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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.12.12.15 Approbation de loperation Bons Cadeaux Noel 2023 et attribution de cheques cadeaux aux agents de la CCC
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.12.12.15 Approbation de loperation Bons Cadeaux Noel 2023 et attribution de cheques cadeaux aux agents de la CCC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Délibération n°2023.12.12.15
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 06 Décembre 2023 Séance du Mardi 12 Décembre 2023
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-trois, le douze Décembre à 17 heures,
le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le
Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance M. Joseph RODRIGUEZ
Votes : 33
Présents : 26 Pour : 33
Absents : 12 Contre : 0
Représentés : 7 Abstention : 0
Rapporteur Francis BARDEAU Vice-Président en charge des Ressources Humaines et des Finances
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez),
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac) représentée par Claude REVEL (Canet), Daria PICARD (Ceyras) représentée par Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Sylvie VERY- MALMON (Nébian) représentée par Francis BARDEAU (Nébian), Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Claude VALERO (Paulhan), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault) représenté par Christine RICARD (Paulhan).
Absent(e)s : Arnaud MOULS (Canet), Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Franck
RUGANI (Clermont l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont l’Hérault), Sébastien VAISSADE (Liausson), Grégory GUERIN
(Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Gérald VALENTINI
(Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Approbation de l’opération « Bons Cadeaux – Noel 2023 » et attribution de chèques cadeaux aux
agents de la Communauté de communes du Clermontais
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses article L731-1 et suivants,
Vu la loi n°207-209 du 15 Février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Conseil d’Etat du 23 Octobre 2003.
Publié le 20/12/2023 Délibération n°2023.12.12.15
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Considérant que l’organe délibérant de la Communauté de communes détermine le type des actions
sociales et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation de ces prestations, et peut
décider d’attribuer le cas échéant des chèques cadeaux aux agents pour des évènements durant l’année,
aux agents ainsi qu’à leurs enfants,
Considérant dès lors que dans le cadre de ses actions en direction des familles, la Communauté de
communes souhaite offrir des bons cadeaux pour les agents et leurs enfants de 0 à 12 ans, selon les
modalités suivantes :
➢ Octroi de bons cadeaux sous forme de bons d’achat d’un montant de 50 euros par agent, divisé
en fractions de 10 euros,
➢ Octroi de bons cadeaux sous forme de bons d’achats d’un montant de 50 euros à chaque enfant
d’un agent (enfant de 0 à 12 ans).
Ces chèques cadeaux d’une valeur faciale de 10 euros par chèque sont utilisables chez les commerçants
du Clermontais jusqu’au 31 Mars 2024, pour un montant total de 25 200 €.
Monsieur BARDEAU précise que ces mesures d’action sociale s’appliquent à tous les agents présents
dans les effectifs au jour de l’évènement considéré (à l’exclusion des personnels en disponibilité) mais
ne s’applique pas aux personnels en détachement.
Considérant d’autre part que la Communauté de communes a sollicité en parallèle les commerçants de
la Communauté de communes ; Qu’à cet effet une convention déterminer les modalités du partenariat
entre chaque commerçant partenaire et la Communauté de communes et précise les modalités
d’encaissement de ces bons.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE l’attribution de chèques cadeaux pour les agents et leurs enfants selon les
conditions énoncées ci-dessus,
- ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente
délibération, et notamment les conventions de partenariat avec les commerçants.
Le secrétaire de séance,
Joseph RODRIGUEZ
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20231219-2023-12-12-15-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 1
Opération « Bons Cadeaux – Noël 2023 »
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Communauté de communes Salagou Cœur d’Hérault, Espace Marcel Vidal, 20 avenue Raymond Lacombe 34800 CLERMONT L’HERAULT, représentée par son Président, Monsieur Claude REVEL, dûment habilité à signer par délibération
Ci-après dénommée, la Communauté de communes Salagou Cœur d’Hérault
D’une part,
Et :
La structure ............................................................................................................................................... Dont le siège est à ...................................................................................................................................... Représentée par ......................................................................................................................................... En qualité de ............................................................................................................................................... N° de Siret ..................................................................................................................................................
