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Déliberation - Deliberation n°2025 062 attribution de bons dachat de Noel aux agents municipaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 062 attribution de bons dachat de Noel aux agents municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DE L'HERAULT SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N'2025/062 oo 20 novembre 2025 _
Objet de la délibération: L L'An Deux Mille Vingt Cinq
FINANCES. RESSOURCES HUMAINES, | IE vingtième du mois de novembre à 19h00 ES 5 GES L $, | à Saint Mathi réviers le Conseil Municipal le, convoqué SOLIBARTIES FESTIITES ADUAIRES int Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de là Commune, convoqué le quatorze novembre GENERALES s'est réuni au nombre prescrit par là loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, RSA Jérôme LOPEZ, Maire.
RESSOURCES HUMAINES — Attribution de bons d'achat de Noël aux agents | Membres présents :
municipaux - Approbation M. Jérôme LOPEZ, Maire,
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, M. Patrick COMBERNOUX, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire.
M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, M. Thibaud LE NEUDER, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, M. Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, M CERTIFIE EXECUTOIRE Lionel TROCELLIER, Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bernadette MURATET, M. Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, M. Ludovic BIANCIOTTO, Conseillers Municipaux.
Compte tenu de sa transmission en
Préfectupe, le
représentés ; Mme Christine OUDOM donne pouvoir à M, Jérôme LOPEZ;
Mme Palma PERRONE VASSALO donne pouvoir à M, Patrick COMBERNOUX ;
Mme Marguerite BERARD donne pouvoir à M. Jean-Marc SOUCHE ; Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE ;
Mme Kelly BEST donne pouvoir à M. Stéphane GOULLIER ; Mme Erwan BERNARD donne pouvoir à M. Nicolas GASTAL,
Secrétaire de séance :
Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS. |
D Votants: 27
D Pour : 27
D Contre : 0
DAbstentions : 0
© © © © VOTE A L'UNANIMITE
ILest proposé aux membres du Conseil municipal d'octroyer aux agents communaux, à l’occasion des fêtes de fin d'année, un bon d'achat de Noël d'une valeur de 50 €. Cette gratification est accordée de la
façon suivante aux agents titulaires, fonctionnaires stagiaires et contractuels présents au 1” novembre 2025, ainsi qu'aux vacataires ayant exercé des missions de façon récurrente au sein de la collectivité durant l'année 2025 :
+ un bon d’achat par enfant lorsque ces dern nt moir de 12 ans;
e dans les autres © un bon d'achat par agent quelle que soit la composition de la famille.
Ceue dépense a été inserite au budget 2025 et représente 67 cartes pour un montant total de 3 350 €.
Ce bon d'achat d’une valeur de 50 € offert par la commune vient en complément du bon d'achat de Noël
d'une valeur de 50 € distribué à ses adhérents par le Comité des Œuvres Sociales, par enfant jusqu'à 10
ans.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
— d'approuver l'attribution de bons d'achat de Noël aux agents de la commune
conformément aux modalités présentées ci-dessus :
— de dire que la dépense a été prévue au budget 2025 ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
Accusé de réception en préfecture . . .. ; .094-21340276120281127,2029.062-DE ,, La commission municipale Finances, Ressources Elumaines, Sol ile Re MA Lhaires général qui s’est réunie le 6 novembre 2025, à présenté ces éléments.
Le Comité Social Territorial réunit le 13 novembre 2025 à été saisi pour information de cette affaire,
Ru Sul se ihler cb Commun Le 28 41Roel Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE
— d'approuver l'attribution de bons d'achat de Noël aux agents de la commune
conformément aux modalités présentées ci-dessus ;
— de dire que la dépense a été prévue au budget 2025 ;
… d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme.
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20251127.2025-062.DE
Date de élétransmission : 27/11/2025 Date de réception préfecture : 27/11/2025