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Déliberation - lib 14 081223 03 Maintenance PSL Avenant prolongation march conclu avec EOLYA
Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 14 081223 03 Maintenance PSL Avenant prolongation march conclu avec EOLYA)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le ER
ID : 038-213805278-20231208-14 081223 03-DE
14-081223-03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 7
votants 9
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Jean-Luc BASSET, Bruno AVEQUE, Jacques JOUANS et Nadine VERNEY
Pouvoir : Jean-Luc BASSET à Yves GENEVOIS et Jacques JOUANS à Elvina SAVIOUX
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Objet: Marché de maintenance du Pôle Sports Loisirs.
Avenant de prolongation du marché conclu avec la société Eolya
Par une délibération du 9 novembre 2018, le Conseil municipal a décidé de confier le marché de maintenance des installations techniques du Pôle Sports Loisirs à la société Eolya pour une durée de deux ans, renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période initiale de deux ans puis pour une période complémentaire d’un an.
Ce marché de maintenance des installations techniques du Pôle Sports Loisirs arrive ainsi à échéance le 31/12/2023.
Afin d'anticiper cette échéance, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité, lors de sa séance du 4 août 2023, de lancer une nouvelle consultation pour la maintenance des installations techniques du Pôle Sports Loisirs selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Trois entreprises ont effectué la visite obligatoire du site : Eolya, Engie et Axima. La date de remise des offres était fixée au 18 septembre 2023 :
- Aucune offre n’a été remise pour le lot n°1 — fourniture de fioul.
- Une seule offre a été remise dans les délais pour le lot n°2 — maintenance technique des
installations du PSL - par la société : Axima Concept
La commission d'appel d'offres (CAO) s'est réunie le 16 octobre pour procéder à l'examen de ce dossier. Les membres de la CAO ont conclu à l’infructuosité du marché pour le lot n°1 faute d'offres et pour le lot n°2 pour offre irrégulière.
Les membres de la CAO ont également conclu à la nécessité de lancer une nouvelle consultation.
Le procès-verbal de cette CAO est joint à la présente délibération.
A la suite de cette réunion, la commune s’est rapprochée de l'actuel titulaire du marché — la société Eolya — afin de mettre en place un avenant de prolongation du marché d'une durée de 6 mois, du 1°" janvier au 30 juin 2024.
La conclusion de cet avenant permettra d'assurer la continuité et la pérennité des missions de maintenance des installations techniques du PSL, et de disposer du temps nécessaire à la mise en œuvre d’une nouvelle consultation. Les termes de cette procédure seront les suivants :
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 038-213805278-20231208-14_081223_03-DE Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023 ET
Publié le
ID : 038-213805278-20231208-14 081223 03-DE
- Les prestations porteront sur la surveillance, le dépannage et la maintenance préventive,
prédictive et curative de toutes installations techniques du Pôle Sports Loisirs. piscine, salle
polyvalente, SPA, salle de fitness, patinoire, bowling, restaurant, garderie, cinéma, musée... Il comprendra aussi les garanties totales des installations et les révisions de contrôle des groupes froids.
- La consultation sera lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, sous la forme d’un marché ordinaire alloti d'une durée de 2 ans, renouvelable 3 fois un an par reconduction expresse.
Il est donc proposé, d'une part, de conclure un avenant prolongeant pour une durée de six mois le
marché conclu avec la société Eolya pour la maintenance des installations techniques du PSL et, d'autre
part, de lancer une nouvelle consultation pour ces prestations selon la procédure de l'appel d'offres
ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code
de la commande publique, sous la forme d’un marché ordinaire d’une durée de 2 ans, renouvelable 3
fois un an par reconduction expresse soit une durée maximale de 5 ans.
Le Conseil Municipal,
Sur la proposition du Maire,
Vu, les procès-verbaux des CAO du 16 octobre 2023 et du 8 décembre 2023, joints à la présente délibération
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
+ Décide de valider la conclusion d'un avenant de prolongation du marché conclu avec la société
Eolya pour une durée de 6 mois, à compter du 1€" janvier 2024,
+ _ Approuve les termes de l'avenant joint à la présente délibération
+ Dit que les crédits afférents feront l’objet d’une inscription à l’article 6156 des budgets Patinoire Piscine et Pôle Sports Loisirs 2024
e Décide de relancer une nouvelle consultation pour ces prestations selon la procédure de l'appel
d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R21612àaR.
2161-5 du Code de la commande publique, sous la forme d’un marché ordinaire d’une durée
de 2 ans, renouvelable 3 fois par reconduction expresse
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions et à la signature des documents à intervenir.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le 14 (SD 4 (5.
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 038-213805278-20231208-14_081223_03-DE