Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 21 no
Déliberation - Liste des deliberations
Compte-Rendu - CR CM 21 mars 2022
Arrêté - ARRc2022 10 debit boissons 2 avril 2022 POLYTECH
Arrêté - ARRc 2022 19 Interdiction stationnement affichage
Procès Verbal - PV CM 21 novembre 2022 arrete
Compte-Rendu - CR CM 23 mai 2022
Déliberation - 2012 10 24 deliberations
Déliberation - Liste des deliberations 1
Procès Verbal - SKM C224e22092208250
Déliberation - delib 2022 10 24
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Bainville-sur-Madon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 10 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
partement de
MEURTHE ET MOSELLE
Arrondissement de
NANCY
Canton de
NEUVES-MAISONS
Commune de
BAINVILLE-SUR-MADON
Nombre de membres :
en exercice: 15
présents : 10
représentés : 4
absents : 1
votants : 14
Délibération
n°2022 50
OBJET
Tarif des encarts
publicitaires bulletin
municipal 2023
Le Maire certifie
| que la liste des délibérations a fait
| l'objet d'une publication
électronique sur le site de la
mairie le 26 octobre 2022
| que la convocation a été faite le
| 19 octobre 2022 et a été
affichée le jour même.
| que la présente délibération a
été transmise à la Préfecture le
27 octobre 2022
qu'elle est rendue
EXÉCUTOIRE
Mise en ligne le:
%Y ociohe 2e
Par le secrétaire de séance
OMMUNE DE BAINVILLE-SUR-MADON
ED XD ED CB C3 C3
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
LC Séance du 24 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune de BAINVILLE-SUR-MADON, s'est réuni au lieu
ordinaire des séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Benoit SKLEPEK, maire.
Présents: S. BALERET, A. BAR-PEIGNIER, J. DRON, B. DUPONT, H.
ETTINGER, J-B. HERREYE, S. MOUGEL, O. PETIT, D. PIERRE, B. SKLEPEK.
Absent excusé : F. GOMES
Représentés :
Monsieur B. SUTTER donne procuration à Monsieur S. MOUGEL
Monsieur D. BATAILLARD donne procuration à H. ETTINGER
Madame L. BASTIEN donne procuration à S. BALERET
Madame C. LECLERE donne procuration à J-B. HERREYE
Secrétaire de séance : S. MOUGEL
Dans le cadre de sa volonté de communication, la municipalité a repris la
parution d'un bulletin municipal annuel.
Afin d'assurer le financement de celui-ci, il est proposé de procéder à l'insertion
d'encarts publicitaires.
Monsieur le Maire propose d'actualiser les tarifs ainsi qu'il suit :
La grille tarifaire proposée vise à instituer des tarifs dégressifs en fonction du
format de l'encart retenu :
-__ Page complète : 250 euros
Demi-page : 150 euros
- Inférieur à une demi-page (quart de page) : 100 euros.
- Un demi-encart (inférieur au précédent) : 50 euros
Les recettes dégagées par l'insertion d'encarts publicitaires dans le bulletin
devraient permettre de financer partiellement l'impression du bulletin.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter l'insertion d'encarts
publicitaires et propose de les facturer comme indiqué ci-dessus.
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité : _
{ Pour : [13 [Conte: [1 l'Abstention: [0 |]
ACCEPTE l'insertion d'encarts publicitaires dans le bulletin municipal
conformément à la réglementation en vigueur.
-__ ADOPTE la grille tarifaire ci-dessus.
- DIT que les annonceurs seront facturés selon la taille de l'encart retenue. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
| Le maire, Benoit SKLEPEK Le secrétaire de séance, Sébastien MOUGEL | Département de
| MEURTHE ET MOSELLE
Arrondissement de
NANCY
Canton de
NEUVES-MAISONS
|
|
| Commune de
| BAINVILLE-SUR-MADON |
Nombre de membres :
en exercice: 15
présents : 10 |
représentés : 4
absents : 1
votants : 14
Délibération
n°2022 53
OBJET
Participation à la
classe de neige
Le Maire certifie
| que la liste des délibérations a fait
| l'objet d'une publication
| électronique sur le site de la
mairie le 26 octobre 2022.
que la convocation a été faite le
19 octobre 2022 et a été |
affichée le jour même.
| que la présente délibération a
| été transmise à la Préfecture le
27 octobre 2022 |
qu'elle est rendue
EXÉCUTOIRE
||
| Mise en ligne le :
| 24 ochoke Vo ?2
|
| Par le secrétaire de séance
| COMMUNE DE BAINVILLE-SUR-MADON
ED ED HD CB C3 CS
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du 24 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune de BAINVILLE-SUR-MADON, s'est réuni au lieu
ordinaire des séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Benoit SKLEPEK, maire.
