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Déliberation - 99 DE 88 Attribution de bons cadeaux de Noel aux enfants des agents communaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 88 Attribution de bons cadeaux de Noel aux enfants des agents communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SE A NC E DU 1 E R DEC E MB R E 2025
DEL IB ER AT I O N N° 202 5/88
ATT R IB U T IO N DE B O NS C A D E AU X D E N O EL A U X E NF A N TS DE S A GE N TS C O M MU NAU X
Date de la convocation :
Mardi 18 novembre 2025
Nombre de membres
composant l’Assemblée : 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 14
Nombre de votants : 16
Quorum : 12
Le lundi 1er décembre 2025 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle de réunion du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M. BONARDI, M. MERY, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme AVOLIO, Mme CASASOPRANA, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, M. MORETTI, M. PERALDI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : Mme ROMANI (donne procuration à M. GONZALEZ), adjointe au Maire, Mme FERRANDO (donne procuration à M. FERRANDI) conseillère municipale.
ETAIENT ABSENTS : Mme CASALONGA-MARI, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, Mme MINVIELLE, Mme PIETRI, Mme VALENTI, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance :
M. GONZALEZ
EXPOSE La commune attribue traditionnellement, en direction des enfants des agents communaux, un bon cadeau de fin d’année (un bon par enfant) dans les conditions ci-dessous définies :
Catégories de personnels bénéficiaires : titulaires, stagiaires, non titulaire sur emploi permanent à temps complet ou non complet, et autres agents recrutés sur contrat.
Limite d'âge autorisant la délivrance de ces bons : 16 ans révolus dans l’année civile.
- Montant du bon cadeau : 100 €
- Conditions de distribution : 2
DECISION le Conseil Municipal,
sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric Pellegrin,
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DECIDE de l’attribution de bons cadeaux aux enfants des agents communaux, dans les conditions plus haut décrites ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
……………………………………………………………………………………………………………… Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI
NOM DE L’AGENT CATEGORIE
D’EMPLOI
NB de BON
DELIVRE
NOM DE L’ENFANT
DATE DE NAISSANCE
Abdellah Houria Agent social 1 Abdellah Medhi 21/02/2009
Abdellah Houria Agent social 1 Abdellah Amine 25/10/2011
Abdellah Houria Agent social 1 Abdellah Rania 31/01/2013
Casalonga Jean Félix Adjoint technique 1 Casalonga Victoria 02/03/2012
Ferracci Stéphanie Adjoint administratif 1 Tagnati Rémy 26/08/2009
Grimaldi Virginie Agent contractuel 1 Thienard Camille 15/12/2010
Grimaldi Virginie Agent contractuel 1 Thienard Léa 15/12/2010
Grimaldi Virginie Agent contractuel 1 Cesari Thomas 09/07/2019
Laithier Laetitia Rédacteur 1 Chiappini Ghjulia 26/03/2023
Louhane Fatiha Agent contractuel 1 Vergnes Yanis 03/01/2011
Moro Norma Stagiaire 1 Fantoni Moro Anna-Maria 08/04/2025
Naseddu Stéphanie Adjoint technique 1 Scarbonchi François-Marie 02/05/2014
Weck Jessica ATSEM 1 Rubio-Weck Laetitia 25/12/2013
Weck Jessica ATSEM 1 Rubio-Weck Rafaël 16/09/2017
TOTAL 14