opérationnelle répond à différents objectifs, qui se traduiront par des actions portées par les différents acteurs du territoire (Communautés de communes, Communes, professionnels,

associations, office de tourisme.….).

Cette stratégie nous permet d’ores et déjà de nous mobiliser afin de répondre à différents appels à projet.

A ce titre, la Région AURA met en place un nouvel Appel à Manifestation d'Intérêt à destination des territoires structurés voulant prétendre à être reconnus comme "Territoires Région Pleine Nature". Un "Territoire Région Pleine Nature" désigne une destination touristique organisée qui développe une offre touristique complète ciblée sur la pratique des sports et loisirs de nature (principalement dans les espaces de types vallées et gorges, lacs et rivières, campagne, milieu rural).

La Région souhaite accompagner une vingtaine de territoires afin de : - Conforter Auvergne-Rhône-Alpes comme la 1ère destination en France pour la pratique des

sports et loisirs de pleine nature,

- Renforcer la contribution de cette filière à l’économie touristique régionale - renforcer davantage les destinations touristiques et les spots de pratique dédiés aux sports et loisirs de nature, en mobilisant un réseau, afin de rendre encore plus lisible et accessible l’offre de pleine nature,

- Soutenir les projets d’investissement publics et privés situés sur les territoires, en lien avec les attentes du marché et des clientèles touristiques,

- Suivre les différentes phases de structuration de chaque territoire avec les actions et la plateforme de services d’Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme (animation, actions de développement de l’offre, promotion et professionnalisation).

Les territoires d’intervention concernés sont au minimum à l’échelle intercommunale, correspondant à des destinations touristiques, ce sont des territoires organisés qui possèdent : - Un fort potentiel quantitatif et qualitatif d’activités sportives de pleine nature et touristiques (principalement dans les espaces de types vallées et gorges, lacs et rivières, campagne, rural), - Une véritable notoriété touristique liée aux sports et loisirs de nature, - Une gouvernance touristique établie (place et rôle de l’office de tourisme définis, organisation des différentes collectivités et de leur groupement, collectivités ayant la compétence de développement touristique) et un management de destination actif incluant les acteurs privés.

Un « chef de file » (structure qui porte la candidature au nom du territoire) impliqué dans la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie de développement touristique basée sur les sports et loisirs de nature et du Plan d’actions comprenant des projets d’investissement sera à privilégier.

L'aide prendra la forme de subventions qui seront déterminée sur la base des dépenses réelles éligibles retenues au titre du dispositif d’Aide Région Pleine Nature. Ce sera le seul dispositif mobilisable pour les actions Pleine Nature entre 2023 et 2028. Ne pourront prétendre à ces aides que les porteurs de projets (privés ou publics) des territoires qui auront candidaté et qui auront été retenus à l’AMT TRPN et ce pendant 5 ans.

Les taux et plafonds d’intervention sont :

- Etudes : 50 % maximum d’aide pour des porteurs de projet privé ou public (dans la limite de 80% d’aides publiques en co-financement).

- Investissement : 20 % maximum d’aide pour les porteurs de projets privés et 30 % maximum pour les porteurs de projets publics (dans la limite de 80% d’aides publiques en co-financement).

La cohérence entre le travail mené, la stratégie définie et les attendus de la Région dans cet AMI nous poussent à déposer une candidature à l’échelle des Cévennes d’Ardèche. Après échanges avec les services instructeurs de la Région, il est proposé de désigner la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie comme « chef de file » pour le territoire, et que la SPL Cévennesd’Ardèche soit porteur de la stratégie marketing des actions qui seront menées. La gouvernance déjà établie garantira l’association des partenaires institutionnels et des prestataires privés.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Répondre à l'AMI Territoires Région Pleine Nature en déposant une candidature à l’échelle des Cévennes d’Ardèche,

Désigner la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie comme chef de file administratif, Désigner la SPL Cévennes d’ Ardèche comme structure responsable de la mise en œuvre de la stratégie Marketing,

Acter la mise en place d’une convention de partenariat entre les Communautés de Communes du Pays Beaume Drobie et du Pays des Vans en Cévennes et la SPL pour la mise en œuvre de la stratégie pleine nature des Cévennes d’Ardèche,

Acter la participation des acteurs publics et privés à la gouvernance de la mise en œuvre de la stratégie touristique des Cévennes d’Ardèche,

Autoriser le Président à signer tous les documents liés à cette candidature,

PERSONNELS

CREATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier Le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2022

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l’emploi correspondant au grade d'avancement.

Le Président propose la création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe (catégorie C), à temps complet au service Enfance-Jeunesse,

Le Conseil Communautaire,

Ouï l’exposé de son Président,

Après en avoir délibéré, l’unanimité décide de :

Créer à compter du 1” novembre 2022, 1 emploi d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe (catégorie ©), de 35 heures hebdomadaires, tel que défini ci-dessus

Fixer l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créé conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, Compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, Inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Communauté de Communes 2022.

CREATION DE 3 EMPLOIS D’ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2022.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.Le Président propose la création de trois emplois d’Adjoint Administratif Principal de 1% classe

(catégorie C), à temps complet pour occuper les postes suivants :

- deux emplois mis à disposition de la SPL Cévennes d’Ardèche

- un emploi au service administratif

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, l’unanimité décide de :

Créer à compter du 1% novembre 2022, 3 emplois d’Adjoint Administratif Principal de 1** classe (catégorie C), de 35 heures hebdomadaires, tel que définis ci-dessus

Fixer l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créé conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, Compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, Inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Communauté de Communes 2022.