Présents: S. BALERET, A. BAR-PEIGNIER, J. DRON, B. DUPONT, H.
ETTINGER, JB. HERREYE, S. MOUGEL, O. PETIT, D. PIERRE, B. SKLEPEK.
Absent excusé : F. GOMES
Représentés :
Monsieur B. SUTTER donne procuration à Monsieur S. MOUGEL
Monsieur D. BATAILLARD donne procuration à H. ETTINGER
Madame L. BASTIEN donne procuration à S. BALERET
Madame C. LECLERE donne procuration à J-B. HERREYE
Secrétaire de séance : S. MOUGEL
Monsieur SKLEPEK, Maire de Bainville-sur-Madon, explique aux membres du
Conseil Municipal que Madame Patricia TEBOUL, directrice du groupe scolaire
Jacques Callot organise pour les classes de CE2, CM1 et CM2 une classe de
neige à VALMEINIER en Savoie, au centre montagne ARMÉRA. Celle-ci est
programmée en mars 2023.
Le montant du séjour s'élevant à 647 euros par enfant.
Monsieur le Maire propose de verser une participation par élève, modulée en
fonction du quotient familial (celui-ci étant égal au montant des revenus de
l'année 2021 divisé par le nombre de parts figurant sur la fiche d'imposition). Il
précise que tous les enfants pourront bénéficier de cette participation y compris
ceux habitant dans une commune extérieure.
Il'ajoute que seule la présentation de l'avis d'imposition permettra le calcul de la
participation de la commune suivant le barème ci-après :
o 400 € si le quotient familial est inférieur à 3 000 €
o 350 € si le quotient familial est compris entre 3 001 et 5 000 €
o 290 € si le quotient familial est compris entre 5 001 et 5 900 €
o 270 € si le quotient familial est compris entre 5 901 et 6 700 €
0 250 € si le quotient familial est supérieur 6 700 €.
En cas de non présentation de l'avis d'imposition, une aide de 100 € sera
octroyée.
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité :
{Pour: [9 ] Contre: [1 ]Abstention:[4 |]
Les conseillers municipaux ayant un enfant concerné n'ont pas pris part au vote. - _ ACCEPTE la participation de la mairie aux familles telle qu’elle est proposée ci-dessus. - AUTORISE Monsieur Maire à inscrire cette dépense au compte 6042 du budget 2023.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Le maire, Benoit SKLEPEK Le secrétaire de séance, Sébastien MOUGEL Département de
MEURTHE ET MOSELLE
Arrondissement de
NANCY
Canton de
NEUVES-MAISONS
Commune de
BAINVILLE-SUR-MADON
Nombre de membres :
en exercice: 15
présents : 10
représentés : 4
absents : 1
votants : 14
Délibération
n°2022 _54
OBJET
Renouvellement de la
convention de
prestations intégrées
SPL-XDEMAT
Le Maire certifie
que la liste des délibérations a fait
l'objet d'une publication
électronique sur le site de la
mairie le 26 octobre 2022.
que la convocation a été faite le
| 19 octobre 2022 et a été
affichée le jour même.
que la présente délibération a
| été transmise à la Préfecture le
| 27 octobre 2022
qu'elle est rendue
EXÉCUTOIRE
Mise en ligne le :
28 ocloine V8
Par le secrétaire de séance
COMMUNE DE BAINVILLE-SUR-MADON
ED ED ED CB C3 C3
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du 24 octobre 2022 |
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de BAINVILLE-SUR-MADON, s'est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Benoit SKLEPEK, maire.
Présents: S. BALERET, A. BAR-PEIGNIER, J. DRON, B. DUPONT, H ETTINGER, J-B. HERREYE, S. MOUGEL, O. PETIT, D. PIERRE, B. SKLEPEK.
Absent excusé : F. GOMES
Représentés :
Monsieur B. SUTTER donne procuration à Monsieur S. MOUGEL
Monsieur D. BATAILLARD donne procuration à H. ETTINGER
Madame L. BASTIEN donne procuration à S. BALERET
Madame C. LECLERE donne procuration à J-B. HERREYE
Secrétaire de séance : S. MOUGEL
Par délibération n° 2017/29 du 06 octobre 2017, notre Conseil a décidé de
devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les
Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les
départements de l'Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et
les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition
comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, ….
A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein
de l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.
Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des
outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.
Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de
nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.
Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, Monsieur la Maire prie le Conseil Municipal de bien vouloir approuver la signature
de cette convention avec la société SPL-XDEMAT.
