Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 13 Travaux Branchement Enedis ENT LACI
Arrêté - Arrêté 2024 47 Travaux reprise enrobé Rue du Bosc
Arrêté - ARRETE 2023 15 TRAVAUX RUE DU BOSC LONG
Arrêté - Arrêté 2025 04 Travaux Abattage arbres le long de
Arrêté - ARRETE 2024 14 Travaux coulage béton avec pompe En
Arrêté - 20230203 VOIRIE BRANCHEMENT INDIVIDUEL NEUF EN SOU
Arrêté - blanqui ampliation 23 145 enedissobeca branchement
Arrêté - montaigne ampliation 23 383 enedissobeca brancheme
Arrêté - voltaire ampliation 23 056 enedissobeca branchemen
Arrêté - freinet ampliation 23 408 sobeca branchement indiv
Arrêté - ARRETE 2024 15 Travaux Branchement individuel neuf en soutirage Ent PRC au 01 Bis Rue du Bosc Long
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 15 Travaux Branchement individuel neuf en soutirage Ent PRC au 01 Bis Rue du Bosc Long)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Sa Cel
loville
ARRÊTÉ
N° 2024-15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
TRAVAUX
01
BIS
RUE
DU
BOSC
LONG
BRANCHEMENT
INDIVIDUEL
NEUF
EN
SOUTIRAGE
DU
06/03/2024
AU
65/04/2024
Nous,
Maire
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
etR 411.25
à R
411.28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L2213.6; VU
lPinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 :
VU
l'avis
favorable
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
gestionnaire
depuis
le
1%
janvier
2015,
des
espaces
publics
dédiés
à la circulation,
VU
la
demande
de
l’entreprise
PRC
SARL
en
date
du
21/02/2024
en
vue
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
et pose
de
bordures
situés
01
Bis
Rue
du
Bosc
Long
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
du
chantier.
Saint-Aubin-Celloville.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
auront
lieu
du
06/03/2024
au
05/04/2024
-
La
CIRCULATION
de
tous
cycles
et
véhicules
sera
réduite
et
alternée
au
droit
et
à
l'avancement
du
chantier
pendant
la
durée
indiquée.
La
gestion
de
l'alternat
sera
réalisée
au
moyen
de
feux
tricolores. -
Le
STATIONNEMENT
de
tous
cycles
et
véhicules
sera
interdit
au
droit
et
à
l'avancement
du
chantier.
Il sera
strictement
réservé
aux
engins
et véhicules
de
chantier.
Un
cheminement
« piétons
»
sécurisé
et balisé
sera
mis
en
place
par
l’entreprise.
La
circulation
des
piétons
et cyclistes
sera
maintenue
et sécurisée.
Le
sens
de
points
de
repères
(PR)
pour
la
circulation
sera
décroissant.
L'emprise
des
travaux
réduira
la
largeur
de
la
chaussée.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
à proximité
de
la zone
des
travaux.
Les
dépassements
seront
interdits.
En
cas
d’impossibilité
de
circulation
du
camion
de
collecte,
l’entreprise
se
chargera
de
la
présentation
des
déchets
en
dehors
de
la zone
chantier
L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera,
dans
la
mesure
du
possible,
maintenu
tout
au
long
de
cette
opération
ainsi
que
pour
les
véhicules
d’urgence,
et
redeviendra
libre
en
dehors
des
heures
d’activités
de
l’entreprise.
Article
2:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
PRC
SARL,
chargée
de
l’exécution
des
travaux.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la
commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE.
Article
5
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
: Monsieur
le Maire
de
la
commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
;
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Boos
;
Sont
chargés,
dans
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
L'entreprise
PRC
SARL
-
La
Régie
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement,
le
Service
Transport,
le
Service
Déchets
Ménagers
et Assimilés
de
la Métropole
Rouen
Normandie,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
;
-
Les
services
du
SAMU.
Le
05
Mars
2024
L’Adjointe
au
Maire,
SALAUN
Gwenaëlle.