CULTURE

CONVENTION TERRITORIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ARTISITIQUE ET CULTURELLE 2022 / 2025

La Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie a signé depuis 2016 deux conventions triennales d’Éducation artistique et culturelle (EAC), prolongée d’une année par une convention transitoire. Il y a maintenant lieu de statuer sur une nouvelle convention de trois ans, 2022 / 2025. Pour rappel, les conventions précédentes étaient signées avec l'État (principalement le ministère de la Culture et le ministère de l’Éducation nationale), le Département et la Caisse d’allocations familiales, la Région Auvergne-Rhône-Alpes ne s’étant pas engagée sur notre territoire. Dotées de moyens spécifiques (chaque année 20 000 € État, 15 000 € Département et 15 000 € de fonds propres, plus les apports ponctuels de la CAF), ces conventions ont permis de développer des actions autour des arts et de la culture en direction des publics organisés dans le cadre de structures, comme les écoles, larges bénéficiaires des actions sur les conventions précédentes, les structure d’accueil de la petite enfance et de la jeunesse, ou encore les EHPAD et les associations.

Les signataires des précédentes conventions tirent un bilan positif des actions entreprises qui ont permis de toucher chaque année plus d’un millier de bénéficiaires dans des champs artistiques et culturels variés, apportant des actions culturelles sur des territoires par ailleurs faiblement dotés et/ou pour des publics éloignés de la culture. Ils soulignent notamment l’effet structurant de la convention en matière d’organisation et de coordination de l’offre pluri partenariale d’action culturelle, principalement du fait de la présence d’un coordinateur territorial en charge de sa mise en œuvre. Aussi, ils proposent de renouveler cette convention pour une durée de trois ans.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes propose aussi de rejoindre la Convention Territoriale d’Éducation Artistique et Culturelle du Pays Beaume-Drobie. Le financement régional sera au « cas par cas » en

fonction des projets proposés.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Autoriser le Président à signer la convention EAC 2022 2025 avec l’État, la Région Auvergne-Rhône- Alpes, le Département de l’ Ardèche et la Caisse d’allocations familiales de l’ Ardèche. Charger le Président de la mise en œuvre de la présente décision.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES :

MODIFICATION D'UN ATTRIBUTAIRE

Le Président informe que suite à une erreur d’intitulée du nom du bénéficiaire d’une subvention aux associations culturelles dans la délibération n° C-202204-096 du 28 avril 2022, il convient de remplacer« Allo la Planète » par l’association « Heureux qui comme Marius », organisatrice du festival du film de voyage à Joyeuse.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

Attribuer la subvention de 1 500 € à l’association « Heureux comme Marius » pour l’organisation du festival 2022, du film de voyage à Joyeuse,

AIDE AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES DU 2°"

SEMESTRE 2022

Le Président présente les projets culturels du 2% semestre 2022 et la proposition de la commission culture sur l’attribution des subventions à savoir :

Lopoulo Production 1 000 € Seven Jazz Club 1 500 € Les Epicurieux 400 €

Association d'Education Populaire Jean Becque 600 €

Sur le Sentier des Lauzes 500 €

Association de rénovation de l’église de Laboule 1 000 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

Acter la participation financière de la Communauté de Communes pour les projets culturels du 2%" semestre 2022 des acteurs locaux du Pays Beaume Drobie tels que présentés, Autoriser le Président à signer les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.

DECHETS MENAGERS

RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS DU PAYS BEAUME DROBIE

Le Président présente le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, valant rapport d’activités du service déchets ménagers de la Communauté de Communes.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Acter le rapport d’activités 2021 du service Déchets ménagers de la Communauté de Communes, Approuver le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets du Pays Beaume Drobie,

Transmettre le rapport annuel 2021 aux communes pour information des conseils municipaux.

SPORT

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE MULTISPORTS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/ 2023

Le Président informe le conseil que la salle multisports sera occupée en soirées de semaine et le week end par diverses associations. En fonction du volume horaire, une redevance sera appliquée avec un tarif spécifique. Les modalités sont décrites dans une convention à signer avec chaque association. Aïnsi pour l’année scolaire 2022 / 2023 :Tennis de table Beaume Drobie : 3h hebdo (200 € annuel)

Association basket Les Vans : 5h hebdo (200 € annuel)

Who”’s bad Les Vans : 10h hebdo (350 € annuel)

Union sportive albenassienne volley ball : 8h hebdo (350 € annuel)

Entente handball Ardèche Méridionale : 5h hebdo (200 € annuel)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (contre Pascal

WALDSCHMIDT), décide de :

Acter la durée d’occupation hebdomadaire de la salle multisports par les associations sportives mentionnées ci-dessus,

Acter les tarifs d'occupation,

Approuver la convention de mise à disposition et d’utilisation,

Autoriser le Président à signer les conventions avec les associations sportives, Charger le Président du suivi de la présente décision.

Questions diverses :

Brigitte PANTOUSTIER, demande si la commune va engager des travaux de reprise de la voirie entre le nouveau collège et le restaurant de l’Europe ?

Christophe DEFFREIX, informe le conseil que cette question a été évoquée en bureau de septembre et que pour l’instant la CdC n’a pas encore décidé de lancer les travaux.

Fin de séance à 21h30

Fait à Joyeuse, le 24 octobre 2022

Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire

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