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Acte - CM29.03.23 2023 27 Attribution subventions aux associations 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - CM29.03.23 2023 27 Attribution subventions aux associations 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ne à Conseil Municipal du 29 mars 2023 Rochecorbon Délibération n° 2023-27 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [037-213702038-20230329-CM2023-27-DE | Convocation envoyée le 23.03.23 Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers en exercice 23 Réception par le préfet : 03/04/2023 Nombre de présents 19 Publication : 03/04/2023 Nombre de votants 21 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire. Etaient présents : Mesdames BARONI, AVRY, HUBERT, PIERROT, BOUCHERY, NERISSON et ANGEVIN, Messieurs DUMENIL, RIOT, LELIEVRE, PINAULT, THIRY, MARTIN, DUPONT, FULNEAU, ORSONI, MALBRANT, PRIETO et DAUBIGIE. Absents ayant donné procuration : Madame GARRIGUE à Monsieur FULNEAU, Madame ROBÉ à Madame PIERROT; Madame DUPETY à Monsieur THIRY et Madame LAURE à Madame NERISSON. Le quorum étant atteint, Monsieur Jean-Pierre RIOT est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Attribution des subventions aux associations et fixation des modalités d'attribution de versement - Année 2023 Par délibération n° 2022-15 en date du 30 mars 2022, le Conseil Municipal a fixé le montant des subventions attribuées aux associations pour l’année 2022. Par délibération n° 2022-67 en date du 28 juin 2022, le Conseil Municipal a fixé le montant de la subvention attribuée à la Croix Rouge Française pour l'année 2022, Considérant la volonté de la Municipalité d'apporter son soutien financier aux associations rochecorbonnaises, Considérant qu'il y a lieu de verser une avance de subventions aux associations rochecorbonnaises pour leur apporter un niveau de trésorerie suffisant pour le premier semestre de l’année 2023, Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'organisation du dispositif itinérant d'épicerie sociale «Croix Rouge sur roues», instauré sur la Commune depuis le 1" janvier 2020, par l'intervention de la CROIX ROUGE FRANÇAISE, Vu la délibération n°2022-15 en date du 30 mars 2022, Vu la délibération n° 2022-67 en date du 28 juin 2022, Vu l'avis de la Commission « Associations » en date du 08 février 2023, Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances, Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945- 37210 Rochecorbon Tél. 02 47 52 50 20 // Fax. 02 47 52 81 18 // Email : contact@mairie-rochecorbonfr // Site Internet: www.mairie-rochecorbon. fr Page 1 sur 3 métropole Villes et Villages Fleuris Petites Cités ER UAMROMATIONALOPESLATONELITÉOD EURE da Cara: Grours e œ mn Le Conseil Municipal, après en avoir délibéréà l'unanimité (Céline PIERROT et Sophie HUBERT ne prennent pas part au vote) : 1) DECIDE le versement de subventions aux associations listées ci-dessous, pour l’année 2023, comme suit : Nom de l'Association Subventions à verser en Subventions à verser en Total des subventions Avril 2023 Septembre (avances + complément) 2023 | MEDIATHEQUE 8 750 € 8 750€ 17 500 € ORCHESTRE DE ROCHECORBON Orchestre d'Harmonie 4 500 € 4 500 € 9 000 € Ecole de Musique 17 000 € 17 000 € 34 000 € ÉCOLE DE ROCHECOREON 500 € 500 € USLV 1 500 € 1 500€ 3 000 € ASSOCIATION SPORTIVE DE ROCHECORBON 3 450€ 3 450€ répartition comme suit : Administration générale 2000€ 2 000 € Gym 300 € 300 € Judo 650 € 650 € Course à Pied 500 € 500 € CULTURE ET LOISIRS Association 9 000 € 9 000 € 18 000 € Guichet unique 9000 € 9 000 € 18 000 € ROCHECORBONNAIS 0e 0e Sans Nom Cent 1 800€ 1 800€ COMITE DE JUMELAGE 2000€ 2 000€ RAD ANMATIONE 1 250€ 1250€ 2 500 € LA CRUE 200 € 200 € PHARE 300 € 300 € LA RABOUILLEUSE 1500 € 1 500 € CROIX ROUGE FRANÇAISE 500 € 500 € COMPAGNIE DU COIN 1000 € 1 000€ USEP 800 € 800 € TOTAL 62 500€ 52 000€ 114500 € Page 2 sur 3 2) PRECISE qu'en dessous d’un montant de 2 O0C€ la subvention sera versée en une fois. Au-delà de ce montant, la subvention sera versée à hauteur de 50% en avril puis 50% en septembre. 3) DIT que la dépense est inscrite au Budget 2023 - Article 65748. 4) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier. Pour extrait conforme, le 30 mars 2023 Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Emmanuel DUMENIL Jean-Pierre RIOT Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans Page 3 sur 3