Arrêté - 26 01 27 assoc courdimanche ville d avenir dde occup domaine public

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Arrêté - 26 01 27 assoc courdimanche ville d avenir dde occup domaine public Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Arrêté - 26 01 27 assoc courdimanche ville d avenir dde occup domaine public)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 26-01-27

REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Boulevard de la Crête et angle bd des Chasseurs / bd Sainte-Apolline

Janvier, février, mars 2026

La Maire,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 à

L.2122-4, L2213-1 et L2213-2,

VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-

10, L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,

VU l’arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,

Considérant la demande présentée le 19 janvier 2026 par l’association COURDIMANCHE,

VILLE D’AVENIR (7 allée de la Bartavelle, 95800 COUDIMANCHE), sollicitant une

autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation de tables, chaises

et kakemonos sur plusieurs sites de la ville, dans le cadre de la tenue de points d’informations

auprès du public Courdimanchois,

Considérant que ces installations peuvent entraîner des restrictions de circulation et de

stationnement et qu'il convient d'assurer la sécurité des piétons et des usagers de l'espace

public pendant leur durée,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’association COURDIMANCHE, VILLE D’AVENIR est autorisée à installer des

tables, des chaises et des kakémonos les jours et sur les sites suivants :

Devant l’entrée du centre commercial de La Louvière au niveau de la station VELO 2 (angle

boulevard des Chasseurs/boulevard Sainte-Apolline) :

Les 24 et 31 janvier 2026 ; les 7, 14, 21 et 28 février 2026 ; les 6 et 13 mars 2026.

Boulevard de la Crête, sur le trottoir situé au niveau de l’entrée du chemin du Bassin :

Le 25 janvier 2026 ; les 1, 8, 15 et 22 février 2026 ; les 1 et 8 mars 2026.

ARTICLE 2 : Pendant ces interventions :

• les membres de l’association COURDIMANCHE, VILLE D’AVENIR ne devront à aucun

moment entraver la libre circulation des véhicules ;

• les implantations devront laisser un passage libre pour les piétons et personnes à mobilité

réduite, sans empiéter sur les traversées piétonnes ni sur les cheminements protégés ;

• les implantations ne devront pas gêner la circulation (piétons/cycles/véhicules) ni constituer

un obstacle dangereux ;

…/…- 2 -

• toutes les mesures devront être prises afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace

public ;

• les voies devront demeurer accessibles à tout instant aux services de secours et de lutte

contre l’incendie, aux services municipaux et aux services de ramassage des ordures

ménagères ;

• le signalement des véhicules et des personnes sur la chaussée doit être respecté,

conformément à la réglementation en vigueur.

L’association COURDIMANCHE, VILLE D’AVENIR est tenue de mettre en place tous les

dispositifs adaptés à la situation. Les lieux devront être remis en état à l’identique dès

la fin des interventions, sans dépasser la date de fin indiquée à l’article 1 du présent

arrêté. A défaut de remise en état dans les délais prévus, la commune se réserve le droit

de procéder à ces travaux dont les frais seront à la charge du pétitionnaire.

ARTICLE 3 : La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux réglementaires seront

à la charge du pétitionnaire, sous le contrôle de la Police municipale et de la Direction des

services techniques communaux.

ARTICLE 4 : Les personnes évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteuses de

gilets en tissu fluorescent de jour et rétroréfléchissant de nuit.

ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée, elle est

révocable et à titre précaire. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera le

retrait des installations et la remise immédiate des lieux en leur état initial. Le pétitionnaire

restera responsable de tous les accidents pouvant résulter de ces interventions.

ARTICLE 6 : La copie du présent arrêté devra être affichée sur place avant le début des

installations et devra rester en place pendant toute la durée des permanences.

ARTICLE 7 : L’association COURDIMANCHE, VILLE D’AVENIR sera destinataire du présent

arrêté.

ARTICLE 8 :

• Le commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,

• la Directrice générale des services,

• le Responsable de la police municipale,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à COURDIMANCHE, le 19 janvier 2026

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Arrêté/IA 26-01-27

Certifié exécutoire compte tenu de la publication

Fait à Courdimanche, le 19 janvier 2026