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Déliberation - lib 04 050424 37 Approbation Avenant n 3 maintenance installations techniques du PSL
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 04 050424 37 Approbation Avenant n 3 maintenance installations techniques du PSL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
MAIRIE
VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 7
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le
ID : 038-213805278-20240405-04_050424_37-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET,
Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS et Valérie MARTINET
Absents : Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Elvina SAVIOUX et Nadine VERNEY
Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS, Elvina SAVIOUX à Valérie
MARTINET, Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
VOTANTS : 10 ——. : _ POUR : 10 Secrétaire de séance : Valérie MARTINET
ABSTENTION: O0
CONTRE : 0
Délibération n°04-050424-37 : Marché de maintenance des installations techniques du Pôle Sports Loisirs : Approbation d’un avenant n°3 au marché passé avec la société EOLYA ;
Par une délibération du 9 novembre 2018, le Conseil municipal a décidé de confier le marché de maintenance des installations techniques du Pôle Sports Loisirs à la société Eolya pour une durée de deux ans, renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période initiale de deux ans puis pour une période complémentaire d’un an.
Par voie d’avenant n°2, approuvé le 08 Décembre 2023, la durée du marché a été prolongée pour une période de six mois, à la suite d'une consultation déclarée infructueuse et dans l'attente des résultats de la nouvelle consultation dont l'échéance est fixée pour le mois d'avril 2024.
Les révisions des groupes froids prévues dans la tranche optionnelle du marché initial ont été réalisées
durant l'exécution du marché, avant la prolongation du marché par voie d'avenant.
Or, des prestations de révision s'avèrent nécessaires sur le compresseur GF2, composant des
installations des groupes froids, pour garantir son bon fonctionnement. Elles consistent en des opérations de vidange des fluides, contrôle et nettoyage des pièces, remise en service après contrôle et test de sécurité.
Le devis de cette prestation s'élève à 24 334,42 € HT, soit une incidence financière de 2,09% par rapport
au montant initial du marché.
Avec l'avenant n°1 (portant intégration de la maintenance des colonnes sèches) et l'avenant n°2 (prolongation du marché), le montant total de l'incidence financière des 3 avenants s'élève à 11%.
Le Conseil Municipal,
Sur la proposition du Maire, Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le ET
ID : 038-213805278-20240405-04_050424_37-DE
Vu le procès-verbal de la CAO du 05 Avril 2024, joint à la présente délibération
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
+ Décide de valider la conclusion d'un avenant n°3 pour intégrer la prestation de révision du
compresseur GF2
° _ Approuve les termes de l'avenant joint à la présente délibération
+ Dit que les crédits afférents feront l'objet d’une inscription à l’article 6156 des budgets Patinoire
Piscine et Pôle Sports Loisirs 2024
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions et
à la signature des documents à intervenir.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le