Ci-après dénommé, le Partenaire.
D’autre part
Préambule
Dans le cadre de ses actions en direction des familles, la Communauté de communes Salagou Cœur
d’Hérault organise chaque année une action pour Noël.
Cette année, la collectivité offre des bons cadeaux pour les agents et leurs enfants de 0 à 12 ans, à
utiliser chez les commerçants du territoire de la Communauté de communes du Salagou Cœur d’Hérault
(ils se présentent sous forme de chéquiers de 50 € divisés en 5 chèques de 10 €.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre du partenariat entre la
Communauté de communes et le partenaire et de préciser les modalités d’encaissement de ces bons. 2
Article 1 - Adhésion au dispositif
Par la présente convention, le partenaire déclare expressément adhérer, selon les modalités définies
dans la présente, au dispositif mis en place par la Communauté de communes Salagou Cœur d’Hérault.
Il accepte pour la durée de la convention, les bons comme mode de paiement.
Article 2 - Utilisation des bons
Le bon est utilisable sur le territoire du Clermontais en une seule ou plusieurs fois, jusqu’au 31 mars 2024
Il n’est ni remboursable, ni échangeable. La valeur de chaque bon équivaut à 10 euros.
Article 3 - Engagements du partenaire
Le partenaire s’engage à accepter les bons comme titre de paiement jusqu’au 31 mars 2024.
Le partenaire déclare :
- Que son établissement est ouvert au public, et conforme à ce titre à l’ensemble des obligations
légales
- N’accepter que les chèques originaux correspondant au specimen fourni
- Qu’il s’engage à ne pas échanger les bons contre de l’argent, même partiellement.
- Qu’il s’engage à retourner au plus tard le 31 mai 2024, au siège de la Communauté de
Communes, l’ensemble des bons collectés et acceptés comme titre de paiement, accompagnés
d’une facture et du tableau de suivi fournir par la Communauté de communes et rempli par vos
soins.
Article 4 - Engagement de la Communauté de communes Salagou Cœur d’Hérault
La Communauté de communes s’engage à rembourser le partenaire.
Le paiement des sommes dues interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception des bons
et de la facture. Aucun paiement ne pourra avoir lieu en l’absence des bons correspondant à la demande
si les conditions mentionnées dans l’article 3 ne sont pas respectées.
La Communauté de communes s’engage à faire figurer le nom du partenaire, dans le document fourni
aux agents
Article 5 - Perte ou vol
La Communauté de communes ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas de
perte, de vol, de destruction, de falsification ou de fraude des chèques cadeaux intervenant auprès des
partenaires de l’opération. Les chèques perdus ou volés ne peuvent donner lieu à remboursement. Les
partenaires se verront remettre un spécimen de chèque afin de les aider à vérifier l’authenticité. 3
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention est valable à partir de la date de signature des deux parties et jusqu’au 31 mai
2024.
Article 7 - Cessation d’activité
En cas de cessation d’activité, le partenaire s’engage à en informer la Communauté de communes. La
présente convention s’arrêtera automatiquement.
Article 8 - Résiliation
La présente convention pourra être résiliée par le partenaire par lettre recommandée avec accusé de
réception moyennant un préavis de deux semaines précédant l’échéance de l’opération.
Si le partenaire ne respecte pas les termes de la présente convention la Communauté de communes
pourra résilier à tout moment la présente convention, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation de la présente convention pour quelques motifs que ce soit, ne permettra aucune
indemnisation du partenaire par La Communauté de communes.
Cependant, son exécution se prolongera jusqu’à remboursement total des prestations.
Article 9 - Juridiction compétente
Tout litige intervenant dans le cadre de l’application de la présente convention sera soumis, à défaut de
règlement amiable, au Tribunal Administratif de Montpellier.
Contact : a.berthier@cc-clermontais.fr
Fait à ………………………………………………………., le …………………………………… 2023
Le partenaire Le Président de la Communauté de communes
Salagou Cœur d’Hérault
Claude REVEL