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Arrêté - arrete du 12 au 16 05 chemin du Quart
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 12 au 16 05 chemin du Quart)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
CHEMIN DU QUART - ARRETE N°25-04-012
Le maire de la ville d’Orgelet ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal ; :
Vu Ja loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande en date du 24 avril 2025 de l’entreprise BONNEFOY TP, à Saône, représentée par Monsieur Frédéric
BONNEFOY, pour une réglementation de la circulation avec un alternat par panneaux, chemin du Quart, à Orgelet,
afin d'effectuer des travaux de goudronnage, suite aux travaux d'assainissement pour le compte de Terre d’Emeraude
Communauté, à compter du 12 mai 2025 ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement chemin du Quart, afin de permettre le
bon déroulement des travaux ;
ARRÊTE
Article 1°": Du lundi 12 mai au vendredi 16 mai 2025 inclus, le stationnement sera interdit, et la chaussée
sera réduite, avec une circulation réglementée par un alternat par panneaux, chemin du Quart,
conformément au plan présenté ci-dessous ;
Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en
vigueur. Le signalement de la modification de circulation sera à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise BONNEFOY TP ;
Article 3 : L'entreprise BONNEFOY TP occupera temporairement le domaine public, les droits des tiers
demeurants expressément préservés ;
Article 4 : La présente autorisation ne pourra être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et est accordée à titre
précaire et révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, au titre de
l’article R2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;
Article 6 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément au règlement en vigueur ;
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police
intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise BONNEFOY TP, à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les
Officiers de la Police Intercommunale.
A
MAIRIE D'ORGELET - 2, rue du Château — 39270 ORGELET ARE —,
Tél : 03-84-35-54-54 D'ÉMERAUDE
Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com —— Sud Jura }