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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 47 Travaux reprise enrobé Rue du Bosc Long et Impasse du Bosc Long)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
San
#2
Ubin
Celloville
2024-47
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
TRAVAUX
RUE
DU
BOSC
LONG
ET
IMPASSE
DU
BOSC
LONG
REPRISE
D’ENROBE
DU
18/11/2024
AU
29/11/2024
Nous,
Maire
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et R411.25
à R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
VU
Pavis
favorable
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
gestionnaire
depuis
le
1%
janvier
2015,
des
espaces
publics
dédiés
à la circulation,
VU
la
demande
de
l’entreprise
MBTP
en
date
du
5
novembre
2024
en
vue
des
travaux
de
reprise
d’enrobé
situés
Rue
du
Bosc
Long
et Impasse
du
Bosc
Long.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
du
chantier
sur
la commune
de
Saint-Aubin-Celloville.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
auront
lieu
du
18/11/2024
au
29/11/2024
- L'ACCES
à
la
Rue
du
Bosc
Long
et
à
l’Impasse
du
Bosc
Long
sera
barré
pendant
la
durée
indiquée,
sauf les véhicules
d’urgence
et les véhicules
de
collecte
de
déchets. En
cas
d’impossibilité
de
circulation
du
camion
de
collecte,
l’entreprise
se
chargera
de
la
présentation
des
déchets
en
dehors
de
la zone
chantier.
- L’ACCES
et
STATIONNEMENT
des
riverains,
tous
cycles
motorisés
et véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier
suivant
les
éléments
donnés
sur
site
par
l’entreprise
sur
les
accès
et
contraintes
horaires.
Il
sera
strictement
réservé
aux
engins
et
véhicules
de
chantier. La
circulation
des piétons
et cyclistes
sera
maintenue
et sécurisée.
Article
2:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
MBTP,
chargée
de
Pexécution
des
travaux.
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE.
Article
5
: Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
SAINT-AUBIN-CELLO
VILLE
;
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Boos
;
Sont
chargés,
dans
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
L'entreprise
MBTP
(mbtp@mbtpgroupemahe.fr)
-
La
Régie
de
l’Eau
et de
l’Assainissement,
le
Service
Transport,
le
Service
Déchets
Ménagers
et Assimilés
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
;
-
Les
services
du
SAMU.
Le
13
Novembre
2024,
JAI
AUS
L’Adjointe
au
Maire,
SALAUN
Gwenaëlle.