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Arrêté - arrete du 12 au 16 05 rue des Perrieres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 12 au 16 05 rue des Perrieres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DES PERRIERES - ARRETE N°25-04-011
Le maire de la ville d’Orgelet ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal;
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande en date du 24 avril 2025 de l’entreprise BONNEFOY TP, à Saône, représentée par Monsieur Frédéric
BONNEFOY, pour une réglementation de la circulation avec un alternaät par panneaux, à l'intersection de la rue Cadet
Roussel et de la rue des Perrières, à Orgelet, afin d'effectuer des travaux de goudronnage, suite aux travaux
d'assainissement pour le compte de Terre d’Emeraude Communauté, à compter du 12 mai 2025 ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement à l'intersection de la rue Cadet Roussel
et de la rue des Perrières, afin de permettre le bon déroulement des travaux ;
ARRÊTE
Article 1°: Du lundi 12 mai au vendredi 16 mai 2025 inclus, le stationnement sera interdit, et la chaussée
sera réduite, avec une circulation réglementée par un alternat par panneaux, à l’intersection de la rue
Cadet Roussel et de la rue des Perrières, conformément au plan présenté ci-dessous ;
Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en
vigueur. Le signalement de la modification de circulation sera à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise BONNEFOY TP; .
Article 3: L'entreprise BONNEFOY TP occupera temporairement le domaine public, les droits des tiers
demeurants expressément préservés ; |
Article 4: La présente autorisation ne pourra être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et est accordée à titre
précaire et révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, au titre de
l’article R2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques :
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;
Article 6 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément au règlement en vigueur ;
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police
intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise BONNEFOY TP, à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les
Officiers de la Police Intercommunale.
25,
MAIRIE D'ORGELET - 2, rue du Château — 39270 ORGELET ÈRRE
Tél : 03-84-35-54-54 D'ÉMERAUDE Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.ordelet.com - Sud Jura }