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Déliberation - 12 23102023 09 Maintenance des installations du PSL Avenant 1 au march EOLYA
Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - 12 23102023 09 Maintenance des installations du PSL Avenant 1 au march EOLYA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023 TT
Publié le
ID : 038-213805278-20231023-12_231023_09-DE
N°12-231023-09
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 9
votants 9
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Jean-Luc BASSET et Nadine VERNEY
Pouvoir : -
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Objet : Maintenance des installations techniques du Pôle Sports Loisirs : approbation d’un avenant n°1 au marché passé avec la société EOLYA
Par délibération en date du 9 novembre 2018, le Conseil municipal a confirmé la décision de la
Commission d'appel d'offres d'attribuer le marché pour la maintenance des installations techniques du Pôle Sports Loisirs à la société EOLYA, 21 rue de Brotterode — 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX de la manière suivante :
- la tranche ferme incluant les prestatons :
© P1 «Fourniture du combustible de la chaufferie » pour un montant de 760 € HT / m°;
o P2 «Conduite, maintenance, entretien et dépannage, suivi et contrôle des
installations » pour un montant de 79 034 € HT annuel ;
o P3 « Garantie totale des installations » pour un montant de 25 300 € HT annuel ;
- la tranche optionnelle « Révisions de contrôle des groupes froids » pour un montant total de 147 985 € HT.
Le marché a pris effet le 1°" janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2023.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre du poste P2, il est nécessaire d'ajouter
une prestation pour la maintenance des colonnes sèches pour un montant de 520 € HT annuel, avec
prise d'effet au 1° janvier 2021.
Ces prestations sont ajoutées au marché par l'intermédiaire d'un avenant n°1. Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le ET
ID : 038-213805278-20231023-12_231023_09-DE
En conséquence,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents,
+ Approuve l'avenant n°1 au marché pour la maintenance des installations techniques du Pôle Sports Loisirs conclu avec la société EOLYA permettant d'intégrer la prestation d'entretien des colonnes sèches au contrat, pour un montant de 520 € HT annuel.
+ Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision,
notamment la signature de l'avenant à venir.
e Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6156 des budgets Patinoire/Piscine et
Pôle Sports Loisirs 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire. |
Transmis en Préfecture le 23] 1 o| 95 223 Yves GENEVOIS