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Arrêté - ARRETE 2024 21 Travaux Rue des 14 Pommiers Reprise de voirie et trottoirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Sâm
'
C_allsil
Ubin le
ARRÊTÉ
N°
2024-21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
TRAVAUX
RUE
DES
14
POMMIERS
REPRISE
DE
VOIRIE
/ TROTTOIR
DU
15/04/2024
AU
04/06/2024
Nous,
Maire
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et R
411.25
à R
411.28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
gestionnaire
depuis
le
1%
janvier
2015,
des
espaces
publics
dédiés
à la circulation,
VU
la
demande
de
l’entreprise
MBTP
en
date
du
05/04/2024
en
vue
des
travaux
de
réfection
de chaussée
et pose
de bordures
situés
reprise
de
Voirie,
trottoir
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
du
chantier.
Saint-Aubin-Celloville.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
auront
lieu
du
15/04/2024
au
01/06/2024
- L'ACCES
à
la
rue
rue
des
14
Pommiers
sera
barré
pendant
la
durée
indiquée,
sauf
pour
les
riverains,
les
véhicules
d'urgence
et
les
véhicules
de
collecte
déchets.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
:
par
la
rue
de
l'Eglise
puis
par
la
route
de
la
Côte. Par
la
route
de
la
Côte
puis
par
la
rue
de
l'Eglise
-
Le
STATIONNEMENT
de
tous
cycles
et
véhicules
sera
interdit
au
droit
et
à
l'avancement
du
chantier.
Il sera
strictement
réservé
aux
engins
et
véhicules
de
chantier.
La
circulation
des
piétons
et cyclistes
sera
maintenue
et sécurisée.
Deux
voies
seront
supprimées.
En
cas
d’impossibilité
de
circulation
du
camion
de
collecte,
l’entreprise
se
chargera
de
la
présentation
des
déchets
en
dehors
de
la zone
chantier
L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera,
dans
la
mesure
du
possible,
maintenu
tout
au
long
de
cette
opération
ainsi
que
pour
les
véhicules
d’urgence,
et
redeviendra
libre
en
dehors
des
heures
d’activités
de
l’entreprise.
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
MBTP
, chargée
de
l’exécution
des
travaux.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE.
Article
5
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
;
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Boos
;
Sont
chargés,
dans
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__L’entreprise
MBTP
-__
La
Régie
de
l’Eau
et de
l’Assainissement,
le Service
Transport,
le Service
Déchets
Ménagers
et Assimilés
de
la Métropole
Rouen
Normandie,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
;
-
Les
services
du
SAMU.
Le
09
avril
2024,
Maxime
DEHAIL.