I convient de rappeler que la collectivité exerce différents contrôles sur la société
- un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale, - un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la
société SPL-XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-56 et L.1531-1,
Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT,
Vu le projet de convention de prestations intégrées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :
[ Pour: [ 13 [Contre: [1 | Abstention : | O ]
- d'APPROUVER le renouvellement pour une durée de 5 ans à compter du 31 décembre 2022, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de
continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses
actionnaires,
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Le maire, Benoit SKLEPEK Le secrétaire de séance, Sébastien MOUGEL Département de
MEURTHE ET MOSELLE
Arrondissement de
NANCY
Canton de
NEUVES-MAISONS
Commune de
BAINVILLE-SUR-MADON
Nombre de membres :
en exercice: 15
présents: 10
représentés : 4
absents : 1
votants : 14
Délibération
n°2022 55
OBJET
Octroi de la protection
fonctionnelle à un élu
Le Maire certifie
que la liste des délibérations a fait
l'objet d'une publication
| électronique sur le site de la
mairie le 26 octobre 2022.
que la convocation a été faite le
19 octobre 2022 et a été
affichée le jour même
que la présente délibération a
été transmise à la Préfecture le
27 octobre 2022
qu'elle est rendue
EXÉCUTOIRE
Mise en ligne le :
+8 oclone VS?
Par le secrétaire de séance
E Ke FEMMES
COMMUNE DE BAINVILLE-SUR-MADON
ED ED ED C3 C3 C3
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
__ Séance du 24 octobre 2022 ]
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune de BAINVILLE-SUR-MADON, s'est réuni au lieu
ordinaire des séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame
Sylviane BALRERET, 1f* Adjointe pour cette délibération.
Présents: S. BALERET, A. BAR-PEIGNIER, J. DRON, B. DUPONT, H.
ETTINGER, J-B. HERREYE, S. MOUGEL, O. PETIT, D. PIERRE, B. SKLEPEK.
Absent excusé : F. GOMES
Représentés :
Monsieur B. SUTTER donne procuration à Monsieur S. MOUGEL
Monsieur D. BATAILLARD donne procuration à H. ETTINGER
Madame L. BASTIEN donne procuration à S. BALERET
Madame C. LECLERE donne procuration à J-B. HERREYE
Secrétaire de séance : S. MOUGEL
Monsieur le Maire, intéressé à l'affaire se retire de la salle du conseil avant que
ce point ne soit évoqué, débattu et voté.
Madame Sylviane BALERET, première adjointe rappelle que la commune est
tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant
reçu une délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-
Ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère
de faute détachable de l'exercice de ses fonctions
Lorsque la protection fonctionnelle est demandée par un élu, au titre des articles
L'2123-34 du CGCT, le Conseil Municipal, en tant qu'organe délibérant de la
commune, est l'autorité compétente pour se prononcer sur cette demande, au
nom de la commune (JO Sénat, 09.11.2017, question n° 00462, p. 3499).
Les membres du Conseil Municipal sont informés que Monsieur le Maire et un
élu sont poursuivis pénalement et ont sollicité la protection fonctionnelle de la
commune.
En effet, la collectivité publique est tenue d'accorder sa protection dans le cas
où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le
caractère d'une faute personnelle.
Cette protection consiste principalement à prendre en charge les frais d'avocat
de l'élu.
Il'est précisé qu'une déclaration a été faite auprès GROUPAMA, assureur de la
collectivité, qui prend en charge cette affaire au titre du contrat « responsabilité
civile et protection juridique des élus » Au vu de ces dispositions, il convient que le Conseil Municipal délibère pour accepter ou ne pas accepter d'accorder la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire et à l'élu.
DECISION
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2123-34.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :
[ Pour: [ 12 [Contre: 1 |'Abstention : | 2 |
- _ ACCORDE la protection fonctionnelle sollicitée.
- DIT que Les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de la commune de Bainville-Sur-Madon, nature 6226, chapitre 011.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La 1** Adjointe, Sylviane BALERET Le secrétaire de séance, Sébastien MOUGEL |
Département de
MEURTHE ET MOSELLE
Arrondissement de
NANCY |
Canton de
NEUVES-MAISONS
Commune de
BAINVILLE-SUR-MADON
Nombre de membres : |
en exercice: 15
présents : 10
représentés : 4
absents : 1
votants : 14 |
Délibération
n°2022_51
OBJET
DECISION
MODIFICATIVE
INDEMNITÉS DES
ELUS
Le Maire certifie
que la liste des délibérations a fait |
l'objet d'une publication |
électronique sur le site de la |
mairie le 26 octobre 2022
que la convocation a été faite le |
19 octobre 2022 et a été affichée |
le même jour.
que la présente délibération a
été transmise à la Préfecture le
26 octobre 2022
qu'elle est rendue
EXÉCUTOIRE
Mise en ligne le :
V6 cckolne 229
Par le secrétaire de séance
— COMMUNE DE BAINVILLE-SUR-MADON
ED &D ED CA C3 CB
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
[ Séance du 24 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune de BAINVILLE-SUR-MADON, s'est réuni au lieu
ordinaire des séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Benoit SKLEPEK, maire.
Présents: S. BALERET, A. BAR-PEIGNIER, J. DRON, B. DUPONT, H. ETTINGER, J-B. HERREYE, S. MOUGEL, O. PETIT, D. PIERRE, B. SKLEPEK.
Absent excusé : F. GOMES
Représentés :
Monsieur B. SUTTER donne procuration à Monsieur S. MOUGEL
Monsieur D. BATAILLARD donne procuration à H. ETTINGER
Madame L. BASTIEN donne procuration à S. BALERET
Madame C. LECLERE donne procuration à J-B. HERREYE
Secrétaire de séance : S. MOUGEL
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 publié au JORF du 8 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2022 modifiant les indemnités de fonctions du maire,
Il'est nécessaire d'augmenter les crédits inscrits au BP 2022 pour couvrir la
hausse des indemnités des élus et des charges sociales, la décision modificative suivante doit être prise :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre 022 - Dépenses imprévues : - 2800.00€ Chapitre 65 - Article 6531 : Indemnités : + 1200.00€
Chapitre 65 - Article 6534 : Cotisation sécurité sociale : + 1600.00€
DECISION
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité :
(Pour: ]13 __ Contre : [1 | Abstention :[0. _ ]
- D'ACCEPTER cette décision modificative sur le budget 2022. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Le maire, Benoit SKLEPEK Le secrétaire de séance, Sébastien MOUGEL Département de
MEURTHE ET MOSELLE
Arrondissement de
NANCY
Canton de
NEUVES-MAISONS
Commune de
BAINVILLE-SUR-MADON
Nombre de membres :
en exercice: 15
présents : 10
représentés : 4
absents : 1
votants : 14
Délibération
n°2022_52
OBJET
Demande de
subvention CTS —
Fonds de soutien aux
communes fragiles —
Equipements 2022
Le Maire certifie
| l'objet d'une publication
électronique sur le site de la
mairie le 26 octobre 2022
que la liste des délibérations a fait !
que la convocation a été faite le !
19 octobre 2022 et a été affichée
le même jour.
que la présente délibération a
été transmise à la Préfecture le
26 octobre 2022
qu'elle est rendue
EXÉCUTOIRE
Mise en ligne le :
26 odshne 25
Par le secrétaire de séance
DE BAINVILLE-SUR-MADON
ED &D HD C3 CB C3
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
LC _]
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune de BAINVILLE-SUR-MADON, s'est réuni au lieu
Ordinaire des séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Benoit SKLEPEK, maire.
Présents: S. BALERET, À BAR-PEIGNIER, J. DRON, B. DUPONT, H
ETTINGER, J-B. HERREYE, S. MOUGEL, O. PETIT, D. PIERRE, B. SKLEPEK.
Absent excusé : F. GOMES
Séance du 24 octobre 2022
Représentés :
Monsieur B. SUTTER donne procuration à Monsieur S. MOUGEL
Monsieur D. BATAILLARD donne procuration à H. ETTINGER
Madame L. BASTIEN donne procuration à S. BALERET
Madame C. LECLERE donne procuration à J-B. HERREYE
Secrétaire de séance : S. MOUGEL
Monsieur le Maire explique aux membres au Conseil Municipal que la commune
projette de déposer un dossier de demande de Subventions au titre du Contrat
Territoires Solidaires - Fonds de soutien au communes fragiles 2022 afin
d'acquérir les équipements suivants :
Une débroussailleuse thermique pour un montant de 482.50 euros HT,
- Une sonorisation pour un montant de 1664.30 euros HT,
- Un détecteur photographique RECONEYEZ autonome pour sécuriser
l'Espace Loisirs pour un montant de 5 660 euros HT
Il'informe que des demandes de devis ont été effectuées auprès de différents
fournisseurs.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter une
Subvention au titre du CTS (Contrat Territoires Solidaires) - Fonds de soutien aux
communes fragiles
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, è
Pour: [18 7 Tconte: [1 7 TAbstenton:[0 |
AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention au titre
du CTS (Contrat Territoires Solidaires) - Fonds de soutien aux
communes fragiles pour l'année 2022.
-_ S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant d'avoir reçu
l'accusé de réception du dossier complet et à réserver les crédits
nécessaires au financement de la partie non couverte par la
subvention
AUTORISE Monsieur le maire à Signer les devis ainsi que tous
documents s'y rapportant Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Le maire, Benoit SKLEPEK Le secrétaire de séance, Sébastien MOUGEL |
see ss